Paradis fiscaux : la souveraineté à l'épreuve de la mobilité

Par Mathilde DUPRE et Jean MERCKAERT
Comment citer cet article
Mathilde DUPRE et Jean MERCKAERT, "Paradis fiscaux : la souveraineté à l'épreuve de la mobilité", CERISCOPE Puissance, 2013, [en ligne], consulté le 17/06/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/puissance/content/part5/paradis-fiscaux-la-souverainete-a-l-epreuve-de-la-mobilite

La messe serait-elle dite ? Les paradis fiscaux ne seraient que les pantins de la finance internationale déterritorialisée, et les grands Etats, les victimes d’un jeu qu’ils ont pourtant initié. Si cette lecture fournit une grille d’analyse pertinente, elle demande pourtant à être nuancée.

Dans certains « paradis », les citoyens disposent encore de marges de manœuvre à ne pas négliger. La Suisse est à certains égards un modèle de démocratie. Son fédéralisme est certes propice à la multiplication des régimes juridiques et l’influence politique des banques est indéniable, mais c’est en connaissance de cause que la population reconduit ses dirigeants. Non sans rupture d’ailleurs : l’élection de Bernard Bertossa au poste de procureur général de Genève en 1990 puis 1996 a offert de la Suisse un visage nettement moins accommodant envers la corruption. De même, les quelques votations récentes en faveur d’une régulation financière accrue témoignent d’un malaise croissant au sein de la population.

La déterritorialisation des multinationales répond largement à une fiction. Combien de filiales ne sont que de simples boîtes aux lettres ? Difficile en effet pour les entreprises de se passer de matières premières, de main-d’œuvre et de consommateurs. Autant de réalités nécessairement rattachées matériellement à un territoire et à sa population. Même pour les cadres et dirigeants d’entreprises, il ne faut pas surestimer le mouvement de déterritorialisation. En moyenne, la proportion de dirigeants étrangers ne dépasse pas les 5 % dans les principaux groupes internationaux (Hartmann 2011). Pour un Schneider Electric qui délocalise effectivement une partie de son équipe dirigeante à Hong Kong, combien surjouent le chantage à l’emploi pour obtenir des pouvoirs publics quelques concessions ?

Quant aux grands Etats, rien ne les oblige à adouber certains territoires récalcitrants ni à sous-traiter l’exercice de leur souveraineté, à l’instar de la France confiant, à Jersey, aux Bahamas et au Liechtenstein, le poste de consul honoraire au directeur local, respectivement,de BNP Paribas, de Société générale et de la banque Alpinium (Albertini 2012). Mieux, ils conservent entre leurs mains des puissants instruments de régulation : l’autorisation d’exercer, la cotation en bourse, la garantie publique pour exporter, l’accès aux marchés publics, etc. Les Etats-Unis s’en sont souvenus à la faveur de l’affaire UBS en 2008 : le leader mondial de la banque privée s’est vu menacé de perdre sa licence s’il n’obtempérait pas face aux exigences du fisc américain.

Aussi ne saurait-on souscrire sans réserve à l’idée d’une finance toute-puissante devant laquelle les Etats seraient condamnés à s’incliner. Mais ces réserves n’invalident pas pour autant notre analyse : la puissance que confère à certains acteurs leur mobilité se pare, via les paradis fiscaux, des atours de la souveraineté.

Une petite enclave bien connue des amateurs hexagonaux de ballon rond illustre parfaitement les différentes strates explicatives du phénomène. Comment un territoire tel que Monaco, grand comme 278 terrains de football, peuplé de 35 000 âmes, au cœur de nombreux scandales politico-financiers (Piolet 2013), peut-il défier l’ensemble de la communauté internationale et refuser à l’Italie la signature d’un accord d’échange de renseignements fiscaux ? La Principauté bénéficie d’abord du soutien implicite des autorités françaises, qui lui détachent des magistrats et dont elle dépend fiscalement et monétairement. Mais ne dépend-elle pas davantage encore des financiers, elle qui détient la médaille de bronze (après les Caïman et Montserrat) au championnat du monde de la densité bancaire (une banque pour 750 habitants contre une moyenne d’une pour 200 000 habitants dans les pays du G20, voir Harari, Meinzer et Murphy 2012) ? La seule BNP-Paribas, mise en cause par l’ONG Sherpa dans une affaire de blanchiment de chèques en provenance d’Afrique, y emploie près de 250 personnes. Et les dirigeants locaux de HSBC et de la Compagnie monégasque de banque (CNM) veillent au grain en siégeant à la Commission de contrôle des activités financières. A moins, et l’on ne saurait trop vite balayer cette dernière hypothèse, que le Rocher ne soit pieds et mains liés à ceux que l’on soupçonne d’y abriter leurs capitaux – en particulier la mafia italienne (Assemblée nationale 1993). Car mises sur le marché, les souverainetés étatiques peuvent trouver des acquéreurs autrement plus convaincants et efficaces que les banques. Chypre détenait-elle vraiment les rênes de son système judiciaire une fois devenue le havre des réseaux criminels russes ?

Si cette hypothèse se vérifiait, les entreprises et les banques pourraient elles-mêmes admettre que le cercle dans lequel elles s’inscrivent peut se révéler vicieux. Pareille prise en compte par les acteurs privés de leurs intérêts bien compris pourrait appeler, à terme, un renforcement des régulations publiques. Lorsqu’un pays décide de régulations fortes, il arrive que les entreprises concernées en deviennent les premières ambassadrices afin que leurs concurrents soient logés à la même enseigne. Or l’éclatement récent de plusieurs scandales fiscaux impliquant notamment les géants américains du numérique, en période de disette budgétaire aux Etats-Unis et en Europe, a mis en évidence l’apparition d’un nouveau risque réputationnel pour les multinationales. Le souci de rétablir son image a ainsi amené la chaîne de cafés Starbucks à faire montre d’une toute nouvelle « générosité » envers le fisc britannique (Dupré 2013). Surtout, les firmes ont-elles bien mesuré le prix d’un affaiblissement de l’action publique, en termes de formation, de santé publique, d’infrastructures, de stabilité juridique et politique ? Autant de biens publics qui constituent, à en croire leurs dirigeants, des éléments prioritaires dans leurs décisions d’investissement, bien davantage que le niveau d’imposition (Mwachinga 2013).