Les politiques de cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne

Par Rachel GUYET
Comment citer cet article
Rachel GUYET, "Les politiques de cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne", CERISCOPE Pauvreté, 2012, [en ligne], consulté le 24/02/2024, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/pauvrete/content/part4/les-politiques-de-cohesion-economique-et-sociale-au-sein-de-lunion-europeenne

Dans ce contexte de crise, on peut donc s’interroger sur le rôle des instruments de cohésion dans le soutien au développement et à la solidarité européenne. Le FSE, comme la politique de cohésion en général, n’a pas pour objectif de répondre aux chocs économiques. Il vise un ajustement permanent favorisant l’adaptation aux mutations économiques et sociales et stimulant un développement économique et social durable dans toutes les régions européennes par la mobilisation des potentiels respectifs des différents territoires européens. En effet, la politique de cohésion, et notament le Fonds social européen, sont perçus comme un instrument de la solidarité européenne destinés à contrebalancer les effets de l’intégration économique. Il ne s’agit pas de simples outils de redistribution mais bien d’instruments visant la convergence de développement socio-économique entre toutes les régions. Cependant, alors que dans ce contexte de crise, la solidarité entre Etats et régions n’a jamais été aussi nécessaire, la mise en œuvre des fonds est rendue plus délicate en raison des restrictions budgétaires générées par la récession, limitant ainsi les capacités de co-financement national dans de nombreux Etats membres.



Cette situation contribue à tendre les discussions sur l’avenir de la politique de cohésion post-2103. Les besoins résultant de la crise ont conduit la Commission et les Etats membres à apporter des simplifications de procédures dans la mise en œuvre des instruments de cohésion afin de faciliter la consommation des fonds (COM(2008)876).

Même si les fonds structurels ne sont pas pensés comme des instruments à mobiliser pour faire face à l’urgence, ils ont néanmoins contribué à atténuer les effets de la crise, en particulier sur les marchés du travail. Compte tenu de la menace pesant sur les emplois, les mesures d’appui aux marchés du travail et aux personnes particulièrement touchées par la crise ont été les plus appliquées. Certains pays, tels la Slovénie, qui dispose de capacités de soutien aux politiques publiques de l’emploi plus limitées, reconnaissent que, sans le Fonds social européen, les mesures de chômage partiel combinant allocations et formation n’auraient pas été possibles (Conférence FSE et crise, décembre 2009). Or il s’agit de la disposition la plus utilisée en Europe en 2009 - vingt-deux pays y ont eu recours - pour limiter les pertes d’emplois, maintenir les personnes sur leurs postes de travail tout en leur permettant de se former. Cette mesure a ainsi permis de garantir la sécurité financière des salariés menacés, d’introduire une flexibilité interne à l’entreprise en évitant le recours au licenciement et de préserver, voire d’améliorer, les compétences des salariés dans la perspective de la reprise. L’allocation versée aux salariés pour compenser les pertes d’heures travaillées a principalement été financée sur la base de politiques publiques de l’emploi nationales, la formation a été en partie financée par les fonds nationaux et le FSE, ce dernier exerçant un effet de levier. Ce soutien illustre l’orientation globalement prise par l’Union européenne dans la stratégie de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, orientation qui repose principalement sur des mesures d’activation vers le retour à l’emploi et de maintien ou d’acquisition des compétences. L’accès à l’emploi et l’adaptation des qualifications sont ainsi placés au centre de cette politique, oublieuse d’autres dimensions, telles que le logement et la santé qui nécessitent la territorialisation de l’intervention publique afin de répondre au mieux aux besoins des populations défavorisées sur un territoire donné.