Les enjeux politiques autour des frontières maritimes

Par Alexandra Bellayer Roille
Comment citer cet article
Alexandra Bellayer Roille, "Les enjeux politiques autour des frontières maritimes", CERISCOPE Frontières, 2011, [en ligne], consulté le 31/07/2016, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/content/part2/les-enjeux-politiques-autour-des-frontieres-maritimes

En dépit de l’équilibre interétatique instauré par la CMB, la raréfaction des ressources naturelles, les conséquences du réchauffement climatique et les luttes d’influence dans des régions historiquement conflictuelles incitent de plus en plus d’États côtiers à revendiquer une extension de leurs droits exclusifs, notamment d’exploitation, et à tenter de redéfinir certaines frontières maritimes.

Les enjeux politico-économiques 

L’exemple de l’Arctique illustre parfaitement cette cristallisation des enjeux politico-économiques pour les cinq États riverains - le Canada (Inuits du Nunavut), la Russie, les États-Unis (Alaska), le Danemark (Groenland) et la Norvège (Archipel du Spitzberg) - potentiellement impliqués dans l’appropriation du pôle Nord. Le sous-sol de l’Arctique présente effectivement un important potentiel énergétique et minier (présence de gisements de pétrole, gaz, plomb, zinc, tungstène, uranium, argent, or et diamant...) et, par conséquent, des perspectives d’exploration, puis d’exploitation, extrêmement stimulantes.Selon les estimations de l’Agence américaine de recherche géologique, l’Arctique recèlerait ainsi 22% des ressources énergétiques non encore découvertes mais techniquement exploitables de la planète (Sylviane Tabarly, « Océan Arctique : des frontières maritimes à l’épreuve d’une nouvelle donne climatique », Géoconfluences : La frontière, discontinuités et dynamiques, 15 septembre 2009).

Le changement climatique provoque, par ailleurs, la fonte des glaces de l’Arctique (- 15% en 20 ans), qui permet, de manière saisonnière, le passage de la navigation commerciale. Les enjeux pour l’activité de transport maritime international et l’exploitation commerciale de ces nouvelles routes maritimes semblent considérables bien que l’effectivité pratique doive encore être démontrée et quantifiée.Le passage par les routes arctiques fait gagner beaucoup de temps comparé aux passages par les canaux de Panama ou de Suez, mais présente toutefois une série d’inconvénients non négligeables et restant à évaluer : réduction imposée de la vitesse en raison des glaces, risques de retard liés aux aléas climatiques, contraintes et coûts de construction de navires résistants (coques renforcées etc.), primes d’assurance plus élevées, équipages expérimentés, absence de ports, etc.
Le passage Nord-Est ramènerait, en théorie, la distance entre Rotterdam et Yokohama de 11 200 à 6 500 mn, soit un voyage 42%  moins long que le trajet actuel par le canal de Suez. Le passage du Nord-Ouest réduirait, quant à lui, le chemin de Rotterdam à Seattle de 2 000 mn, soit 25% de moins que par le canal de Panama.

Si le pôle Nord n’était, jusqu’à présent, soumis à aucune souveraineté territoriale, les potentialités fort attractives de la fonte de la banquise ont donc conduit les États riverains à formuler officiellement des revendications de plus en plus précises. Le Danemark estime ainsi que la dorsale de Lomonossov est une extension du Groenland. La Norvège a, pour sa part, saisi la Commission des Nations unies sur les limites du plateau continental (CLPC) d'une demande d'extension de sa zone des 200 miles marins dans trois secteurs de l’Atlantique du Nord-Est et en Arctique. La Russie a également déposé une demande auprès de la Commission pour l’extension de son plateau continental jusqu’au pôle Nord lui-même (extension sur 18% de l’Arctique - théorie des segments). La revendication russe repose sur l’idée que les dorsales de Lomonossov et de Mendeleïev constituent des prolongements naturels du territoire national. Le 2 août 2007, Arktika 2007, une expédition exploratrice russe très médiatisée, a d’ailleurs planté symboliquement un drapeau russe sous le pôle Nord, provoquant de vives tensions diplomatiques avec les autorités canadiennes.

 

 

Ce même mois, une expédition américaine s’est rendue dans la zone arctique afin de cartographier les fonds marins et de définir les limites du plateau continental de l’Alaska. Les États-Unis estiment que les eaux arctiques constituent un détroit international. Le Premier ministre canadien a, de son côté, annoncé, la mise en place d’une Stratégie intégrée pour le Nord consistant en la création d’une patrouille de navires extracôtiers, d’un centre d’entraînement militaire à Resolute Bay, porte d’entrée de la route Nord-Ouest, d’une mission de cartographie géologique et d’un port en eau profonde à Nanisivik. La stratégie canadienne tend ainsi à prendre possession de la zone (use it or lose it). Pendant l’été 2008, des chercheurs danois et canadiens ont démontré que la dorsale serait bien l’extension du Groenland et du continent nord-américain, en raison de caractéristiques géologiques identiques. Les gardes-côtes américains et canadiens ont pour leur part mené en août et septembre 2008 une mission conjointe de collecte de données afin de délimiter l’extension de leur plateau continental.

Tous ces États côtiers - à l’exception des États-Unis n’ayant toujours pas ratifié la CMB - entendent se voir reconnaître des droits économiques exclusifs sur les ressources de leurs fonds marins, en espérant étendre les limites de leur plateau continental jusqu’à 350 mn. Il reviendra in fine à la CLPC de trancher. Celle-ci exige pour ce faire une carte complète et précise des fonds océaniques revendiqués et que les demandes déposées devant elle ne soient pas conflictuelles. Cette condition implique que les demandeurs s’engagent à une négociation amiable ou arbitrale ultérieure en cas de différends. Chacun des États concernés a donc affûté ses prétentions et introduit les demandes respectives (Claire Védrine, « Ressources en Arctique et revendications étatiques de souveraineté », Revue générale de droit international public, n°1, 2009, pp.147-158). Le 20 novembre 2008, la Commission européenne a, pour sa part, plaidé pour la mise en œuvre d'un système de gouvernance multilatérale susceptible de garantir un triple objectif : la stabilité et la sécurité, la gestion stricte de l'environnement et l'exploitation durable des ressources libérées par le réchauffement climatique.


Les richesses révélées par la fonte des glaces attisent donc les convoitises. Elles imposent de déterminer la nature juridique de ces nouveaux espaces marins et d’en dessiner les limites afin d’éviter d’accroître les tensions et frictions politiques. D’autres litiges territoriaux bilatéraux devront cependant être également résolus, notamment ceux opposant la Norvège à la Russie dans les îles du Spitzberg, les États-Unis au Canada en mer de Beaufort ou le Canada au Danemark au sujet de l’île de Hans. La déclaration de Ilulissat, signée par les cinq États riverains le 28 mai 2008 exclut quant à elle de facto les trois autres pays circumpolaires ainsi que l’Union européenne de la prise de décision dans la région. L'importance des enjeux en Arctique pourrait également conduire les États-Unis à ratifier la CMB, afin de revendiquer un plateau continental étendu. L’administration Obama, les associations environnementalistes et les compagnies pétrolières y seraient favorables (Cyril Maré, « L’Arctique : eldorado polaire menacé cherche désespérément régime de protection juridique », Annuaire français de relations internationales, 2009, pp. 740-741). En Arctique, le réchauffement climatique induit par conséquent de nouvelles délimitations maritimes, redonne à la notion de frontière toute son importance géopolitique et pourrait même faire évoluer la position politique des  États-Unis à l’égard du droit international de la mer.

Les espaces maritimes sont, par ailleurs, dans certaines zones, l’objet d’enjeux géostratégiques et le vecteur de tentatives de rénovation des influences régionales.

Les enjeux géo-politiques

L’Asie maritime reflète parfaitement ce type de tensions et de rivalités, comme le démontre l’incident diplomatique survenu en septembre 2010 entre la Chine et le Japon, à la suite de l’arraisonnement d’un chalutier chinois dans une zone de la mer de Chine orientale, revendiquée par les deux puissances asiatiques. Fait rarissime, l’ambassadeur japonais a été convoqué pas moins de cinq fois en une semaine par le ministre chinois des Affaires étrangères afin d’obtenir la libération du capitaine du bateau. Le théâtre maritime de cet incident est un groupe d’îlots appelés Senkaku en japonais et Diaoyu en chinois situé à mi-distance d'Okinawa et de Taiwan. La Chine, Taiwan et le Japon se disputent la souveraineté territoriale sur cet archipel (Chunxiao en chinois et Shirakaba en japonais), qui présente d’abondantes ressources halieutiques et des réserves d’hydrocarbures. Au-delà de ces richesses naturelles, c’est toute la lutte d’influence régionale qui sous-tend ces démonstrations et gesticulations diplomatiques croisées. Le conflit n’étant pas anodin, les États-Unis sont également intervenus afin de rappeler à la Chine le soutien historique qu’ils apportent à leurs alliés japonais et qui constitue la « pierre angulaire de sécurité et de stabilité en Asie », aggravant l’irritation chinoise. Quelques semaines auparavant, la secrétaire d’État américaine s’était en effet déjà inquiétée des menaces pesant sur la liberté de navigation et de commerce dans la région, considérant qu’il s’agissait là d’un sujet d’intérêt national pour les États-Unis. La Chine avait alors relevé la mer de Chine méridionale au « rang d’intérêt vital » pour le pays au même titre que Taiwan, le Tibet et le Xinjiang (Arnaud de la Grange, « Pékin veut étendre sa souveraineté maritime au Sud », Le Figaro, 23 juillet 2010).

En mai 2010, la Chine a par ailleurs décrété unilatéralement l'interdiction annuelle de pêche en mer de Chine méridionale, déclaration vécue par les pays voisins comme une nouvelle tentative d’affirmation territoriale sur la zone contestée et, de facto, d’extension de la juridiction maritime de Pékin. Signe révélateur, les navires chinois de surveillance des pêches sont lourdement armés et disposés à imposer par la force l’interdiction d’exploitation. Des pêcheurs vietnamiens se sont ainsi retrouvés au coeur de vifs accrochages.

À l’instar des conflits maritimes existants entre la Chine et le Japon en mer de Chine Orientale, le Japon et la Corée du Sud (Takeshima/Tokdo) ou encore le Japon et la Russie (îles Kouriles), la Chine, Taiwan et le Vietnam se disputent la souveraineté territoriale et l’instauration d'une ZEE sur les archipels coralliens inhabités des Spratleys et des Paracels. Les Philippines, la Malaisie et Brunei ont également des prétentions partielles sur ces espaces. Cette zone est d’autant plus stratégique pour la Chine qu’une nouvelle base de sous-marins nucléaires est en construction sur l’île de Hainan, dans le sud du pays. Fidèle à sa stratégie d’occupation de la zone, Pékin a annoncé début 2010 sa ferme intention de développer le tourisme dans l’archipel des Paracels, suscitant alors de vives réactions de la part des pays voisins.


Ces incursions civiles ou militaires, tendant à l’établissement de facto d’une juridiction effective sur les zones maritimes contestées, sont désormais courantes et préparent, lentement mais sûrement, le terrain pour une future réclamation juridictionnelle ou arbitrale. Plusieurs formules symboliques sont expérimentées - installation de postes d’observation des oiseaux, missions océanographiques ou exercices navals - qui tout en demeurant dans le cadre de la déclaration de bonne conduite établie entre la Chine et l’ASEAN en 2002. Les actes de provocation se font cependant de plus en plus fréquents et constituent autant de risques d’un conflit régionalisé avec, en toile de fond, la volonté des États-Unis de garantir les approvisionnements énergétiques du Japon, de la Corée du Sud et de Taiwan. D’un point de vue juridique, il convient également de rappeler que la différence établie par la CMB entre les îles et les rochers ne se prêtant pas à l’habitation ou à une vie économique propre (article 121.3) semble quelque peu écartée par les différents États riverains qui n’hésitent pas à s’appuyer sur de simples récifs pour mesurer une nouvelle ZEE.

La mer de Chine illustre donc le caractère conflictuel que peut présenter une zone maritime, notamment lorsqu’elle est constellée d’archipels et de rochers. Elle révèle la défiance,
très souvent issue de conflits antérieurs, qui existe entre certains pays riverains. Les espaces maritimes et leurs frontières sont ainsi propices au développement de tensions bilatérales, voire régionales, élevées, car ils présentent, malgré tout, moins de risques de dégâts collatéraux que les incidents terrestres (Bernard Dujardin, « Le Contentieux de délimitation des droits territoriaux en mer », La Revue maritime, n°484, 2009, pp. 40- 47).