Accès à l’énergie et consommateurs vulnérables : les enjeux de la précarité énergétique en Europe

Par François BAFOIL et Rachel GUYET
Comment citer cet article
François BAFOIL et Rachel GUYET, "Accès à l’énergie et consommateurs vulnérables : les enjeux de la précarité énergétique en Europe", CERISCOPE Environnement, 2014, [en ligne], consulté le 23/07/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/environnement/content/part4/acces-a-l-energie-et-consommateurs-vulnerables

En Europe, il n’existe pas de consensus sur le concept de « précarité énergétique ». Les différents volets européens concernant les règles communes du marché intérieur de l’énergie ont cependant instauré un ensemble de mesures pour protéger les « clients finals », et notamment les consommateurs vulnérables. La directive de 1996 sur la libéralisation du marché intérieur de l’énergie donne la possibilité aux Etats de l’UE d’imposer des obligations de service public aux entreprises. Pourtant, ce n’est qu’en 2003 que l’UE, dans sa nouvelle directive, reconnaît les lacunes du marché et la nécessité de protéger les droits des consommateurs vulnérables. Dans sa directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel de 2009, elle demande à chaque Etat membre de définir le concept de « consommateurs vulnérables en faisant éventuellement référence à la pauvreté énergétique » (Parlement européen et Conseil de l’UE 2009 : art. 3). Elle recommande en outre aux Etats membres concernés par la pauvreté énergétique d’« élaborer des plans d’action nationaux ou d’autres cadres appropriés pour lutter contre la pauvreté énergétique ». Au motif de la subsidiarité, elle laisse les Etats agir à leur guise. Le fait de ne pas définir clairement et précisément la pauvreté énergétique empêche l’établissement de statistiques officielles et d’une stratégie européenne partagée. Il contribue ainsi aux divergences de vues et de traitement de la vulnérabilité entre les vingt-huit Etats membres, voire à la quasi-invisibilité de la précarité énergétique en Europe. Dans ce contexte, trois groupes de pays se distinguent dans leur manière d’appréhender la « précarité énergétique ».