L'institutionnalisation de la coopération transfrontalière en Europe

Par Thomas Perrin
Comment citer cet article
Thomas Perrin, "L'institutionnalisation de la coopération transfrontalière en Europe", CERISCOPE Frontières, 2011, [en ligne], consulté le 27/05/2016, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/content/part2/linstitutionnalisation-de-la-cooperation-transfrontaliere-en-europe

Alors que les mouvements de globalisation des économies et d’intégration régionale supranationale, tels que l’Union européenne, favorisent le dépassement des frontières, les espaces frontaliers sont l’objet d’enjeux renouvelés (Perkmann & Sum, 2002). « Ce regain d’intérêt couvre la politique, l’économie et la culture ; il est lié à des questions d’immigration et de citoyenneté, de loi et de désordre, de désastres écologiques et de régulation environnementale, d’identités nationales, régionales et autres » (Anderson J., O’Dowd & Wilson, 2003 : 2 ). En effet, ces mouvements, associés à la révolution des techniques d’information et communication et à la fin de la guerre froide ont reconfiguré et diversifié les fonctions, voire la signification des frontières étatiques. Liam O’Dowd (2003) distingue entre les « frontières barrières », les « frontières ponts », les « frontières ressources » et les « frontières symboles identitaires ».Pour Kenichi Ohmae (1996), les zones transfrontalières deviennent des territoires stratégiques, dans un « monde sans frontières » où le modèle de l’État-nation cède le pas – tout au moins sur le plan économique – à celui des « États-régions », tels que l’Italie du Nord, le Bade-Wurtemberg ou encore les régions métropolitaines San Diego/Tijuana, ou Hong Kong/Sud de la Chine.

Jean-Philippe Leresche et Guy Saez (1997 : 32-38) distinguent, quant à eux, différents régimes politiques de la frontière. Le limes ou régime étatique de gouvernement apparaît comme le niveau zéro de la coopération transfrontalière et relève des relations internationales ; la marche ou régime de gouvernabilité inaugure un nouvel espace institutionnel « à mi-chemin entre les organisations interétatiques … et les vastes regroupements interrégionaux » ; enfin, la synapse ou régime de gouvernance procède d’une déconstruction des modes traditionnels de l’action publique au bénéfice d’un mode coopératif dominant, « dépassionnant, dépolitisant et désidéologisant ». Cette dernière option n’est pas sans rappeler les thèses de Denis de Rougemont sur l’Europe des régions. Celui-ci voyait dans la coopération transfrontalière, de nature fonctionnelle et « terre à terre », un moyen de dépasser les revendications régionalistes pour former de « grandes régions » européennes sur une base ethnoculturelle et risquant de reproduire la logique d’un mini État-nation, à laquelle il tentait justement de proposer une forme alternative.

Une des leçons de l’histoire de la formation des États européens est que la structure, les fonctions et le sens des frontières restent rarement stables ou fixes sur une longue période. Dans l’ouvrage précurseur sur les régions transfrontalières en Europe occidentale, dirigé par Malcolm Anderson (1983), on constatait déjà la multiplicité des coopérations à l’œuvre. En 2005, le Comité des régions de l’Union européenne a estimé que près de 40% de la population de l’Union réside dans des régions frontalières, voire plus de 50% pour les nouveaux États membres de l’Est (Morata, 2010 : 45).

La coopération transfrontalière européenne s’est principalement développée comme coopération entre autorités territoriales de part et d’autre des frontières étatiques. De ce fait, même si ce développement s’inscrit dans un contexte global, la prégnance des questions institutionnelles et de l’intervention publique qui font de la frontière l'’objet d’actions d’aménagement et de structuration, apparaît comme une spécificité européenne par rapport aux coopérations transfrontalières développées dans d’autres parties du monde et davantage portées par des dynamiques de marché [market driven] que d’action publique [policy driven] (Perkmann, 2007 : 862).

Ainsi, l’institutionnalisation de la coopération transfrontalière en Europe est le produit de l’action d’une gouvernance communautaire à niveaux multiples, entendue comme un processus d’action publique faisant intervenir différents types d’acteurs situés à différents niveaux, en l’occurrence les organisations européennes, les autorités territoriales et les États. Or si cette action a eu pour résultat commun l’émergence et la multiplication d’espaces et d’organisations de coopération aux frontières de l’Europe, cela ne va pas sans soulever des contradictions, à commencer par celles générées par cette « institutionnalisation sans institution » alors même que le droit européen ouvre de nouvelles perspectives de structuration juridique pour les organisations de coopération territoriale.