Accès à l’énergie et consommateurs vulnérables : les enjeux de la précarité énergétique en Europe

Par François BAFOIL et Rachel GUYET
Comment citer cet article
François BAFOIL et Rachel GUYET, "Accès à l’énergie et consommateurs vulnérables : les enjeux de la précarité énergétique en Europe", CERISCOPE Environnement, 2014, [en ligne], consulté le 19/06/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/environnement/content/part4/acces-a-l-energie-et-consommateurs-vulnerables

Les pays qui constituent le premier groupe reconnaissent la réalité du phénomène de la précarité énergétique et la distinguent de la pauvreté. La Grande-Bretagne et la France en font partie. Une première définition a été formulée par une chercheuse britannique dans les années quatre-vingt-dix, que le gouvernement britannique a institutionnalisée en 2000 (Boardman 1991). Selon cette définition, est considéré comme précaire énergétique un individu qui dépense plus de 10 % de son revenu disponible pour atteindre un niveau de confort thermique adéquat. En France, c’est le rapport Pelletier remis au gouvernement en 2009 qui définit la précarité énergétique : « Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. » (Pelletier 2009).

Selon ces deux définitions, la précarité énergétique résulte d’un cumul de handicaps : des revenus insuffisants, la hausse des prix de l’énergie, l’état thermique des logements et le manque de capacité d’investissement. Il est admis qu’un individu qui dispose d’un revenu mais dont le logement (qu’il en soit propriétaire ou locataire) est une passoire thermique va subir les hausses de prix de l’énergie plus durement que s’il avait les moyens techniques ou financiers d’isoler son habitation. Ce simple exemple montre que la population concernée par la précarité énergétique ne recouvre pas celle bénéficiant de l’assistance sociale, et que le problème n’est pas statique puisqu’une évolution de l’un ou l’autre de ces facteurs peut entraîner une personne dans une situation de précarité énergétique ou, au contraire, l’en faire sortir.

La dimension dynamique du phénomène de précarité énergétique rend particulièrement ardue l’évaluation quantitative du nombre de ménages concernés. Les données chiffrées reposent principalement sur des données déjà connues comme le nombre de logements à haute consommation énergétique ou de bénéficiaires de l’aide sociale (allocations familiales, aide au logement, revenu de solidarité active par exemple). Mais qu’en est-il lorsque les personnes éligibles à des prestations ne les sollicitent pas et ne sont pas recensées par les services sociaux ? Qu’en est-il lorsque les consommateurs, faute de pouvoir payer leur facture, se privent d’électricité ou de chauffage et n’apparaissent dans aucune étude quantitative ? Les offices de statistiques ne sont pas en mesure de rendre complètement compte de la réalité complexe de la précarité énergétique et laissent dans l’invisibilité des groupes sociaux pourtant directement affectés.

Les gouvernements tâtonnent pour faire évoluer les définitions afin de mieux rendre compte de ce phénomène mais la tâche est complexe (Hills 2012). Selon les données disponibles en 2011, 4,5 millions de ménages britanniques étaient considérés « en précarité énergétique ». (DECC 2013). En 2009, le rapport Pelletier en dénombrait 3,4 millions en France ; en 2011, l’INSEE celui de 3,8 millions. Selon le rapport de l’Observatoire national de la précarité énergétique publié en septembre 2014, 5,1 millions de ménages, soit 20 % de la population totale, seraient en « situation de précarité énergétique dans leur logement » (ONPE 2014). Ces différentes évaluations du nombre de précaires énergétiques pour la même année démontrent la difficulté à recenser les ménages concernés. Les associations considèrent que ces données chiffrées ne rendent pas compte d’une réalité sociale beaucoup plus complexe qui dépasse la seule référence au taux d’effort énergétique consenti par les ménages.