Défi pour la démocratie et changements environnementaux globaux

Par Dominique BOURG
Comment citer cet article
Dominique BOURG, "Défi pour la démocratie et changements environnementaux globaux ", CERISCOPE Environnement, 2014, [en ligne], consulté le 24/01/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/environnement/content/part3/defi-pour-la-democratie-et-changements-environnementaux-globaux

Que faire face à une telle situation ? La réponse raisonnable semble de s’enquérir de dispositifs institutionnels nouveaux, ad hoc, propres à pallier les défauts de la représentation. Trois voies semblent se dégager : primo, des innovations institutionnelles inscrites dans le cadre représentatif ; secundo, l’instauration de procédures participatives et délibératives ; tertio, adjoindre au gouvernement représentatif de nouveaux dispositifs institutionnels, non représentatifs et non exclusivement participatifs.

Concernant la première voie, une des propositions les plus intéressantes est celle de la philosophe australienne Robyn Eckersley (2004). Elle suggère de construire une « démocratie des affectés » par les risques environnementaux. Elle suggère tout d’abord, selon la logique des éthiques environnementales bio- ou écocentrées, d’étendre le cercle de la représentation au-delà des frontières nationales et au-delà des seuls êtres humains, c’est-à-dire à tous les êtres affectés par le risque ; et ensuite, de mobiliser différents instruments relatifs au risque comme les études d’impact, le principe de précaution ou une agence ad hoc. Force est cependant de constater que ces instruments de gestion des risques n’ont guère fait la preuve de leur aptitude à changer profondément la donne qui nous échoit. Quant à l’élargissement des représentés à toutes les personnes affectées par le risque, il ne répond en rien aux difficultés que nous avons soulevées. Nous serons par exemple tous affectés à terme par le changement climatique en cours ; pourtant, ni les habitants du New Jersey, ni ceux de New York, ni les paysans de l’Ouest américain, victimes des événements météorologiques de 2012, ne sont prêts à changer leurs modes de vie afin d’éviter d’être affectés par des risques analogues à l’avenir.

Le sociologue Bruno Latour (1991, 1999 ; Whiteside 2013) a évoqué la création d’un parlement des choses – une chambre où siègeraient des scientifiques censés jouer les porte-parole de leurs objets d’étude – censé permettre aux représentants des hommes et à ceux des non-humains de s’entendre. Il n’est guère probable qu’un tel dispositif puisse répondre aux difficultés écologiques que nous connaissons depuis une soixantaine d’années. Imaginons qu’un tel parlement ait existé au moment de la publication par l’écologiste Rachel Carson de The Silent Spring (1962). Elle y dénonçait les dangers d’un usage intensif du dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) pour les santés humaine et animale, dangers largement confirmés depuis. Les représentants attitrés des insectes auraient été les entomologistes financés par l’industrie chimique qui ont le plus vilipendé Carson. La présence d’un corps constitué d’entomologistes au parlement aurait sans doute rendu beaucoup plus difficile encore la défense de Rachel Carson par l’administration Kennedy d’alors, et par le président Kennedy lui-même. A quoi s’ajoutent plus généralement deux difficultés majeures qui obèrent l’idée même d’une représentation des non-humains : à l’instar de l’affaire de la Mineral King Valley en 1972 (abattage de séquoias millénaires) ou de celle de l’inondation de la vallée Hetch Hetchy, dans le parc naturel du Yosemite (édification d’un barrage), dernier combat du naturaliste John Muir au début du XXe siècle, le problème des conflits entre humains et non-humains est souvent une question de vie ou de mort. Or, une telle alternative exclut la marge de négociation propre aux conflits d’intérêts humains. Si le parlement est le lieu où le compromis peut être substitué à la violence, c’est en raison de la nature même des intérêts humains, lesquels offrent une élasticité indéniable. La seconde difficulté consiste en ce que les non-humains, à la différence des électeurs humains, ne peuvent juger des choix retenus en leur nom et y réagir. La possibilité pour le citoyen, juge ultime des politiques publiques, de revenir sur son choix initial est un trait constitutif des démocraties représentatives.

Le politologue Andrew Dobson (1996) et le philosophe Kristian Ekeli (2005) ont quant à eux respectivement proposé soit de réserver des sièges à des représentants des générations futures, soit de doubler les élus classiques de représentants du long terme. Toute la difficulté consiste à élire des représentants qui prendront authentiquement en charge les intérêts des générations futures. Or, certaines des solutions proposées (comme interdire certains partis) sont en l’occurrence peu démocratiques et non respectueuses de la logique représentative. Avant eux, le philosophe Robert Goodin (1996) s’était contenté de l’espoir de voir un nombre suffisant d’électeurs s’identifier à la cause et aux intérêts de la nature.

Ce bref examen vient corroborer l’hypothèse d’une incapacité structurelle des dispositifs représentatifs à réellement faire front aux enjeux naturels. Ce qui a conduit de nombreux auteurs à se tourner vers les dispositifs participatifs et délibératifs.

Le sociologue Ulrich Beck (1986) est l’un des tout premiers à avoir énoncé la thèse selon laquelle la production du politique désertait, sous les espèces de la « subpolitique », les arènes traditionnelles au profit de réseaux de discussion des questions scientifiques et techniques plus informels, embrassant la démocratie participative. Afin de dépasser les limites propres à la démocratie représentative, le politologue John Dryzek parle d’une « démocratie sans frontières », aux divers sens du terme (Dryzek 2000, 2005). D’autres encore, dans la même perspective, soulignent le rôle des organisations non gouvernementales environnementales (Jamison 1996 ; Bourg et Whiteside 2010). Quoi qu’il en soit, plus on étend l’assise et l’aire d’intervention des procédures participatives, et plus elles sont confinées à leur fonction initiale : éclairer en amont le processus décisionnel, lequel repose toujours sur des procédures représentatives. Le problème de l’articulation des procédures participatives-délibératives au processus décisionnel représentatif reste entier, et c’est sur elle que repose l’aptitude du participatif à déplacer un tant soit peu la prise de décision finale.

L’historien Pierre Rosanvallon fait partie des rares théoriciens de la démocratie en général à s’intéresser au défi environnemental, et même à l’envisager comme un défi à la démocratie elle-même, quoiqu’il ne s’agisse pas pour lui d’un sujet récurrent. Ses propositions visent à compléter le gouvernement représentatif :

« Quatre types de mesures ou d’institutions pourraient être envisagés pour corriger le biais “naturel” du court-termisme : introduire des principes écologiques dans l’ordre constitutionnel ; renforcer et étendre la définition patrimoniale de l’Etat ; mettre en place une grande “Académie du futur” ; instituer des forums publics mobilisant l’attention et la participation des citoyens. C’est par une telle pluralisation des modalités d’expression du souci du long terme que celui-ci pourrait progressivement être sérieusement défendu, bien mieux que par un hypothétique bicamérisme » (Rosanvallon 2010 : 157).

Avec la politologue Kerry Whiteside (Bourg et Whiteside 2010), puis avec d’autres collaborateurs (Bourg 2011), nous avons également proposé des correctifs non représentatifs aux défauts du gouvernement représentatif. Résumons ici les propositions du dernier ouvrage. Il ne peut s’agir que de faire un premier pas significatif en direction de la prise en compte des enjeux de long terme. Nous avons opté pour une double démarche simultanée : d’un côté, renforcer les trois formes d’expression démocratique que sont les procédures représentatives, participatives-délibératives et directes ; de l’autre, instituer un nouveau contre-pouvoir en l’espèce d’une troisième chambre, qui n’obéirait pas à une logique stricto sensu représentative.

Concernant le premier volet, auquel s’ajoutaient d’ailleurs des considérations et propositions touchant le pouvoir judiciaire, rappelons seulement ici l’une de nos propositions, celle d’un statut de l’élu encourageant un renouvellement de la sociologie des représentants, largement confinée aujourd’hui à l’un des sexes ainsi qu’à des catégories de revenus et de formation. Concernant le second volet, deux instances en charge du long terme sont proposées : une troisième chambre et une présidence de la République dévolue elle aussi au long terme. L’une et l’autre disposeraient d’un pouvoir de veto, contraignant le Parlement (les deux autres chambres) à réexaminer une proposition de loi allant à l’encontre des enjeux du long terme, et ce, deux fois de suite au plus. La troisième chambre pourrait aussi soumettre au Parlement des projets de loi structuraux, comme un basculement du système fiscal sur une assiette ressourcielle, sans toutefois entrer dans les détails qui avantagent telle catégorie sociale plus ou moins représentée au Parlement. Cette chambre serait composée pour moitié d’experts et pour moitié de citoyens sans qualité déterminée. Les premiers seraient proposés par les grandes ONG environnementales accréditées auprès du Parlement et devraient pouvoir prouver une forme d’engagement antérieur au bénéfice du long terme. Une liste d’aptitude serait confirmée par le Parlement et un expert sur trois serait alors retenu au hasard. Les seconds seraient choisis au hasard, en évitant toute forme de dysreprésentation en termes de provenance géographique, de sexe, de profession, de niveau socioculturel, etc. La troisième chambre prendrait notamment appui sur une agence de moyens ad hoc, un collège du futur composé de jeunes chercheurs nommés pour un temps, et devant procéder au monitoring continu des connaissances sur les enjeux de long terme, lesquels excèdent les seules sciences de la nature. Citoyens comme experts disposeraient d’un statut et d’une durée de mandat équivalents à ceux des parlementaires. La troisième chambre pourrait donc empêcher, mais non statuer : elle ne vote pas la loi.

Répétons-le, ces propositions institutionnelles visent à ouvrir nos démocraties aux enjeux nouveaux auxquels elles sont confrontées. Elles ne préjugent pas de l’évolution de nos modes de pensée, notamment en matière de légitimité, que ne manqueront pas de susciter les difficultés croissantes vers lesquelles nous nous dirigeons probablement. Les institutions démocratiques représentatives modernes sont inséparables de l’époque qui les a vu naître : celle d’une ère d’abondance caractérisée par un déni des limites de la biosphère et un déni de la finitude humaine. En revanche, nous connaissons de mieux en mieux les limites du système qui nous fait vivre et commençons à prendre conscience des différentes facettes de la finitude humaine.