Paradis fiscaux : la souveraineté à l'épreuve de la mobilité

Par Mathilde DUPRE et Jean MERCKAERT
Comment citer cet article
Mathilde DUPRE et Jean MERCKAERT, "Paradis fiscaux : la souveraineté à l'épreuve de la mobilité", CERISCOPE Puissance, 2013, [en ligne], consulté le 21/08/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/puissance/content/part5/paradis-fiscaux-la-souverainete-a-l-epreuve-de-la-mobilite

L’analyse redessine ainsi les lignes de la puissance et fait apparaître la centralité d’un facteur négligé en relations internationales : le différentiel de mobilité, c’est-à-dire la capacité plus ou moins grande des acteurs à se mouvoir ou à déplacer leur activité. La sociologie des entreprises transnationales a bien repéré le phénomène (Boltanski et Chiapello 1999). Au point que le nomadisme sert désormais de clé d’interprétation des lignes de fracture sur le marché du travail (Giraud 2012). Or le fonctionnement actuel de l’économie internationale donne elle aussi à saisir combien la mobilité confère un surcroît de pouvoir. Les banques se trouvent en position de force par rapport aux industries, les groupes industriels par rapport aux petites et moyennes entreprises… La même clé prévaut dans le rapport à l’autorité publique : depuis l’ouverture des frontières aux capitaux et dans une moindre mesure aux marchandises, ce ne sont plus tant les Etats qui organisent la mise en concurrence d’acteurs privés que l’inverse. Expatriation, exil, délocalisation réelle ou fictive, statut de touriste permanent, le sempiternel chantage au départ place le sédentaire en position de faiblesse.

Financièrement de plus en plus concentrées, mais juridiquement de plus en plus segmentées, les entreprises multinationales déploient leurs activités au niveau mondial en fonction des avantages offerts par chaque territoire. Elles ont intensifié les échanges entre leurs milliers de filiales – ce commerce intragroupe représente désormais 60 % environ du commerce mondial – en jouant sur le prix des transactions (prix de transferts, transfert de dettes…) pour déplacer massivement leurs profits vers l’offshore. Elles cherchent par ailleurs à concentrer leur valeur ajoutée sur les opérations immatérielles(activités de financement, de management, d’assurance, de gestion de la marque ou des brevets), plus faciles à délocaliser, y compris fictivement, que celles ancrées sur un territoire (approvisionnement, production, distribution). Est-ce un hasard si l’immatériel représentait 63 % de la valeur des 101 sociétés européennes cotées en 2008, selon Ernst & Young ?

L’affaiblissement relatif du pouvoir de l’Etat par rapport aux groupes transnationaux, singulièrement ceux du secteur financier, n’est pas fortuit. Cette mutation a été activement promue par de nombreux acteurs. La Société du Mont-Pèlerin, créée en 1947, est emblématique de ce mouvement. Financée notamment par les principales banques et compagnies d’assurance suisses ainsi que par la Banque centrale helvète, le projet de cette organisation internationale est très clair : combattre le keynésianisme et la régulation publique et faire triompher le libre marché. Et son fondateur Freiderich Hayek de professer : « Nous devons lever et entraîner une armée de défenseurs de la liberté » (cité dans Shaxson 2011, nous traduisons). Etroitement liée à des professionnels de la City, cette société recevra aussi un soutien financier direct de la Banque d’Angleterre. Dans son sillage, d’autres think tanks libéraux, notamment l’Institut des affaires économiques né à Londres en 1955, ont activement œuvré à la diffusion de ces idées (privatisations, baisses d’impôt, faible régulation, régulation privée, etc.), imaginant des solutions pour répondre aux rêves les plus insensés des acteurs privés (« J’ai longtemps rêvé d’acheter une île n’appartenant à aucune nation et d’[y] installer le siège de Dow Company », Carl Gerstacker, PDG de Dow Chemicals,1972). Milton Friedman, membre de la Société du Mont-Pèlerin, est par exemple intervenu directement auprès du président George W. Bush en 2001 pour faire avorter l’initiative de l’OCDE – qualifiée de bureaucratie parisienne – contre la concurrence fiscale dommageable : « La concurrence fiscale est un moteur de libéralisation dans l’économie mondiale qui devrait être célébrée plutôt que persécutée. Elle contraint les gouvernements à devenir plus responsables fiscalement », avance-t-il dans un courrier signé avec d’autres économistes (Christensen, Shaxson et Heinrichs 2011, nous traduisons).

Les responsables politiques occidentaux se sont peu à peu ralliés à cette idée que la libre circulation du capital était promesse de prospérité pour tous. Encore fallait-il attirer les investisseurs étrangers. D’où la concurrence féroce à laquelle se livrent aujourd’hui les Etats. Une compétition arbitrée tantôt par les agences de notation pour l’accès aux marchés financiers, tantôt par la Banque mondiale dont le rapport annuel Doing Business fait office de Guide Michelin de l’investissement direct à l’étranger. Que mesure-t-il ? Entre autres, la simplicité des démarches pour créer une entreprise, pour transférer un titre de propriété, ou encore le niveau de l’impôt (perçu comme un coût). Cette mise en concurrence est très efficace. Entre 1993 et 2011, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices des sociétés est passé de 37 % à 25 % au niveau mondial, provoquant un report de la charge fiscale sur les contribuables moins mobiles – et notamment les consommateurs. Se consolera-t-on du fait que l’on ne tombera pas plus bas que zéro ? Même pas ! Les stratégies d’attraction des investissements échappent parfois à toute rationalité économique. Non contents de faire cadeau des charges fiscales, certains pays ont inventé l’impôt négatif, par des crédits d’impôts, des subventions ou la construction d’équipements spécialement conçus pour l’implantation de grands groupes internationaux. Quelques pays en développement tentent de faire l’addition. Le Maroc a calculé que sa politique d’exemptions fiscales lui coûtait environ 18 % des recettes fiscales en 2011. Le Sénégal a évalué la perte à environ 5 % du PIB en 2008. En France aussi, la facture est lourde : trente-six sociétés du CAC 40 n’auraient été imposées qu’à hauteur de 3,3 % de leurs bénéfices en 2009, soit le dixième du taux officiel (Carrez 2011). Pour autant la résignation est forte : certains élus (jusqu’au président de la République) n’hésitent pas à justifier au nom de l’emploi la subvention de la région Bourgogne à Amazon (pour plus d’un million d’euros), alors que le fisc lui en réclamerait 198 millions (l’entreprise n’aurait payé que 6 % d’impôt sur les bénéfices au niveau mondial lors des cinq dernières années, voir l’enquête de l’émission Cash investigation, diffusée sur France 2 le 11 juin 2013).

En définitive, les pouvoirs publics en sont venus à adhérer à la thèse de leur propre impuissance. Un sentiment encore renforcé par l’anonymisation du capital (Merckaert 2011) : outre la montée en puissance des investisseurs institutionnels (organismes de placement collectif en valeurs mobilières, sociétés d’assurance, fonds de pension), le savoir-faire offshore permet aisément de masquer l’identité des propriétaires. Or qui se cache in fine derrière la myriade de sociétés créées offshore, sinon des personnes physiques ? Ces paravents dissimulent l’explosion des inégalités et l’indécence des fortunes accumulées par les ultra-riches (high net-worth individuals, HNWI ou henwees pour les initiés).

Autre grande bénéficiaire du système, l’industrie de l’évitement fiscal (légal ou non) prospère sur les sommes ainsi soustraites aux caisses des Etats. La rémunération des intermédiaires représenterait entre 8 et 30 % de l’impôt non payé (Novack et Saunders 1998 et Levin 2003, cités dans Chavagneux et Palan 2012). Ciblant les maillons faibles de la scène étatique pour introduire leurs innovations juridiques, ils précipitent le monde dans une course à qui courtisera au mieux investisseurs et détenteurs de capitaux. Une fuite en avant dont on ne voit pas la fin.