L'Europe : tracer les individus, effacer les frontières

Par Philippe Bonditti
Comment citer cet article
Philippe Bonditti, "L'Europe : tracer les individus, effacer les frontières", CERISCOPE Frontières, 2011, [en ligne], consulté le 21/11/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/content/part2/leurope-tracer-les-individus-effacer-les-frontieres

Une première carte politique de l’Europe se dessine avec ce que l’on appelle l’espace Schengen, aujourd’hui formé par le territoire national des vingt-deux États signataires de la convention d’application de l’accord du même nom initialement signée en 1985 par l’Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Au cœur de l’acquis Schengen : la libre circulation des personnes et des marchandises. Un objectif déjà porté au titre des priorités du traité de Rome de 1957 qui avait fait de la libre circulation des travailleurs le credo originel de la Communauté économique européenne. Vingt-huit ans plus tard, la relecture de l’accord Schengen est assez révélatrice de cette obsession de la libre circulation. Il y est ainsi mentionné à plusieurs reprises le souci de ne pas « provoquer l’arrêt des véhicules », « de ne pas interrompre la circulation » (art. 2) ou encore « de réduire au minimum le temps d'arrêt des véhicules » (art. 4, 14 et 15) aux frontières communes. L’accord de Schengen prévoit ainsi la suppression progressive des contrôles aux points de matérialisation des frontières intérieures et leur transfert aux frontières externes des États signataires. Tandis que ces contrôles s’uniformisent, les politiques de visa s’harmonisent progressivement, et l’on assiste, en première analyse tout du moins, à l’institution graduelle d’un espace intérieur (aujourd’hui appelé espace de justice, liberté et sécurité) doté de sa frontière extérieure selon la logique historique de la souveraineté territoriale reproduite à l’échelle régionale (Walker 2000). Ce mouvement maintient de facto l’Europe politique dans cette « modernité rigide » (Ruggie 1993), articulée sur le squelette quasi immuable des frontières géographiques. L’évolution fit dire aux voix les plus critiques qu’une « Europe forteresse » était en train de naître.

Pourtant, l’analyse plus détaillée de la mise en œuvre de Schengen, des pratiques d’attribution du visa du même nom et du recours à l’outil technique informatique en vue du contrôle des individus par les polices et les agents consulaires montre qu’il n’en est rien. Il est clair désormais que Schengen n’est ni un espace de libre circulation ni une Europe forteresse, mais plutôt un de ces multiples lieux d’élaboration des techniques de police à distance (Bigo 2003). Cette gouvernementalité par la trace, avec l’enregistrement toujours plus systématique des individus dans des fichiers informatiques toujours plus nombreux, amène certains à parler d’une Europe du contrôle plutôt que d’une Europe forteresse. Au milieu des années 1980 et dans les années 1990, alors que le monde s’émancipe brutalement de sa structure bipolaire pour se découvrir dans sa liquidité (Bauman 2000) et la multiplicité de ses flux transnationaux, l’acquis Schengen organise en fait un régime de contrôle des individus et des mobilités qui ne va plus tant s’articuler sur les frontières géographiques des États que sur les réseaux techniques des services de police, des douanes et des services consulaires.

Si les récits dominants émanant des institutions et des gouvernements de l’espace Schengen insistent sur la nécessaire promotion de la libre circulation en interne, on assiste aussi à un renforcement des moyens du contrôle des individus. Les douanes volantes sont ainsi autorisées à se déployer sur l’ensemble de l’espace Schengen pour contrôler les transports de marchandises mais aussi les titres de séjour (Jobard 1999), amorçant au passage un puissant mouvement de discrétisation de la frontière. La coopération policière et judiciaire en matière pénale est renforcée avec le traité de Maastricht en 1992, puis le traité d’Amsterdam en 1997 et, finalement, la création d’Europol (agence de police intergouvernementale au niveau européen) en 1999. À partir de 1995, le fichier informatique dénommé Système d’information Schengen (SIS) devient un instrument central du renforcement de cette coopération en Europe. Consultable par les polices des États signataires de la convention, via les terminaux nationaux du fichier (SIS-N) disponibles partout dans l’espace Schengen, il contient les informations relatives à certaines catégories de personnes (personnes recherchées ou interdites de séjour notamment) et à certains objets (voitures volées ou armes à feu par exemple).

Les usages des fichiers informatiques, qu’il s’agisse du SIS ou du Visa Information Schengen (VIS), aujourd’hui utilisés pour l’attribution des visas (cf. infra), font surgir les réseaux techniques informatiques comme le support déterritorialisé des souverainetés dans un monde post-national en train de se constituer. Ils font de l’Europe de Schengen un lieu très controversé et partiellement déterritorialisé d’élaboration d’une gouvernementalité par la trace. Cette évolution s’est accélérée et approfondie les années 2000.