Que veut dire être un Etat déviant ?

Par Soraya SIDANI
Comment citer cet article
Soraya SIDANI, "Que veut dire être un Etat déviant ?", CERISCOPE Puissance, 2013, [en ligne], consulté le 22/11/2017, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/puissance/content/part5/que-veut-dire-etre-un-etat-deviant


Les dynamiques à l’œuvre au sein de l’espace mondial contemporain rendent compte d’une densification des échanges entre Etats et d’une interdépendance croissante entre les unités du système reflétant ainsi un solidarisme émergent à l’échelle internationale (Buzan 2004). Le solidarisme – contrairement au pluralisme étatique – traduit ici la force des institutions internationales, des règles et des liens de coopération entre les Etats, que ces derniers soit envisagés dans une perspective de bénéfice mutuel ou de réalisation de valeurs communes (Buzan, 2004). Les processus de constructions régionales, les alliances économiques et le partage croissant de valeurs et de pratiques par les acteurs conduisent à une transformation des rapports sociaux sur la scène internationale davantage tournée vers l’intégration. Celle-ci est peut être observée notamment à travers l’analyse des dynamiques normatives à l’œuvre entre les Etats - incarnées dans les normes onusiennes multilatérales.Toutefois, cette construction d’un espace mondial unifié crée en elle-même les conditions de l’exclusion de certains Etats, les Etats en marge de ces processus normatifs se retrouvant de facto marginalisés de la scène internationale.

Par ailleurs, cette intensification des liens et des échanges entre les Etats n’a pas mis fin au modèle westphalien classique : elle a, au contraire, contribué à une diversité des systèmes présents sur la scène internationale, caractérisée aujourd’hui par sa nature à la fois pluraliste et solidaire (Hurrell 2007). La conception solidaire de la société internationale,qui met l’accent sur l’institutionnalisation des intérêts communs des Etats au travers des normeset les institutions, ne retire donc en rien à la pertinence des relations de pouvoir entre Etats. Pour affirmer leur puissance, certains Etats choisissent ainsi de rester à la marge, par rapport aux normes ou par rapport à l’ordre international.

Dans cette configuration, le phénomène de déviance d’un Etat – compris comme tout écart par rapport aux normes conventionnelles ou à celles plus implicites liées à la distribution du pouvoir sur la scène internationale – renvoie à deux réalités distinctes a l’échelle internationale : la déviance normative et un phénomène de contestation de l’ordre imposé par les puissances dominantes. Malgré cette distinction, dans les deux types de déviance, la position de l’outsider s’explique à la fois par un rejet systémique et par une position pro-active. Ainsi, si la déviance d’un Etat par rapport aux normes multilatérales onusiennes est d’une part symptomatique de sa faible intégration au sein du système et d’autre part résulte d’un choix utilitariste des acteurs étatiques, il en est de même de la contestation de l’ordre qui prend racine dans l’exclusion de l’ordre international – ou régional – et dans le choix rationnel d’acteurs qui contestent l’ordre établi.

Nous nous attacherons dans cet article à ces deux aspects de la déviance afin de mettre en exergue les fondements et la portée du comportement transgressif à l’échelle internationale. Pour cela, nous étudierons dans une première partie la déviance normative des Etats faibles et la posture de superpuissance vis-à-vis du droit à travers l’analyse du phénomène de ratification du droit conventionnel et, dans une seconde partie, la contestation de l’ordre. A cet égard, si la ratification – définie comme l’acte par lequel une autorité étatique détenant la compétence de conclure des traités internationaux, signe un texte, consent à ce qu’il devienne obligatoire et s’engage solennellement au nom de l’Etat à l’exécuter – ne constitue pas toujours un gage de respect des engagements pris par l’Etat, elle représente néanmoins la forme ultime d’acceptation du droit. Aussi, c’est à cet aspect du droit (plutôt qu’aux motivations qui poussent les Etats à respecter leurs engagements) auquel nous nous réfèrerons par la suite pour mesurer la déviance normative des Etats.