Paradis fiscaux : la souveraineté à l'épreuve de la mobilité

Par Mathilde DUPRE et Jean MERCKAERT
Comment citer cet article
Mathilde DUPRE et Jean MERCKAERT, "Paradis fiscaux : la souveraineté à l'épreuve de la mobilité", CERISCOPE Puissance, 2013, [en ligne], consulté le 24/08/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/puissance/content/part5/paradis-fiscaux-la-souverainete-a-l-epreuve-de-la-mobilite

L’apparition des paradis fiscaux n’est pas récente. Les premières expérimentations sont concomitantes de l’avènement de l’Etat-nation moderne et de son inscription dans une économie en cours de mondialisation (Palan 2002). Depuis la création de la Société des Nations en 1919, la communauté internationale tente d’instaurer des règles collectives pour répartir équitablement le droit de taxer, mais elle bute inlassablement sur l’affirmation de la souveraineté des Etats et les comportements d’une poignée de passagers clandestins (freeriders). C’est avec l’ouverture des frontières aux flux financiers que le phénomène explose véritablement à partir des années 1970. Leur nombre et leur influence dans l’économie mondiale augmentent dès lors considérablement. Chaque crise révélant un aspect différent du problème, une approche morcelée prévaudra pour enrayer le phénomène. En 1989, les Etats du G7 mettent sur pied le Groupe d’action financière (GAFI), qui dresse un premier inventaire en 2000 des pays non coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment. L’Organisation de la coopération et du développement (OCDE), mandatée en 1998 pour juguler la concurrence fiscale dommageable, stigmatise pour sa part trente-cinq territoires. Enfin, le Forum de stabilité financière, institué en 1999 à l’initiative du G7 et chargé de la régulation et de la supervision du secteur financier, identifie les centres financiers extraterritoriaux (offshore) en 2000. Autant de listes rapidement vidées de leur substance (Godefroy et Lascoumes 2004). Il aura fallu la crise financière de 2008 pour que le G20 déclare à son tour la guerre aux paradis fiscaux et commande à ces institutions de nouvelles listes. Seule l’OCDE était à même en avril 2009 d’en publier une. Le GAFI et le Forum – devenu Conseil de stabilité financière en 2009 – accoucheront finalement d’évaluations peu lisibles, le second n’épinglant que le Venezuela ou la Libye (Financial Stability Board 2011). Le bilan de ces exercices est pour le moins mitigé : selon des critères très parcellaires, à l’issue de négociations laborieuses, les listes infamantes ont au mieux contraint les territoires à quelques réformes ; le plus souvent, elles les ont blanchis à peu de frais.

Comment expliquer que les paradis fiscaux désignés ennemis publics numéro un à intervalles réguliers par la communauté internationale résistent si bien, au point de déstabiliser les chancelleries du monde entier ? Ils n’ont de la puissance aucun des attributs traditionnels : territoires minuscules, peu peuplés, souvent sans armée, sans savoir-faire nucléaire, sans guère d’industrie non plus. Mais loin des images d’Épinal, les paradis fiscaux ont d’autres arguments à faire valoir que leurs alpages ou leurs plages sous les cocotiers. La recette varie d’un territoire à l’autre, combinant imposition faible ou nulle pour les non-résidents, secret bancaire et/ou comptable, registre du commerce lacunaire, laxisme règlementaire, absence de coopération avec les autorités étrangères et hypertrophie du secteur financier. Devant l’absence de définition unique, les organisations de la société civile, pionnières sur le sujet avec de rares chercheurs, ont développé une approche plus transversale. Que ce soit pour masquer l’identité ou la nationalité d’un acteur économique et/ou l’origine des revenus, le nerf de la guerre est l’opacité. Aussi l’indice Financial Secrecy Index, développé par le Tax Justice Network, tente-t-il de mesurer le niveau d’opacité de chaque territoire(à partir de quinze critères très précis) et leur poids dans le marché de la finance offshore. Dès 2009, les résultats du classement faisaient apparaître le rôle central de grands centres financiers occidentaux, bien loin devant les petites îles exotiques. Le Delaware, le Luxembourg, la Suisse, les îles Caïman et la City formaient le top cinq.

On le voit, nombre de paradis fiscaux prospèrent dans la sphère d’influence des grands Etats, prompts à faire échapper leurs protégés à toute velléité internationale de stigmatisation. La place financière londonienne, jamais officiellement montrée du doigt par le G20 ni par les organisations internationales, n’est-elle pas au centre d’un vaste réseau de paradis fiscaux dont une majorité dépend de la Couronne britannique, qui leur assure une représentation internationale et – pour certains – leur fournit protection sociale et défense ? Les Etats-Unis aussi ont leur paradis fiscal : l’Etat du Delaware abrite le siège de la moitié des entreprises américaines cotées et 27 % des fonds spéculatifs du monde y ont élu domicile, nonobstant les deux tiers des fonds spéculatifs logés aux Caïman (37 % du marché mondial) ou aux BVI (7 %), gérés en réalité depuis la côte est américaine (Chavagneux et Palan 2012). On pourrait encore citer la Chine avec Hong Kong et Macao, la France avec Andorre et Monaco, ou les Pays-Bas avec les Antilles néerlandaises : il n’est guère de place offshore qui n’ait sa puissance tutélaire.

Ainsi, jamais le phénomène n’aurait explosé sans l’aval des grands Etats. Que les tenants de la realpolitik n’en tirent toutefois pas de conclusion hâtive : la puissance des paradis ne saurait se réduire à la projection de celle des grands pays. Sans doute ces derniers sont-ils en partie consentants, protégeant chacun entreprises, grandes fortunes et services secrets (Chavagneux et Palan 2012). Ont-ils pour autant conservé le contrôle sur ces territoires par lesquels transite aujourd’hui près de la moitié des flux financiers et commerciaux internationaux, du moins sur le papier ? S’il s’agit pour les clients de l’offshore d’échapper à leurs impôts, à leur justice ou à leurs autorités de contrôle des marchés, pourquoi ces Etats laissent-ils faire ? Si les avantages supposés des paradis fiscaux ne compensent plus (si tant est qu’ils l’aient jamais fait) leurs coûts – effondrement des recettes fiscales, instabilité financière, impunité – alors la thèse d’un simulacre de lutte contre les paradis fiscaux ne suffit pas. Ce qui nous amène à reformuler ainsi notre interrogation première : pourquoi les grandes puissances peinent-elles tant à maîtriser la bête qu’elles ont enfantée ?