Paradis fiscaux : la souveraineté à l'épreuve de la mobilité

Par Mathilde DUPRE et Jean MERCKAERT
Comment citer cet article
Mathilde DUPRE et Jean MERCKAERT, "Paradis fiscaux : la souveraineté à l'épreuve de la mobilité", CERISCOPE Puissance, 2013, [en ligne], consulté le 17/06/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/puissance/content/part5/paradis-fiscaux-la-souverainete-a-l-epreuve-de-la-mobilite

Le secret de la puissance de cette flopée de territoires opaques réside bien dans leur articulation étroite à l’économie et à la finance internationales et dans leur capacité à en détourner les flux. Pour ce faire, les paradis fiscaux ont bien souvent vendu leur souveraineté au plus offrant : ils ont sciemment accepté de façonner leurs législations selon les conseils des « experts ». D’où l’émergence d’une véritable industrie de l’offshore : une armée de professionnels opérant en courtiers de l’évasion fiscale au bénéfice des acteurs économiques les mieux dotés – grandes fortunes, entreprises transnationales, fonds d’investissement. Avocats, fiscalistes, comptables, financiers, les plus grands cabinets et banques sont intervenus sans relâche auprès des paradis fiscaux pour modifier leurs lois contre la promesse (tenue) d’y faire affluer de nombreux clients. A Jersey, c’est le cabinet Mourant du Feu & Jeune, membre de l’Offshore Magic Circle(terme utilisé pour la première fois en 2008 par la revue Legal Business pour désigner le club des principales sociétés de conseil juridique opérant offshore, en référence au Magic Circle des cabinets d’avocats les plus influents à Londres), qui est venu démarcher les autorités de l’île en 1995. Plaidant pour la création de véritables monstres juridiques (des « sociétés à responsabilité limitée en nom collectif »), le cabinet a préconisé le cumul des avantages de deux formes distinctes de sociétés sans les contraintes habituellement associées (le risque financier n’excède pas le montant des apports initiaux et pour autant, les obligations en matière de transparence, de fiscalité et de régulation sont amoindries). Cette nouvelle forme de société a ensuite fait florès. Les inventeurs du concept sont deux des plus grands cabinets d’expertise comptable : PriceWaterHouse et Ernst & Young (Shaxson 2011). Le plus souvent, le législateur local délivre l’autorisation pour une innovation juridique ou financière dont aucun autre Etat ne voulait, sans en comprendre la portée et les effets. Quand, pressentant l’aubaine, certains pays en développement ont cherché à s’imposer en nouvelles places offshore, vers qui se sont-ils tournés ? Pour le Ghana, ce fut la banque britannique Barclays. Pour la Jamaïque, le cabinet d’avocats d’affaires américain Baker & McKenzie (ex-employeur de la directrice du Fonds monétaire international, Christine Lagarde).

Cette conquête des souverainetés par l’industrie offshore ne se fait pas toujours sans heurt. Mais dès que des voix contestataires se lèvent, à Jersey ou même au Luxembourg, elles sont rapidement muselées ou désignées à la vindicte populaire. Dans ces deux cas, les lobbys financiers veillent au grain.

Ce mouvement de marchandisation des souverainetés n’a pas épargné les grandes puissances (Palan 2002). Au sein même des Etats-Unis, dans l’Etat du Delaware, Chase National Bank et JP Morgan ont été à l’origine de la loi de 1981 sur le développement du centre financier instaurant une fiscalité régressive pour les banques et abolissant l’encadrement des taux d’intérêt (Shaxson 2011).

Cette capacité de peser sur les décisions « souveraines » des Etats en matière fiscale est même devenue un argument de publicité. Le cabinet Appleby vante ainsi son savoir-faire sur son site internet :

« Appleby est impliquée auprès des gouvernements, des organes de régulation […] dans tous les centres financiers offshore. Appleby participe notamment aux discussions sur les réformes réglementaires et de régulation, le développement de nouveaux produits […] » (nous traduisons)

L’emprise de l’industrie offshore sur les souverainetés se nourrit aussi de la délégation qui lui est faite d’un pouvoir de régulation. La production des règles comptables internationales est ainsi dévolue (notamment par l’Union européenne) à l’International Accounting Standards Board (IASB), une structure privée dans laquelle siègent les Big Four, ces firmes (Deloitte, KPMG, Pricewaterhouse Coopers et Ernst & Young) en charge de certifier les comptes des entreprises mais aussi fournisseurs officiels de conseils en contournement de l’impôt. Comble de l’ironie, son siège, situé à Londres, est placé sous la tutelle d’une fondation enregistrée au Delaware (Merckaert 2012).