Paradis fiscaux : la souveraineté à l'épreuve de la mobilité

Par Mathilde DUPRE et Jean MERCKAERT
Comment citer cet article
Mathilde DUPRE et Jean MERCKAERT, "Paradis fiscaux : la souveraineté à l'épreuve de la mobilité", CERISCOPE Puissance, 2013, [en ligne], consulté le 26/04/2024, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/puissance/content/part5/paradis-fiscaux-la-souverainete-a-l-epreuve-de-la-mobilite

• ALBERTINI D. (2012) « Banquier et consul honoraire : une double casquette controversée », Libération, 24 juillet.

• ASSEMBLÉE NATIONALE (1993) Commission d'enquête sur les tentatives de pénétration de la Mafia en France, présidée par François d’Aubert, 28 janvier.

• BAKER R. (2007) Le Talon d’Achille du capitalisme, Québec, Alterre.

• BOLTANSKI L., CHIAPELLO E. (1999) Le Nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard.

• CARREZ G. (2011), Rapport d’information de la commission des Finances sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, n°3631, Assemblée nationale.

• CHAVAGNEUX C., PALAN R. (2012 [2006]) Les Paradis fiscaux, Paris, La Découverte.

• CLAUSING K. A. (2011) The Revenue Effects of Multinational Firm Income Shifting, Tax Notes, 28 mars.

• CHRISTENSEN J., SHAXSON N., HEINRICHS S. (2011) « The ideology of offshore: How the unthinkable became practice », séminaire Debt, tax and human rights, Essex, 5 juillet.

• DUPRÉ M. (2013) « Responsabilité fiscale des entreprises », in Association d’économie financière, Rapport moral sur l’argent dans le monde.

• DUPRÉ M., MERCKAERT J. (2013) « Aux paradis des impôts perdus. Enquête sur l’opacité fiscale des 50 premières entreprises européennes », Rapport du CCFD-Terre Solidaire en partenariat avec la Revue Projet, juin.

• FINANCIAL STABILITY BOARD (2011), Global adherence to regulatory and supervisory standards on international cooperation and information exchange, Public Statement, 2 novembre 2011.

• GIRAUD P.-N. (2012) La Mondialisation. Émergences et Fragmentations, Paris, Sciences Humaines.

• GIRAUD G. (2013) « La mobilité du capital : un péché ? », Revue Projet, n°335, août, pp. 82-89.

• GODEFROY T., LASCOUMES P. (2004) Le capitalisme clandestin. L’illusoire régulation des places offshore, Paris, La Découverte.

• HARARI M., MEINZER M., MURPHY R. (2012) Key Data Report: Financial Secrecy, Banks and the Big 4 Firms of Accountants, Tax Justice Network.

• HARTMANN M. (2011) « Internationalisation et spécificités nationales des élites économiques », Actes de la recherche en sciences sociales, n°190, décembre, pp. 10-23.

• HENRY J. (2012) The Price of Offshore Revisited, Tax Justice Network, juillet.

• MERCKAERT J., NELH C. (2010) « L’Économie déboussolée. Multinationales, paradis fiscaux et captation des richesses », Rapport du CCFD-Terre Solidaire, décembre.

• MERCKAERT J. (2011) « Les malgré-nous du capitalisme », Revue Projet, n°324-325, pp. 61-71.

• MERCKAERT J. (2012) « Ne laissons pas les comptables régler leurs comptes entre eux », Revue Projet, n°331, décembre, pp. 33-41.

• MERCKAERT J. (2013) « Paradis fiscaux : l’industrie du secret », Revue Projet, n°334, mai, pp. 82-88.

• MWACHINGA E. (2013) « Results of investor motivation survey conducted in the East African countries », Banque mondiale, Lusaka, 12 février.

• OCDE (2013) Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, février.

• PALAN R. (2002) « Paradis fiscaux et commercialisation de la souveraineté de l’Etat », L’Economie politique, n°15, pp. 79-97.

• PIOLET V. (2013) « Oui, la Principauté de Monaco est bien un paradis fiscal », Le Monde, 7 mai.

• SHAXSON N. (2011) Treasure Islands. Tax havens and the man who stole the world, Londres, Random House.

• ZEDILLO E. (2001) Rapport du Groupe de haut niveau sur le financement du développement, Assemblée générale des Nations Unies.