Les politiques de cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne

Par Rachel GUYET
Comment citer cet article
Rachel GUYET, "Les politiques de cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne", CERISCOPE Pauvreté, 2012, [en ligne], consulté le 23/03/2017, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/pauvrete/content/part4/les-politiques-de-cohesion-economique-et-sociale-au-sein-de-lunion-europeenne

Le territoire européen présente non seulement des disparités socio-économiques importantes d’un Etat membre à l’autre mais également entre les régions au sein d’un même Etat. Ces écarts se sont accentués avec les effets de la crise qui frappe l’Union européenne depuis 2008. En 1989, celle-ci s’est dotée d’une politique de cohésion pour réduire ces déséquilibres économiques et sociaux et encourager la convergence entre les régions européennes, contribuant ainsi au développement économique et social de tous les territoires. L’aspect territorial est renforcé par l’article 174 du traité de Lisbonne qui fait de la cohésion territoriale un des objectifs déclarés de l’Union européenne, aux côtés de la cohésion économique et sociale. Cette politique s’est consolidée au fil du temps et s’est dotée d’instruments financiers à hauteur de 347,4 milliards d’euros pour la période 2007-2013. Elle vise ainsi à soutenir les efforts réalisés par les Etats membres pour tendre vers une économie compétitive, solidaire et durable partagée par tous. Cependant, la hausse des chiffres du chômage et de la pauvreté depuis 2007 est un défi lancé à cette politique. A ce phénomène s’ajoutent les enjeux auxquels doit faire face l’Europe aujourd’hui : la crise de la dette publique, la globalisation, la pression migratoire, le changement climatique et énergétique, le développement durable et le passage à une économie sobre en carbone. Toutes ces difficultés nécessitent des réponses adaptées de la part de la politique de cohésion. Or celle-ci se trouve confrontée à la contradiction inhérente à l’intégration européenne : quelle est la force de la régulation européenne face à des Etats qui maintiennent leurs prérogatives, en particulier dans le domaine social, et défendent leurs capacités d’action nationales ? Dans quelle mesure les conditionnalités mises en place par l’Union européenne suffisent-elles pour contraindre les Etats à coordonner leurs politiques et les adosser aux priorités européennes ? Les outils européens visant le maintien d’un certain niveau de cohésion économique, sociale et territoriale en Europe doivent faire face à cette contradiction.

Cet article aborde la question sociale en se penchant sur la manière dont le Fonds social européen (FSE) - crée en 1958, intégré à la politique de cohésion et visant à accompagner le processus d’intégration économique - répond à l’objectif transversal de développement social inclusif fixé par la Stratégie Europe 2020 et réitéré pendant l’année 2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Avec les nouvelles contraintes pesant sur la réduction des déficits publics, cet objectif est remis en question. La réalisation de l’objectif de développement durable, solidaire et inclusif se trouve également remise en question par le manque de gouvernance européenne en matière sociale face à des Etats attachés à leurs compétences.