Que veut dire être un Etat déviant ?

Par Soraya SIDANI
Comment citer cet article
Soraya SIDANI, "Que veut dire être un Etat déviant ?", CERISCOPE Puissance, 2013, [en ligne], consulté le 20/04/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/puissance/content/part5/que-veut-dire-etre-un-etat-deviant

La déviance renvoie également à un autre phénomène : la contestation de l’ordre établi. Dans ce cadre, la pratique transgressive dérive d’un ensemble de pratiques de pouvoir ayant atteint un certain niveau de récurrence : l’ordre international est constitué d’un accomplissement hégémonique qui distribue les rôles, fixe les modalités d’application des règles, distingue les règles formelles des pratiques qui structurent les relations internationales (Badie 2008). Dans cette configuration, les acteurs étatiques visent la contestation de l’ordre, associé ici aux grandes puissances ; ils s’insèrent parfaitement dans le jeu multilatéral et se distinguent donc clairement des Etats qui choisissent de rester en marge du droit conventionnel. Dans ce cadre et afin de maintenir l’ordre à l’échelle internationale, la superpuissance a créé la notion d’ « Etat voyou ». Ce processus de stigmatisation n’est pas sans effet sur la conduite des acteurs contestataires ; certains d’entre eux pourraient être tentés par une « carrière de déviant ». 

Ordre international et puissance hégémonique

L’ordre repose traditionnellement sur le droit international, les grandes puissances, l’équilibre des puissances, la diplomatie et la guerre, des éléments non exclusifs les uns des autres. Si le système juridique international consacre une forme de multilatéralisme ouvert et la domination des grandes puissances par le système de sécurité collective instauré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la chute du mur de Berlin établit la suprématie des Etats-Unis sur la scène internationale. Cette consécration de l’hégémonie américaine ouvre la voie à un nouveau type de pratique transgressive à l’échelle internationale : il devient désormais possible d’exister en s’opposant. En effet, durant la guerre froide, toute tentative de déviance était vouée à l’échec car en s’opposant à un bloc, un Etat prenait le risque de se voir récupéré par l’autre bloc. Certes, certains régimes avaient un comportement aberrant, au sens sociologique du terme, comme l’Ouganda sous Idi Amin Dada, le Cambodge sous Pol Pot ou encore l’Afrique du Sud sous le régime d’apartheid ; toutefois, le caractère marginal de ces Etats était fondé sur des critères de politique intérieure. Aujourd’hui la position d’ « outsider » comme outil diplomatique est non seulement possible mais courante. Plus encore,dans un système international marqué par la visibilité de l’hégémonie, la diplomatie contestataire tend à se banaliser.

Cette stratégie contestataire est caractérisée par un certain nombre d’éléments : tout d’abord, elle nécessite des moyens. En d’autres termes, elle est plus susceptible de s’affirmer lorsque l’Etat dispose de ressources importantes comme c’est le cas du Venezuela ou de l’Iran (ressources pétrolières). Inversement, plus un Etat est intégré au sein du système international et rattaché à une puissance hégémonique, plus le coût de la déviance sera élevé (les Etats dépendant de l’aide ou de la protection américaine peuvent difficilement devenir contestataires sans perdre leurs avantages). Il existe différents niveaux d’opposition, celle-ci peut aller de la simple critique à la défection. Mais quelle que soit les ressources dont ils disposent ou de l’intensité de la contestation, la cible descontestataires reste la même : le pouvoir hégémonique des grandes puissances. Ils s’attaquent à la composition du Conseil de sécurité, au droit de veto des cinq membres permanents à l’ONU, aux instances de gouvernance comme le G8, au droit de dérogation des puissances nucléaires.

L’autre caractéristique majeure de ces Etats contestataires tient à leur place au sein du système multilatéral. Si l’on observe la position occupée sur l’échelle des ratifications des traités multilatéraux par chacun des principaux Etats contestataires traditionnellement désignés comme Etats voyous – la Corée du Nord, la Syrie, la Lybie de Kadhafi, l’Iran, le Soudan, Cuba, le Venezuela et jusqu’à il y a peu le Myanmar–, on observe qu’ils s’avèrent davantage enclins à jouer la carte du multilatéralisme qu’on pourrait le penser. En 2014, seuls la Corée du Nord, le Myanmar et le Soudan figurent parmi les 50 premiers Etats les moins enclins à entretenir des relations sur la scène internationale avec respectivement 47 ratifications pour la Corée du Nord, 71 pour le Myanmar et 74 pour le Soudan. Les autres en revanche se situent dans la tranche supérieure puisqu’ils font partie – ou se rapprochent – des 100 premiers Etats les plus disposés à relayer le droit international : Cuba occupe la 39e position (devant les Etats-Unis), la Syrie la 86e position, le Venezuela la 94e, l’Iran la 105e avec respectivement 137, 105, 101 et 96 ratifications. Cuba, le Venezuela et la Syrie affichent des niveaux d’engagements juridiques multilatéraux supérieurs ou avoisinants la moyenne par Etat qui s’établit à 105 traités en 2014. Si la Lybie de Kadhafi avait une politique multilatérale active, Tripoli a connu un recul de ses engagements juridiques au cours des deux dernières années : le pays est passé de la 115e place en 2008 (avec 84 traités ratifiés) à la 124e en 2014 (88 traités adoptés).

Caractérisés par une diplomatie défiant l’ordre international incarné par les Etats-Unis, les Etats dits voyous trouvent dans le jeu multilatéral un moyen de braver la puissance. Dans une structure internationale caractérisée par une pluralité de systèmes où coexistent dynamiques d’intégration et logiques de puissances, la contestation de l’ordre hégémonique associé aux grandes puissances s’exprime en premier lieu via la tribune onusienne. Comment en effet mieux dénoncer les excès de la puissance qu’en pointant ses manquements à ses obligations internationales ? Faute de trouver leur place dans l’ordre international, les Etats contestataires vont tout naturellement s’insérer dans ce forum fondé sur l’égalité souveraine des Etats afin de dénoncer les incohérences de cet ordre. La tentation sera d’autant plus forte que la superpuissance s’éloignera du droit. Ancrés dans une position plus réactive que pro-active, les Etats contestataires utilisent ainsi le droit international comme un instrument de critique des puissances comme en témoignent leurs interventions aux Assemblées générales annuelles des Nations unies et leurs nombreuses dénonciations de la politique américaine en matière de droits de l’homme et de biens publics mondiaux au Conseil des droits de l’homme.

Les Etats voyous : formes et évolution de la contestation étatique

Face à ces Etats contestataires et afin de maintenir l’ordre international, les Etats Unis ont mis en place la catégorie d’Etat voyou (rogue state). Cette nouvelle appellation est destinée à maintenir l’ordre dans la période post-bipolaire. En dépit de la fréquence de l’usage de ce terme ; notamment par les médias, il n’existe pas de définition claire de l’Etat voyou, terme absent du droit international mais utilisé par les différentes administrations américaines.

Les Etats voyous sont apparus en 1994 sous la plume d’Anthony Lake, conseiller à la sécurité nationale du président américain Bill Clinton. L’expression désigne alors la Corée du Nord, la Libye, l’Iran, l’Irak de Saddam Hussein, le Soudan, l’Afghanistan et Cuba. L’expression décrit la politique extérieure menée par ces Etats : possession ou tentative de possession d’armes de destructions massives, utilisation du terrorisme menaçant les intérêts occidentaux, et notamment américains, dans certaines régions clés du globe.

L’application de ce terme demeure cependant sélective : ainsi, la Syrie n’apparaît pas dans la liste des Etats-voyous du fait de son rôle dans le processus de paix au Moyen-Orient sous le mandat de Bill Clinton contrairement à Cuba, qualifié d’Etat voyou sous la pression du lobby cubain aux Etats-Unis. En 2000, l’expression disparaît au profit de celle de states of Concern (ou Etats jugés préoccupants), considérée comme moins stigmatisante par l’ancienne secrétaire d’Etat américaine Madeleine Albright. Au lendemain du 11 septembre 2001, l’administration Bush va reprendre et enrichir le concept d’Etat voyou en développant la notion d’ « axe du mal ». De plus, en 2005, la secrétaire d’Etat américaine, Condoleezza Rice qualifiera la Corée du Nord, Cuba, le Zimbabwe, Myanmar et le Belarus d’ « avant-postes de la tyrannie ».

A partir de 2010, sous la présidence de Barack Obama, le terme de rogue state est remplacé par celui d’« Etat marginal » (outlier state) qui désigne les Etats qui manquent à leurs obligations dans le cadre du régime de non prolifération nucléaire. Seuls deux Etats relèvent de cette nouvelle catégorie : l’Iran et la Corée du Nord.

Face à ces Etats voyous, les Etats-Unis ont adopté une stratégie de politique étrangère déclinée différemment selon les administrations. Aussi, sous la présidence Clinton, Washington a mis en place une politique d’isolation et d’endiguement (containment), de manière unilatérale (Iran et Cuba) ou multilatérale (Irak et Libye). Avec la Corée du Nord, la diplomatie américaine s’est montrée plus coopérative. En revanche sous l’administration Bush, la stratégie adoptée s’est davantage appuyée sur le regime change (Irak, Afghanistan). Partant du postulat que ces régimes ne modifieront pas leur comportement transgressif, il convient alors de modifier ces régimes de l’intérieur notamment à travers une intervention militaire (Irak).

Le changement de nomenclature effectuée par le Président Obama en avril 2010 modifie l’approche de l’administration américaine : le but n’est plus d’isoler les Etats contestataires mais de les ramener dans le giron du droit international (par une pression internationale et une politique de sanctions) en leur laissant la possibilité de revenir au sein de la communauté internationale à la condition qu’ils renoncent à leur programme nucléaire.

L’Iran, un Etat en quête de reconnaissance sur la scène internationale

Certains Etats contestataires, comme l’Iran, ont développé une véritable stratégie de confrontation pro-active face à un ordre international dans lequel ils ne trouvent pas leur place. En effet, une fois la déviance assumée, les avantages que l’Etat peut en tirer varient en fonction de ses ambitions.

La stratégie de stigmatisation entreprise par la superpuissance américaine n’est pas sans risque dans la mesure où le labelling de « déviant » permet à des Etats d’user de cette stratégie. En effet, comme le souligne la « théorie du label » de Frank Tannenbaum, le fait de punir un acteur pour un acte déviant produit une chaîne d’actes déviants, l’étiquette de déviant conduisant l’acteur à s'identifier à l'outsider et à poursuivre sur le chemin de la transgression et du crime à travers une prophétie auto-réalisatrice.

Pour les sociologues Erving Goffman et Howard Becker, la déviance n’est qu’un rôle qu’endosse la personne victime de stigmatisation. Si celle-ci persiste dans la déviance, sa personnalité et ses relations sociales peuvent se modifier. La personne débute alors une « carrière » de déviant. Les déviants sont une production de la société. On peut par conséquent se demander si les années d’isolement et d’embargo imposés à l’Iran et à l’Irak n’ont pas eu in fine un effet pervers sur ces Etats. En effet, ni la politique d’isolation et d’endiguement de la présidence de Clinton ni la stratégie plus musclée de G.W. Bush n’ont réussi à ramener l’Iran, seul Etat avec la Corée du Nord à être étiqueté « Etat voyou » sur la scène internationale, dans le giron de la communauté internationale.

Le durcissement du discours et de la position du régime iranien, notamment sur le dossier nucléaire, sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad fait écho à la stigmatisation et à l’isolation croissante dont a fait l’objet Téhéran, stigmatisation et isolation dont le pays tente de tirer bénéfice sur la scène internationale, en diabolisant ses ennemis occidentaux. Qualifier un Etat de déviant peut donc conduire celui-ci à perdurer dans cette attitude, à jouer de cette étiquette, bref à se complaire dans cette attitude afin d’en soutirer des avantages ; le droit international et les conventions internationales seront alors plus facilement violées ou ignorées puisque l’Etat est déjà désigné comme déviant et n’a donc plus rien à perdre. La qualification d’Etat déviant loin de conforter la norme contribuerait à la détruire dans une réaction en chaîne.

Cette appellation a de fait renforcé la position contestatrice de la République islamique face à l’ordre régional chapeauté par Washington et dans lequel l’Iran ne trouve pas sa place. Dans cette perspective, la quête de reconnaissance de son statut à l’échelle régionale passe par l’acquisition de l’atome, ne serait-ce qu’au niveau civil, dans un environnement où l’Iran se retrouve entouré par des puissances nucléaires (Israël, Inde, Pakistan mais également les Etats-Unis qui assurent l’ordre régional).

Le développement de la technologie nucléaire s’inscrit alors dans une posture de reconnaissance de son statut d’Etat émergent à l’échelle régionale et internationale, qui cherche sa place auprès des autres pays émergents déjà admis aux seins des instances de gouvernance internationales, tel que le G20 et ce, indépendamment des dirigeants à la tête du régime. En effet, force est de constater que la politique nucléaire de l’Iran demeure une constante tant aux niveaux national et de certains acteurs de la diaspora iranienne (le programme nucléaire ayant été impulsé par le régime impérial) qu’au niveau de l’ensemble de la classe dirigeante. Aussi, dans cette perspective, il est peu surprenant que l’accord auquel sont parvenues les puissances du « G5+1 » – Etats-Unis, Chine, Russie, Royaume-Uni, France, Allemagne – avec l’Iran le 24 novembre 2013, repose non sur un renoncement mais sur une limitation du programme nucléaire à un niveau enrichissement inférieur à 5% en échange d’un allègement des sanctions contre Téhéran.