L'Europe : tracer les individus, effacer les frontières

Par Philippe Bonditti
Comment citer cet article
Philippe Bonditti, "L'Europe : tracer les individus, effacer les frontières", CERISCOPE Frontières, 2011, [en ligne], consulté le 21/11/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/content/part2/leurope-tracer-les-individus-effacer-les-frontieres

Plan de l'article:

Contrairement à ce qu’ont pu insinuer de nombreuses analyses au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, cet événement – ainsi que les attentats de Madrid en 2004 et de Londres en 2005 – ne marquent aucune rupture franche, ni du point de vue des pratiques de violence, ni de celui des dynamiques décrites plus haut. À l’inverse, le narratif sur les « démocraties libérales en danger » qui se fait jour à leur suite va pleinement jouer dans le sens d’un renforcement, d’une part, du contrôle des individus et des mobilités, d’autre part des processus de déterritorialisation. La tendance n’est toutefois pas linéaire et il serait erroné de croire que tout joue en faveur de cette déterritorialisation. À quoi s’ajoute que, si les processus de globalisation à l’œuvre engendrent un rapport contrarié à l’espace, ils ne signifient pas pour autant la fin des territoires géographiques. Il n’est ainsi pas si certain que le monde, et l’Europe avec lui, soient d’ores et déjà entrés de plein pied dans la modernité liquide, dans cette ère du temps et de la chronopolitique (Virilio 1977) plutôt que de l’espace et de la géopolitique. La simple évocation d’une modernité liquide porte en elle la peur d’une dilution des identités collectives, pour l’heure nationales et territorialisées. Une peur qui demande à être gérée.

Le récit des gouvernements occidentaux  sur les démocraties libérales en danger se double d’un discours et d’un registre de techniques qui vont participer, au moins de manière symbolique, d’une re-territorialisation des identités en tentant de redéfinir l’espace des populations à protéger face aux excès de la globalisation et à la menace terroriste. Dans une large mesure, ces discours visent à rassurer les populations face, d’une part, aux phénomènes de globalisation – rendus par un récit très anxiogène – et, d’autre part, à l’évocation constante et instrumentale d’un « ennemi terroriste diffus, insaisissable, inscrit en réseau, susceptible de frapper n’importe où et n’importe quand ». Aux États-Unis, ils font le lit de la régression patriotique observée après les attentats de 2001 et vont de pair avec les politiques du Homeland et la mise en place du Homeland Security Department - trop rapidement présenté comme un ministère de la sécurité intérieure plutôt que comme l’agence américaine de gestion de l’urgence et de régulation des flux. En Europe, on assiste à des replis souverainistes et nationalistes qui posent question, tandis que l’on s’efforce, au niveau communautaire de mieux définir la place et l’identité de l’Union au travers d’une politique de voisinage lancée en 2004 pour définir les voisins immédiats en distinction du lointain (Jeandesboz 2007). S’ajoute, en 2005, la création de FRONTEX (FRONTières EXtérieures ; Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne), puis, en 2007, du réseau européen de patrouille frontalière (European Border Patrol Network, EBPN) – déployé « à la frontière maritime méridionale de l’Europe – et des unités d’interventions rapides aux frontières (RABIT) – outil d’assistance technique et opérationnelle à un État membre confronté à une pression migratoire subite.


Tous ces éléments participent de l’illusion d’un territoire intérieur, bordé d’une frontière externe et susceptible de protéger les populations contre les dangers et les menaces extérieures. Mais là encore, une analyse plus fine des pratiques déployées permet de mettre en lumière tout autre chose : elle ramène aux processus de déterritorialisation évoqués plus haut, avec un renforcement de la coopération transatlantique et un recours toujours plus important aux « nouvelles technologies », présentées comme l’outil par excellence et la condition même de la sécurité des territoires et des populations.

A la suite des attentats de 2001 et à l’initiative des États-Unis, on assiste d’abord à l’inclusion progressive des éléments d’identification biométrique dans les documents de voyage – qu’il s’agisse des passeports ou des visas. En exigeant des citoyens non-américains qu’ils soient équipés d’un passeport ou visa biométrique, pour pénétrer – ou simplement traverser – le sol des États-Unis, l’administration américaine de George W. Bush prit une décision qui n’a pas seulement permis de relancer l’industrie de la sécurité aéroportuaire aux États-Unis mais aussi obligé tous les pays à se conformer à cette nouvelle norme technique. Et en exigeant des compagnies aériennes qu’elles transmettent électroniquement au Bureau des douanes américaines (CBP) les données personnelles des individus embarqués pour un vol à destination des États-Unis avant même le décollage de leurs avions, les États-Unis ont également contraint les autres États à adapter leur législation. C’est tout particulièrement le cas en Europe où l’accord dit PNR (Passenger Name Record), signé entre la l’Union européenne et les États-Unis pour permettre ce transfert de données, a engendré de vives critiques de la part du Parlement européen à propos de la conformité de l’accord à la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles. À l’accord PNR est récemment venu s’ajouter le Working Arrangement en matière de sécurité des frontières signé entre le Department of Homeland Security et Frontex (cf. infra) en avril 2009. Il prévoit l’échange d’informations stratégiques ainsi que des collaborations en matière de formation et de développement des technologies de sécurité aux frontières. Sans grande portée pour l’heure, cet accord n’en n’est pas moins révélateur d’une coopération transatlantique renforcée. Il témoigne aussi du fait que l’Union européenne et ses États membres n’ont pas seulement subi les décisions du gouvernement américain.

Ainsi, en 2005, au prétexte des nécessités de la lutte contre le « terrorisme », la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Autriche ont signé un nouvel accord connu sous le nom du traité de Prüm (ou Schengen III) qui prévoit l’échange entre les États signataires de données génétiques, d’empreintes digitales et de données à caractère personnel ainsi que la constitution de patrouilles policières communes. Tout comme l’acquis Schengen avait été intégré au droit communautaire par le traité d’Amsterdam en 1997, les dispositions du traité de Prüm ont également été transférées dans le droit européen sous la forme d’un règlement promulgué en 2007. Un peu plus tôt, il avait été décidé, au niveau communautaire cette fois, de la mise en place des fichiers Eurodac et VIS, contenant respectivement les données personnelles des demandeurs d’asile et de visa. Ces deux fichiers informatiques pourront être connectés au SIS dans sa version II. Plus récemment encore (2008), l’Union européenne a lancé sa proposition de système européen de surveillance des frontières (EUROSUR). Celui-ci doit permettre l’interconnexion et la rationalisation des mécanismes de surveillance nationaux, puis leur intégration dans un environnement commun de partage de l’information (qui n’est d’ailleurs pas sans rappeler l’Information Sharing Environment mis en place aux États-Unis) afin de permettre aux agences de renseignement de partager leurs informations dans le cadre de la lutte contre le « terrorisme ».

Tous ces développements prolongent cette tendance qui, depuis le milieu des années 1980, au prétexte de lutter contre le « terrorisme » ou de devoir s’adapter aux exigences de la globalisation, et sous couvert de favoriser la mobilité tout en assurant sa sécurité, mêle renforcement du contrôle des individus mobiles et déterritorialisation des mécanismes de ce contrôle via les systèmes techniques. En Europe, au niveau communautaire au moins, ils intègrent aujourd’hui, une réflexion globale en terme de gestion intégrée des frontières.