Pouvoir politique versus puissance des marchés : deux mondes parallèles ?

Par Jérôme Sgard
Comment citer cet article
Jérôme Sgard, "Pouvoir politique versus puissance des marchés : deux mondes parallèles ?", CERISCOPE Puissance, 2013, [en ligne], consulté le 24/04/2024, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/puissance/content/part1/pouvoir-politique-vs-puissance-des-marches

La notion d’hégémonie confirme ainsi son ambiguïté lorsqu’on l’explore à l’aune des marchés et des diverses notions qui dénotent une idée de pouvoir ou de rapport de force pouvant produire un bénéfice économique indu. Mais derrière cette notion si générale d’hégémonie, l’exemple de l’acquis communautaire, comme celui de pouvoir de marché, a peu à peu révélé une autre dimension, toute étrangère à la vieille rhétorique géopolitique : l’idée que la construction et la régulation en acte d’un marché, quel qu’il soit, implique un principe de centralisation normative et juridictionnelle, qui a profondément la qualité d’un bien public.

Nous voulons dire ici que tout marché repose sur des régulations formelles, ou légales, et sur des garanties d’exécution qui doivent couvrir l’espace entier des échanges. Si une norme de qualité, un délai de livraison ou un paiement ne sont pas respectés, une autorité unique et bien identifiée doit pouvoir statuer sur cette défaillance et la sanctionner, c’est-à-dire la résoudre et assurer ainsi la poursuite des échanges. Tout fractionnement de cette autorité, toute incertitude quant à l’interprétation des normes et à leur application va forcément affecter les échanges et leur développement.

Etablir l’architecture générique d’un marché par un ordre légal et une juridiction implique de facto un principe de centralisation ou d’unification normative. Fonder l’unité de l’espace des échanges sur ces normes et ces institutions est évidemment un projet à caractère politique, où le rapport de force et la violence pourront avoir leur mot. En témoigne dans l’Europe des temps modernes la lente construction d’économies nationales intégrées par les Etats territoriaux émergents, dont singulièrement la France : pour cela il a fallu unifier politiquement et juridiquement le territoire national, et du même coup briser l’emprise d’institutions locales et des élites qui les gouvernaient, pour ouvrir les marchés locaux et donc exposer les producteurs et les communautés locales à une concurrence accrue, parce que plus large.

Tel est aussi l’enjeu d’une ouverture et d’une institutionnalisation des marchés internationaux. Sous la première globalisation (1850-1914), nous l’avons dit, cette architecture des marchés a été fournie de fait par la Grande-Bretagne : les négociants du monde entier ont très largement adhéré aux institutions londoniennes pour organiser leurs échanges et régler leurs différends. Aujourd’hui, cette option impériale est toujours présente, les places financières et commerciales que sont Londres et New York en témoignent à nouveau. Mais cet ancrage direct des échanges dans des institutions nationales ne suffit plus depuis longtemps. La construction d’institutions multilatérales, après 1945, puis le développement de régulations nouvelles, autour du Marché unique européen, témoignent d’efforts parallèles pour régler et consolider les marchés globaux sur une base institutionnelle alternative, non nationale, parce que bâtie par un collectif d’Etats souverains qui lui délèguent une part de leur prérogatives.

L’adhésion à de telles institutions et de telles normes témoigne bien sûr d’une forme de « perte de souveraineté », au sens d’une capacité d’action ou de projection des Etats qui serait à la fois unilatérale et discrétionnaire. Il faut en effet se plier à ces institutions pour jouer sur la scène internationale, qu’elle soit économique ou politique : la voie rationnelle pour la Turquie ou le Brésil est de défendre ses intérêts commerciaux et politique à travers ces institutions dont ils ne sont pas les architectes. Le point auquel nous venons est que l’hégémonie, comme effet de dénivellation ou d’asymétrie témoignant in fine d’un rapport de force, gagne à être soigneusement distinguée de la recherche si difficile d’une régulation des marchés qui, pour être effective, doit être unifiée et donc centralisée. Le projet multilatéral, tout comme le Marché unique européen, sont à cet égard des solutions, certes partielles et incomplètes, mais qui tendent à atténuer ou à désarmer en partie l’effet d’asymétrie, au caractère politique, qui marquait la gouvernance impériale des marchés par la Grande-Bretagne. Le fait que les pays émergents investissent aujourd’hui les institutions multilatérales sans apparemment souhaiter les redessiner témoigne paradoxalement du succès de cette entreprise. Il en va de même avec leur adhésion volontaire à de nombreux chapitres de l’acquis communautaire. Si ces normes et ces juridictions avaient été établies et gouvernées à partir d’institutions proprement newyorkaises, londoniennes ou parisiennes, ces pays auraient probablement adopté des stratégies toute différentes.