Séverine ARSENE,
"Vers une recomposition des pouvoirs : Internet et réseaux sociaux",
, 2013, [en ligne], consulté le
10/10/2024, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/puissance/content/part6/vers-une-recomposition-des-pouvoirs-internet-et-reseaux-sociaux
Internet et les réseaux sociaux mettent en évidence les dimensions les plus insaisissables du pouvoir, celles qui sont peu institutionnalisées, fluides et éphémères. En facilitant les conditions d’expression et d’action collective, ils ont créé une ouverture sans précédent de l’espace public, donnant ainsi droit de cité à de nouvelles catégories de citoyens parmi les moins favorisés. L’expression de l’opinion publique a ainsi acquis une force politique inédite, ce qui a bouleversé l’équilibre des pouvoirs, en contexte démocratique comme en contexte autoritaire. Cette ouverture du champ politique n’est pourtant pas seulement un facteur de démocratisation. Elle a conduit à la formation d’un véritable champ de bataille où les parties prenantes sont très inégalement armées et dessinent de nouvelles lignes de répartition des pouvoirs à l’échelle mondiale.
Un outil de puissance à l’usage des faibles ?
Partout dans le monde, le développement d’Internet a suscité l’espoir d’un renouvellement et d’une plus grande ouverture de la participation politique des citoyens, notamment les plus faibles.
La voix des sans-voix
La possibilité pour tout citoyen disposant d’un ordinateur connecté de publier des informations et des opinions en ligne a tout d’abord permis de dénoncer les diverses formes de limitation du pluralisme dans l’espace public médiatique et de tenter d’y remédier. Internet est ainsi devenu le support d’une critique très vive de la concentration des médias, de leur dépendance vis-à-vis du pouvoir politique et économique, et d’une manière générale de leur tendance à relayer une forme de pensée unique « néolibérale » (voir par exemple le site de l’observatoire des médias Acrimed). Dans ce contexte, il a permis de s’affranchir des coûts de la publication papier et du nombre limité des fréquences hertziennes pour créer des médias alternatifs. Ceux-ci se proposent de produire et diffuser une information plus indépendante et diversifiée en donnant la parole aux citoyens, dans la lignée des samizdats et des radios libres (Cardon et Granjon 2010). Les habitants des banlieues se forment ainsi au journalisme pour couvrir leur propre territoire (Bondy blog), des blogueurs et des traducteurs se mettent en réseau pour toucher une audience globale (Global Voices), et des activistes proposent des plates-formes sécurisées pour publier anonymement des documents compromettants pour les pouvoirs institués (Wikileaks).
Dans les pays où les médias traditionnels sont soumis à un contrôle politique très strict, des dissidents chinois (Huang Qi), cubains (Yoani Sanchez), tunisiens (Amira Yahyaoui) ou encore vietnamiens (Huynh Ngoc Chenh) ont immédiatement vu dans Internet un moyen de sortir de l’isolement et de faire connaître leurs idées en publiant des manifestes pour la démocratie au moyen de blogs ou de lettres de diffusion. Internet a également suscité des vocations de « citoyens-journalistes » qui, frustrés par la censure des médias, enquêtent eux-mêmes sur des affaires sensibles comme des cas de corruption ou des scandales sanitaires, pour en rendre compte sur leurs blogs (Zhou Shuguang alias Zola en Chine). Ces activistes restent cependant exposés à la répression exercée par les autorités de leurs pays respectifs.
De nouvelles formes d’engagement et d’action collective
Internet a par ailleurs fait baisser les coûts de l’action collective, en offrant des solutions pour lever des fonds, coordonner des acteurs dispersés géographiquement ou encore identifier rapidement les besoins et les ressources pour y répondre, le tout pratiquement sans frais ni infrastructure. Dans les démocraties occidentales, cela coïncide avec un phénomène de désaffection relative des citoyens pour les institutions traditionnelles comme le vote ou le militantisme au sein de partis politiques. A l’heure où les citoyens recherchent des formes d’engagement plus souples, plus modulables et moins coûteuses en ressources, les pétitions en ligne, listes de diffusion et autres réseaux sociaux peuvent offrir des alternatives avantageuses, plus compatibles avec les contraintes et aspirations des jeunes générations.
Les mouvements qui émergent ainsi peuvent sembler déroutants par la fluiditié des collectifs qui les composent, le caractère parfois disparate de leurs revendications et la difficulté à identifier des « leaders » ou une ligne politique claire. Certes, il est possible de cartographier des liens entre blogueurs (voir par exemple en Russie ou dans le monde arabe), de géolocaliser une mobilisation ou de retracer la circulation des tweets au cours d’une crise politique. Cependant, ces instruments de visualisation fascinants ne disent souvent rien ou trop peu de la nature des relations entre les différents acteurs, de la diversité de leurs motivations, des interactions avec d’autres activités hors ligne ou plus discrètes (groupes à accès restreint, listes de diffusion, etc.), des stratégies de « mise en récit » des crises par les protagonistes ou du rôle parfois crucial des autres médias pour relayer l’information. Ils révèlent surtout la plasticité et les ambivalences de ces mouvements incroyablement complexes, et le travail d’analyse colossal qui est nécessaire pour en démêler tous les fils est à peine entamé (Arsène 2011 ; Bennett et Segerberg 2012 ; Geoffray 2013 ; Gerbaudo 2012 ; Howard et Parks 2012).
Géolocalisation de mobilisations sur le site Ushahidi
Cette plasticité des mobilisations en ligne a notamment engendré une critique du mouvement des Indignés. Né en mai 2011 en Espagne, ce dernier s’est propagé à travers le monde avec une vitesse et une intensité remarquables, mais son mot d’ordre fédérateur, la demande d’une plus grande justice sociale, a été mis au service d’agendas très variés voire contradictoires, et s’est traduit sur le terrain de mille manières différentes.
Or cette même plasticité s’est avérée particulièrement cruciale dans les contextes autoritaires. Là où toute forme institutionnalisée de participation politique, d’association ou de manifestation est interdite ou strictement limitée, les réseaux sociaux ont permis la formation de collectifs fluides, aussi rapidement formés que dispersés, où l’engagement de chaque individu peut être ad hoc et fugace, et où les risques individuels peuvent se dissoudre dans la multitude des contributions anonymes. Des milliers de commentaires peuvent ainsi s’agréger autour d’un témoignage touchant, d’une image insolite ou de la dénonciation d’une injustice. Par exemple, les « maisons-clous » en Chine, qui se dressent isolées au milieu de chantiers de construction avancés parce que leurs propriétaires se sont résolument opposés à des conditions d’expropriation abusives, ont parfois permis aux plaignants d’obtenir gain de cause en attirant l’attention de la Chine entière sur la corruption qui règne dans ce secteur.
De même, si les réseaux sociaux ne sont pas la cause des récentes révolutions arabes, ils ont certainement joué un rôle important, d’abord dans la diffusion d’une culture critique (notamment au sein de la jeunesse), puis dans la circulation de l’information relative aux manifestations et dans la coordination des actions de terrain. Ils ont ainsi contribué à une accélération et à une amplification de la protestation qui ont pris les autorités au dépourvu.
Un champ de bataille
Les réseaux sociaux ont donc permis l’émergence de formes hétérodoxes de participation politique, faisant ainsi de la visibilité en ligne un enjeu politique crucial. Les frontières du champ politique s’en trouvent ainsi repoussées, donnant droit de cité à des catégories d’individus qui en étaient exclues, mais bousculant du même coup des règles de participation politique, formelles et informelles, réputées garantes de l’ordre public. Selon le contexte, et selon le jugement porté sur le caractère plus ou moins démocratique des règles ainsi transgressées, cette transformation du champ politique peut être considérée comme une menace (Morozov 2011 ; Sunstein 2001) ou comme une source salutaire de démocratisation (Cardon 2010 ; Shirky 2008). Ces points de vue opposés témoignent, en tous cas, d’une redistribution des cartes qui soulève de nombreux questionnements normatifs.
Une multitude d’acteurs aux agendas contradictoires
D’une part, les outils de coordination et de publication en ligne, en permettant l’expression des points de vue minoritaires ou hétérodoxes, peuvent servir à défendre des causes de toutes natures, parfois très éloignées de la promotion de la démocratie, comme l’apologie de la haine raciale ou le terrorisme. Par exemple, le recours à la foule des internautes pour identifier les auteurs d’un méfait, phénomène très répandu en Chine (surnommé « moteur de recherche de chair humaine », renrou sousuo), est à double tranchant. Il peut servir à pallier les manques de l’Etat de droit pour démasquer un fonctionnaire corrompu, mais aussi à harceler un individu soupçonné d’adultère ou de manque de patriotisme, au nom d’une justice morale sans procès. De ce point de vue, Internet et les réseaux sociaux tiennent bien plus du champ de bataille que de l’espace public égalitaire et délibératif.
D’autre part, les « sans voix » sont loin d’être les seules parties prenantes dans ces nouvelles luttes pour la visibilité en ligne. La reconnaissance progressive de l’importance d’Internet et des réseaux sociaux a conduit un nombre croissant d’institutions à investir ces espaces d’expression à leur tour, notamment à des fins de marketing ou de propagande politique. Par exemple, Barack Obama n’a pas seulement utilisé les réseaux sociaux pour mobiliser des électeurs lors de ses deux campagnes présidentielles. Il s’en sert également quotidiennement dans le cadre de la stratégie de communication de la Maison Blanche, afin de toucher les citoyens plus directement en contournant le filtre de la presse. Désormais, les lobbies industriels, les marques, les collectivités, les organisations internationales, les syndicats, les partis politiques ont tous une stratégie de communication en ligne, qu’elle soit explicite (ouverture d’une page officielle sur les réseaux sociaux) ou qu’elle avance à couvert (rémunération de blogueurs, publications qui ne mentionnent pas l’affiliation de l’auteur). Ces institutions disposent généralement de moyens dédiés sans commune mesure avec ceux que peuvent mobiliser des individus isolés cherchant à défendre leurs droits.
La tentation de la censure
Les Etats non plus ne sont pas restés passifs face à ces nouvelles formes de participation politique. Si la plupart encouragent le développement d’Internet et des réseaux sociaux comme espace d’expression et comme levier de développement économique, ils tâtonnent pour conserver dans cet espace leur rôle de garants de l’ordre public, voire, dans le cas des pays autoritaires, leur monopole sur le pouvoir politique.
La Chine, la Tunisie sous Ben Ali ou Singapour ont développé très tôt une panoplie de mesures de contrôle destinées à encadrer strictement les usages d’Internet (Deibert et al. 2012). Parmi ces mesures, on compte principalement le filtrage des communications échangées en ligne à des fins de censure ou de surveillance, la mise en place de réglementations responsabilisant les intermédiaires (fournisseurs d’accès, hébergeurs de contenus) et les utilisateurs, ainsi que le développement d’une police de l’Internet, le tout s’accompagnant généralement d’une rhétorique officielle sur la nécessité de garantir un Internet « civilisé ». Ces mesures sont constamment améliorées et mises à jour à mesure que les activistes apprennent à les contourner, par des moyens techniques (proxies, réseaux privés virtuels) et rhétoriques (les jeux de mots et l’humour permettant notamment de déjouer les filtrages automatiques par mots-clés).
Plusieurs organisations surveillent ce jeu du chat et de la souris et produisent chaque année des rapports sur la « liberté sur Internet » (Freedom House), des cartographies de la censure qui y sévit (Open Net Initiative), ou encore des classements des « ennemis d’Internet » (Reporters sans frontières).
Ces classements diffèrent selon les critères retenus, mais on y voit apparaître des pays considérés comme démocratiques, comme la France, le Royaume-Uni ou l’Australie, qui ont mis en place des mesures de contrôle similaires, notamment de filtrage. Ces pays y ont le plus souvent recours à des fins de lutte contre la cybercriminalité, la pédopornographie en ligne et, de manière croissante, la contrefaçon numérique. De plus, le Google Transparency Report, qui révèle notamment le nombre de demandes de données utilisateurs reçues par Google de la part de chaque pays, place les Etats-Unis en première position du nombre de requêtes pour le second semestre 2012, suivi de l’Inde et de la France. Ces demandes peuvent intervenir dans le cadre de lois nationales condamnant par exemple la diffamation, le révisionnisme ou encore le blasphème.
Dans chaque pays, et à l’échelle mondiale, les débats font rage sur la légitimité, l’opportunité et l’efficacité de ces mesures, au regard de préoccupations essentielles sur la garantie de la liberté d’expression, la protection des données personnelles ou le respect de l’Etat de droit.La multiplication des projets de lois (Stop Online Piracy Act, SOPA ; Protect IP Act, PIPA aux Etats-Unis), de directives européennes (Intellectual Property Rights Enforcement Directive, IPRED) ou de traités multilatéraux (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA) prévoyant une extension massive du domaine des « cybercrimes » et des mesures de surveillance d’Internet, soulèvent de nombreuses protestations dans le monde entier (en France, voir la Quadrature du Net).
L’apparition de méthodes dignes d’une cyberguérilla
Si les différents classements présentent l’intérêt de sensibiliser le grand public aux enjeux liés à la censure et aux techniques de filtrage, ils sont cependant de plus en plus obsolètes à mesure que les pratiques destinées à limiter la liberté d’expression des citoyens en ligne se font plus sophistiquées, clandestines et agressives.
Le cas Wikileaks a montré que des mesures très variées pouvaient être prises à l’encontre d’un site considéré comme une menace par un Etat, notamment en faisant pression sur les intermédiaires lui permettant de fonctionner correctement : services de paiement, enregistrement du nom de domaine, hébergement des serveurs, etc…
Un nombre croissant d’Etats recourent désormais à des techniques qui relèvent plus de la cyberguérilla que du maintien de l’ordre, comme le piratage informatique (voir le cas russe, pionnier en la matière). Les sites internet des opposants peuvent par exemple être attaqués en pleine campagne électorale, ou leurs messageries détournées afin de dénicher des informations compromettantes. Ces mesures présentent l’avantage de pouvoir être menées par des intermédiaires, ce qui rend leur repérage et l’identification des commanditaires plus difficiles.
Les violences les plus graves ne sont pas l’apanage des seuls Etats. Les blogueurs, cyberactivistes et citoyens journalistes sont désormais à la merci de groupes mafieux ou terroristes qui n’hésitent pas à utiliser la menace et le meurtre pour les obliger à s’autocensurer. Ainsi les cartels de la drogue au Mexique sont-ils la principale menace qui pèse sur la liberté d’expression en ligne dans ce pays.
Vers une recomposition des pouvoirs
Internet et les réseaux sociaux forment donc des espaces de bataille où de nombreux acteurs sont activement impliqués, à travers des stratégies diverses de mise en visibilité, de coordination des mouvements sociaux, de censure mais aussi parfois d’intimidation et de répression. Or ces différents acteurs disposent de ressources très inégales, qu’il s’agisse de l’accès à Internet à proprement parler, de compétences, de moyens financiers mobilisables ou encore de capacités d’agir sur les infrastructures d’Internet. De ce fait, le développement d’Internet dessine de nouvelles lignes de répartition des pouvoirs, ce qui pose la question de leur régulation à l’échelle mondiale.
Les fractures numériques
La question de l’accès à Internet, fixe ou mobile, est bien sûr la première source d’inégalités. Au niveau mondial, le taux de pénétration d’Internet montre d’importantes disparités entre pays, avec par exemple 2,2 % en Côte d’Ivoire et 90 % au Danemark en 2011 (chiffres UIT. Voir aussi OCDE, Internet World Stats). Il faut également tenir compte des disparités intra-nationales. Les villes sont généralement mieux connectées, et plus tôt, que les zones rurales, même si l’Internet mobile permet aujourd’hui un rattrapage relatif.
Cette question de l’accès n’est pas seulement importante pour la capacité des citoyens à s’exprimer en ligne. Elle l’est aussi pour leur capacité à mobiliser des audiences qui donnent un écho à leurs messages, ce qui suppose la présence en ligne de publics sensibles aux sujets qui les concernent ou rencontrant les mêmes difficultés. Il est possible de pallier l’absence d’audience locale en mobilisant des diasporas ou des réseaux transnationaux pour faire pression sur les autorités d’un pays (comme par exemple en Birmanie), mais cette stratégie ne porte pas toujours de fruits.
A cette fracture numérique peut s’ajouter une fracture linguistique (Maaya Network 2012). Certes, la domination de l’anglais sur la toile tend à se réduire au profit d’une plus grande diversité de langues (voir les langues les plus parlées sur Internet ou sur Twitter). Certaines communautés linguistiques minoritaires sont particulièrement dynamiques pour créer des contenus, faire vivre des réseaux sociaux et encourager les fournisseurs de services à prévoir des interfaces dans leurs langues. Néanmoins, ce dynamisme est généralement dépendant du niveau de développement économique des sociétés concernées. Les langues africaines comptent notamment parmi les moins représentées en ligne.
D’autre part, faire entendre sa voix sur les réseaux sociaux nécessite des compétences fines. Il ne suffit pas de maîtriser les outils de publication, et parfois les outils de contournement de la censure. Il faut également être en mesure de trouver les mots justes pour raconter son histoire, formuler un argumentaire clair et percutant. Il faut aussi connaître les rouages des mobilisations en ligne pour solliciter des relais auprès de la presse, de leaders d’opinion, d’experts ou de décideurs publics. Une audience n’émerge pas toujours spontanément, elle se construit.
Ces exigences donnent un avantage certain aux individus les plus éduqués, expérimentés et riches en capital social et économique. Souvent, Internet reproduit les inégalités sociales et comporte le risque de les renforcer. De plus, si des individus isolés peuvent parfois disposer de ces ressources ou être accompagnés dans ce processus, cela représente néanmoins pour eux un investissement personnel considérable. Ils restent, de ce point de vue, plus mal armés que des acteurs institutionnels, des entreprises ou groupes de pression, qui peuvent dédier des ressources spécifiques à la mise en œuvre de leur stratégie de communication en ligne (personnels spécialisés, cellules de veille, lobbying, etc.).
De la régulation collaborative au pouvoir des « majors » d’Internet
Dans le même temps, la popularisation des services en ligne, associée à une demande croissante d’efficacité et de sécurité, a engendré de nouvelles formes de régulation des activités en ligne. Cela a placé un pouvoir considérable entre les mains de ceux qui peuvent intervenir sur les infrastructures d’Internet, depuis les standards techniques jusqu’à la « netiquette » (ensemble de règles de bonne conduite plus ou moins formalisées) en passant par l’ergonomie des sites Internet (Lessig 2006).
Dans un premier temps, les pionniers de l’Internet ont inventé des modèles exemplaires de régulation collective et participative, fondés avant tout sur le respect de procédures orientées vers la recherche du consensus, et garantis par une surveillance mutuelle. Ces principes sont au fondement des instances « multipartenaires » comme l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) ou l’Internet Engineering Task Force (IETF), qui gèrent les aspects techniques d’Internet. Ils sont également essentiels dans le fonctionnement des sites collaboratifs dont Wikipedia est l’emblème. Ces modèles de régulation sont extraordinairement efficaces compte tenu de leur caractère décentralisé et de l’hétérogénéité des participants. Cependant, ils tendent à valoriser les acteurs les plus engagés, reconnus par la communauté et maîtrisant le mieux les arcanes d’une prise de décision parfois très complexe (Cardon 2010).Aujourd’hui, les instances « multipartenaires » sont ainsi fréquemment critiquées pour leur caractère très bureaucratique et pour la domination qu’y exercent les nations les plus développées (surtout les Etats-Unis) ainsi que pour le poids des lobbies, qui ont des moyens disproportionnés pour développer l’expertise nécessaire et assurer une participation soutenue.
Cependant la réussite croissante de fournisseurs de services comme Facebook ou Apple place une grande partie de la régulation des comportements en ligne entre les mains de ces entreprises, notamment à travers leurs conditions générales d’utilisation. Les administrateurs de ces plates-formes peuvent par exemple censurer des applications politiquement sensibles (comme la géolocalisation des drones américains au Pakistan), des contenus jugés inappropriés bien que légaux (comme un dessin du New Yorker laissant voir les seins d’Eve), ou fermer des profils d’utilisateurs (comme le blogueur chinois Michael Anti, pour cause d’usage d’un pseudonyme). Ces mesures sont souvent appliquées unilatéralement et de manière discrétionnaire, sans qu’un recours soit possible.
Ce pouvoir exercé par les acteurs majeurs de l’Internet tend à se renforcer à mesure qu’ils se positionnent comme modes d’accès principaux, sinon exclusifs, aux contenus échangés en ligne. Apple est l’archétype d’un modèle où les contenus ne sont accessibles que de manière limitée, sur des terminaux dédiés et via des applications validées par l’entreprise (même si elles sont souvent développées par des tiers). Ainsi organisés « en silo », leurs services gagnent en ergonomie, en stabilité et en rapidité, ce qui leur permet de retenir les utilisateurs solvables sur leurs plates-formes et de contrôler toute la chaîne de valeur. De leur côté, les fournisseurs d’accès à Internet, dont les réseaux sont fréquemment saturés, sont tentés de faire des entorses au principe fondateur de la « neutralité du net », en privilégiant certains services et contenus au détriment d’autres, soit en ralentissant certains types de flux, soit en faisant payer les fournisseurs ou les utilisateurs de ces services (voir le conflit entre Free et Google au sujet de YouTube).
Ainsi les stratégies commerciales des « entreprises du net » tendent-elles à accentuer la fragmentation de l’espace public en ligne en créant des distorsions dans l’accès des internautes à l’information et au partage de contenus, c’est-à-dire en réduisant l’ouverture et le pluralisme qui ont fait toute la valeur d’Internet pour les citoyens.
Les nouvelles souverainetés numériques
Le nombre considérable d’utilisateurs concentré par un petit nombre de plates-formes et l’importance que celles-ci prennent dans leur vie quotidienne engendrent une quasi-impossibilité de les quitter. Cela conduit parfois à les comparer à des Etats qui exerceraient leur souveraineté sur des pans entiers de « territoires numériques », ce que certains s’amusent à cartographier en utilisant les termes de « Facebookistan » et de « Googledom » (MacKinnon 2012). Or ces entreprises ne fonctionnent pas selon des principes démocratiques : leurs dirigeants ne sont pas élus, leurs procédures sont généralement très peu transparentes et les recours des utilisateurs en cas de désaccord avec leurs pratiques sont souvent inexistants. Il arrive que des mobilisations collectives d’utilisateurs les obligent à revenir sur certaines de leurs politiques (voir le cas Instagram), mais, globalement, ces épisodes restent rares.
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Dans ce contexte, les Etats peinent à exercer leur souveraineté de manière effective. Le caractère global des activités en ligne crée des conflits de juridiction qui obèrent leurs capacités d’influence sur les entreprises du net et qui rendent parfois difficile l’application des lois, mais aussi la levée des impôts nécessaires au développement même d’Internet à travers l’éducation, les infrastructures de réseaux ou d’énergie, etc.
Face à ces difficultés, les positions sont diverses. La Chine, la Russie ou l’Arabie Saoudite militent en faveur d’un rétablissement d’une souveraineté numérique des Etats, ce qui justifierait une plus grande centralisation des réseaux et légitimerait le filtrage des flux. Ils soutiennent également le placement des différents aspects de la gouvernance mondiale d’Internet sous la responsabilité d’une organisation intergouvernementale comme l’Union internationale des télécommunications. D’autres Etats, dont la France, se montrent également préoccupés par la question de la souveraineté numérique, mais plus attachés aux instances multipartenaires et à la préservation du caractère décentralisé de la gouvernance d’Internet. Ils multiplient néanmoins les espaces de dialogue multilatériaux destinés à améliorer ce système, encore largement considéré comme imparfait. La prise de conscience de l’importance de cette « géopolitique » de l’Internet est cependant relativement récente et les débats ne font que commencer.
Conclusion
Si le développement d’Internet et des réseaux sociaux a permis l’émergence de nouvelles formes d’expression et d’action collective, il a aussi livré les internautes à des batailles pour la visibilité dans lesquelles ils sont inégalement armés, entre eux mais aussi face à de nombreux autres acteurs, institutions, Etats et organisations. Dans ce champ de bataille en formation, de nouvelles lignes de répartition des pouvoirs se dessinent autour des questions d’accès à Internet, de compétences, de moyens financiers mobilisables, mais aussi et surtout de capacités d’agir sur les infrastructures d’Internet.
Cette recomposition des pouvoirs comporte des enjeux essentiels pour les citoyens, notamment en termes de liberté d’expression, d’égalité d’accès à l’espace public en ligne, de pluralisme ou de préservation des données personnelles. Pour l’heure, ces principes font l’objet de conceptions variées et contradictoires à travers le monde. Leurs modalités d’application sont relativement arbitraires en fonction des contextes nationaux et des plates-formes concernées. Les citoyens ne disposent pas d’instances de recours responsables (accountable), susceptibles de fournir des arbitrages stables et prévisibles et disposant d’une légitimité démocratique à proprement parler. Dans le grand jeu géopolitique qui se joue aujourd’hui autour de cet espace de bataille, les modalités de définition et de garantie des libertés des citoyens sont encore à inventer.
Références
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