Les difficultés que connaissent les démocraties représentatives occidentales sont tout aussi sévères que multiples. Le mouvement de néolibéralisation du monde qui a consisté à concevoir les Etats comme de simples agents économiques a puissamment contribué à éroder la confiance des citoyens en leurs institutions nationales et territoriales. Et pourtant cet amoncellement de difficultés et de crises n’a pas affaibli l’idéal démocratique. L’adoption par la Tunisie, en janvier 2014, d’une Constitution relativisant le facteur islamique (consécration de la liberté de pensée et de croyance, de l’égalité entre les sexes, etc.), tout comme le rejet par l’Ukraine de la dictature de Ianoukovitch le mois suivant, en sont des preuves éclatantes. Or, les difficultés que posent les problèmes d’environnement globaux aux démocraties sont d’une tout autre nature et échappent à toute idée de crise. Le propre d’une crise est en effet d’être un moment de rupture entre normalité et retour à la normale. La modification en cours de l’environnement terrestre est en revanche un mouvement irréversible, au long cours, excluant tout retour à la normale. L’actuel changement climatique nous engage sur des millénaires, l’érosion accélérée de la diversité génétique sur des millions d’années, nous ne consommerons plus les ressources que nous avons consumées, etc. Affronter de tels défis exigerait que nous sachions nous projeter dans le long terme, au moment même où l’essor de nos technologies numériques nous plonge dans une instantanéité et une horizontalité impérieuses. Les élites comme la population persistent à considérer que nous rencontrons des problèmes de pollution et que nous sommes confrontés à des risques. Nous verrons au contraire que les pollutions, si importantes soient-elles, ne constituent qu’un aspect réduit des difficultés écologiques et que nous sommes confrontés à des menaces et non à des risques. Les risques concernent des dommages potentiels, circonscrits dans le temps et l’espace, compensables pécuniairement, qu’il convient de gérer. Les menaces en question concernent la viabilité au long cours de la biosphère et il est au mieux possible de s’en prémunir ; les compensations pécuniaires n’ont plus aucun sens. Les difficultés écologiques constituent ainsi un immense défi pour nos démocraties. Nous ne pouvons probablement pas encore nous forger l’idée du type de démocratie qui découlera de la confrontation au long cours à ces difficultés inédites.

Nous nous attacherons ici à mettre en lumière notre incapacité à nous représenter moralement, puis politiquement, les problèmes environnementaux globaux, ce sans quoi nous ne saurions comprendre pourquoi il ne cessent de croître. Nous exposerons enfin quelques-unes des voies pour une possible écologisation de la démocratie.

De l’impossibilité d’une représentation morale des problèmes écologiques

Nous sommes incapables de nous représenter moralement les problèmes écologiques contemporains, et tout particulièrement les problèmes globaux. Nous entendons par là que ces problèmes excèdent le cadre de la règle d’or, et qu’ils ne suscitent en conséquence aucun sentiment d’obligation. La règle d’or – ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu’on te fît – concerne les interactions entre deux ou quelques sujets, présents les uns aux autres, partageant le même espace et le même temps. Elle ne concerne que les effets immédiats, directement constatables, de nos actions à l’égard d’autrui. C’est le cercle des proches, le prochain de la tradition chrétienne. Elle s’impose non en ce que nous ne saurions la transgresser, évidemment, mais en ce que nous ne saurions la transgresser, ou nous apprêter à le faire, sans ipso facto ressentir un sentiment d’obligation : celui de devoir se justifier. C’est ce en quoi elle est universelle (Dubos 1974) et inviolable ; elle découle très probablement du processus évolutif dont nous sommes issus en tant qu’êtres naturels et sociaux. Ce sentiment d’obligation borne nos actions possibles et ancre au plus profond de nous-mêmes le souci d’autrui, ce que l’on nomme éthique. Le loup de la fable de La Fontaine est humain en ce qu’il ne croque pas sauvagement l’agneau. Il se doit de justifier son forfait, fût-ce en recourant à des arguments oiseux. Cette obligation éthique est ce sur quoi il est possible de bâtir des règles morales particulières, celles que toute société édicte nécessairement.

La force de cette obligation est d’ailleurs si puissante qu’elle peut finir par avoir raison de la violence elle-même. C’est l’une des leçons des Fioretti (chap. 26), la légende de François d’Assise, et plus généralement de François lui-même dans ses rapports à la violence. Alors que frère Ange vient d’éconduire à la porte du couvent « trois voleurs fameux pour leur cruauté », François le renvoie à leur recherche pour qu’il leur remette pain et vin et qu’il s’agenouille devant eux en implorant leur pardon pour « [sa] faute et [sa] cruauté ». Une pareille conduite désamorce et enraye le processus de justification de la violence, dont l’envie devait hautement agiter les larrons en question. Les agresseurs potentiels de frère Ange, comme le loup de la fable ou tout autre hooligan prétextent toujours d’une agression première. Or, la conduite préconisée par François coupe en quelque sorte l’herbe sous les pieds de cette justification, interdisant ainsi le processus de justification qui fonde toute agression. La non-violence conçue et pratiquée par Gandhi généralisera la leçon des Fioretti. Cette forme de non-violence consiste précisément à ne répondre ni violemment ni lâchement à la violence d’autrui, mais à refuser, courageusement et obstinément, d’entrer dans le processus violent, tout en gardant son indépendance et sa dignité, au point de finir par rendre impossible toute forme de justification.

On peut trouver une confirmation indirecte de ce type d’analyse dans certaines expériences élaborées par le psycho-sociologue Robert-Vincent Joule (2002, 2004) dans sa construction de la « communication engageante ». L’une de ces expériences consiste à engager un acteur qui feindra de perdre un billet de banque à quelques pas devant un individu qu’il aura dépassé. Si ce dernier a eu une interaction avec la personne qui égare le billet, alors systématiquement il le lui rendra ; si tel n’est pas le cas, il ne sera guère enclin à le rendre. L’interaction en question ouvre le cercle de la règle d’or et y insère les protagonistes. Ils deviennent des proches et dès lors le sentiment d’obligation, le devoir de justification en cas de viol évident de la règle s’enclenchent et conduisent celui qui ramasse le billet à le rendre.

Nous provoquons désormais un type de nuisance inédit, qui échappe à nos mécanismes moraux de compréhension, entés sur le cercle de proximité de la règle d’or, et qui excèdent ainsi les limites au sein desquelles s’impose à nous avec force et évidence le principe de non-nuisance à l’encontre d’autrui (harm principle).

De l’impossible représentation politique des problèmes écologiques

Les questions d’échelle entrevues avec la règle d’or mettent tout autant à mal les mécanismes qui fondent la démocratie et le gouvernement représentatif. Les difficultés auxquelles nous sommes confrontés vérifient la thèse énoncée dans les années soixante par Serge Moscovici (1977) : il n’y a pas de nature en soi, sauvage ou autre, mais un jeu dialectique entre nature et société, de telle sorte que nous nous représentons la nature, et accédons à certaines de ses potentialités, au gré de l’évolution même des sociétés. La nature que nous avons fini par faire apparaître est une nature résolument abstraite, échappant à nos sens, sans liens avec notre quotidien : d’un côté la biosphère et ses cycles au long cours, avec ses mécanismes régulateurs invisibles ; une biosphère par définition globale alors même que nous ne percevons pas la totalité. De l’autre, la nature des molécules et des micro-organismes, tout aussi imperceptible et impalpable. Cette nature déjoue tout autant nos sens que nos institutions.

Pour le montrer, nous nous appuierons sur les cinq caractéristiques des problèmes contemporains d’environnement : leur globalité, leur imperceptibilité, leur imprévisibilité, l’inertie et l’irréversibilité des dégradations et, enfin, le fait qu’il ne s’agisse pas tant de problèmes de pollution que de flux. Mais avant d’exposer ces caractéristiques et les difficultés cognitives et politiques qui en découlent, il est important de rappeler la posture cognitive classique du citoyen au sein des démocraties libérales représentatives. Pour autant que le dessein affiché des politiques publiques est le bien-être public, et qu’il n’est d’autre manière de connaître le degré de bien-être des électeurs que de les consulter, on comprend aisément que le citoyen soit érigé en juge ultime des politiques publiques. Certes, lesdites politiques, et plus généralement l’état de la société, conditionnent la perception par chacun de son degré de bien-être. Il n’en reste pas moins vrai que la seule source de connaissance est en la matière le citoyen lui-même.

Le citoyen est juge ultime en ce qu’il légitime l’exercice du pouvoir par son vote majoritaire, a priori comme a posteriori : il peut ou non confirmer son choix initial, maintenir ou non au pouvoir ceux qui l’exercent. Là encore, peu importe les déterminants extérieurs de son jugement, leur complexité et leur intrication. On peut ne pas comprendre les tenants et aboutissants d’une politique publique, certes, mais chacun reste néanmoins le seul à savoir quel est son degré de bien-être à l’issue du déploiement de telles politiques particulières. Non seulement il n’est d’autre creuset pour forger un jugement électoral que l’intériorité des citoyens, mais en outre, ce jugement n’existe pas en dehors de sa formulation subjective et institutionnelle à un moment donné. Or il en va tout autrement avec les questions environnementales contemporaines. Elles renvoient à une réalité que nous ne pouvons appréhender par nous-mêmes, qui échappe à nos capacités spontanées d’appréhension du monde. Nous ne pouvons en effet comprendre la nature abstraite que nous avons fini par produire sans recourir à des médiations scientifiques diverses.

En dehors des effets de l’industrie du plomb de la Rome républicaine puis impériale, les nuisances des sociétés traditionnelles sont par définition locales. Il pouvait s’agir de surpâturage, de destruction de la vie sauvage, de déplétion des ressources et de déclin des rendements agricoles, de pestilence et de nuisances urbaines (pollutions de l’air, de l’eau et des sols), de déforestation ou d’érosion des sols, voire d’exploitation minière. Toutes ces dégradations étaient en effet locales. La situation est bien différente aujourd’hui. Nombre de pollutions sont transfrontalières comme les pluies acides, les pollutions radioactives ou celles de grands cours d’eau mondiaux. La raréfaction de certaines ressources minérales ou biotiques est devenue une question globale compte tenu du commerce mondial. L’appauvrissement génétique des populations et le taux croissant d’artificialisation des surfaces pourraient déboucher sur un basculement planétaire des écosystèmes (Barnosky 2012). Les dégradations majeures de la biosphère comme l’acidification des océans ou le changement de la composition chimique de l’atmosphère constituent des phénomènes globaux. L’atmosphère est grosso modo brassée en une journée. Cet état de choses entraîne de lourdes conséquences politiques. Les problèmes exigeraient une entente internationale, alors que les Etats, démocratiques ou non, ont été conçus pour défendre les intérêts au présent d’une communauté contre d’autres. D’une certaine manière, les aspects territoriaux et l’inclination à défendre avant tout les intérêts de la communauté sont encore plus fort au sein d’une démocratie.

Les dégradations traditionnelles étaient non seulement locales, mais encore visibles et accessibles aux sens. Tel n’est plus du tout le cas des dégradations contemporaines, résolument invisibles : qu’il s’agisse des ressources minérales, fossiles ou halieutiques, de l’état de la microfaune des sols ou de la présence de micropolluants ou d’une source radioactive, de la composition chimique de l’atmosphère ou du taux d’acidité des océans, il ne nous est pas possible d’en juger sans un apport de connaissances tierces, d’origine scientifique. Nous ne percevons en effet ni le nombre de parties par million (ppm) de CO₂ dans l’air ambiant, ni une moyenne planétaire de températures, ni ne sentons la présence de perturbateurs endocriniens, etc. Nos sens ne nous procurent aucune de ces informations. Nous ne ressentons rien non plus des effets de nos actions à distance spatiale ou temporelle. Des parents qui habitent près d’un axe de circulation important ne sauront pas, sans un apport externe d’informations, qu’ils exposent leurs enfants à un risque notablement élevé de contracter certains cancers. Nous ne sommes ainsi plus capables de juger par nous-mêmes de nos intérêts, fussent-ils notre santé ou celle de nos proches. Nous ne sommes plus capables non plus d’apprécier les effets de notre conduite sur autrui. Il nous est impossible de savoir par nous-même que notre mode de vie énergétivore contribue à priver de leurs terres les paysans de certains deltas pour cause de salinisation ou menace les habitants des îles du Pacifique ; rien ne nous dit non plus qu’en prenant notre voiture lors d’un pic de pollution, nous contribuons à une hausse statistique des affections pulmonaires ou cardiaques des habitants de ma ville, etc.

Le contraste avec la situation cognitive de l’électeur et de son sentiment de bien-être est patent : dans un cas, il est la source de la connaissance et dans l’autre, l’appréhension du réel échappe à ses capacités sensorielles et il est obligé de recourir à des médiations scientifiques. Nous sommes ainsi devenus aveugles aux menaces qui pèsent sur notre propre bien-être comme sur celui d’autrui. De ce fait, le ressort même du mécanisme représentatif – l’auto-appréhension de soi – ne fonctionne plus.

La troisième caractéristique des problèmes environnementaux, leur imprévisibilité, est politiquement tout aussi problématique. Considérons le cas des chlorofluorocarbones (CFC) découverts en 1928, puis utilisés massivement à compter des années 1950. Nous avons découvert au cours des années 1970-1980 qu’en dépit de leur neutralité chimique et de leur stabilité, ils constituaient de redoutables gaz à effet de serre et détruisaient l’ozone stratosphérique. Cet effet de surprise vaut d’ailleurs quasiment pour tous les grands problèmes écologiques découverts dans la seconde moitié du XX^e siècle. Il est en réalité impossible de connaître par avance les effets de l’interaction d’un type de molécule avec le milieu dans toutes les circonstances possibles ; ils sont nécessairement découverts après coup. Le Prix Nobel de chimie Paul Crutzen a d’ailleurs attiré notre attention sur la chance, en quelque sorte, qui avait été la nôtre. Si « l’industrie chimique, affirme-t-il, avait développé des composants de brome organique plutôt que des CFC [...] nous aurions probablement été confrontés à un trou catastrophique dans la couche d’ozone partout et en toutes saisons pendant les années 1970, probablement avant que les chimistes de l’atmosphère n’aient développé les connaissances nécessaires pour identifier le problème et les techniques appropriées pour les mesures critiques nécessaires » (Crutzen 1997 : 520-521).

Plus généralement, aucun gouvernement n’est assuré des effets à moyen et long terme de nos technologies, lesquelles peuvent susciter des conséquences délétères que nous ne saurions prévoir. On peut au mieux chercher à en réduire la possibilité. La théorie classique de la représentation qui prête aux élus une sagesse plus grande qu’aux électeurs, n’a en environnement que peu de sens. Le savoir est de toute façon faillible en la matière. En outre, la culture économique mainstream de la plupart de nos élus ne les incite guère à se doter d’une culture environnementale solide (Boy, 2003 & 2010).

L’inertie et l’irréversibilité caractéristiques des dégradations écologiques (Glantz 1994) constituent un des obstacles les plus importants à l’action politique démocratique. Primo, la réaction des écosystèmes à nos dégradations n’est nullement immédiate. La destruction de frayères côtières n’affectera par exemple le stock local de poissons qu’après quelques années. Concernant la perturbation des grands mécanismes de la biosphère, comme le cycle du carbone, l’intervalle entre le début des perturbations anthropiques et l’apparition des premières dégradations visibles qui en découlent est de plusieurs décennies. Nous avons par exemple d’ores et déjà décidé de l’évolution du climat jusqu’au milieu du siècle. Secundo, les conséquences de nos choix antérieurs se déploient sur un temps incomparablement plus long. Nos émissions de CO2 continueront par exemple à perturber sensiblement le climat pendant 5 000 ans, avec une température moyenne plus élevée que celle que nous connaitrons à la fin de ce siècle (Montenegro et al. 2007). Concernant les atteintes à la biodiversité, l’échelle de temps est le million d’années.

Il découle de ces deux caractéristiques de fortes contraintes pour l’action. Si les nations étaient parvenues à un accord lors de la quinzième conférence des parties (COP 15) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques à Copenhague en 2009, il aurait été possible de ne pas dépasser les 450 ppm de CO₂ et de conserver trois chances sur quatre de limiter le réchauffement moyen à 2 °C d’ici à la fin du siècle, et ce, en réduisant les émissions mondiales de 3 % par an. Si un tel engagement était pris lors de la COP 21 organisée à Paris en 2015, il conviendrait alors, pour atteindre le même objectif, de réduire nos émissions de 5 % par an à compter de 2021, un objectif quasiment impossible. La fenêtre d’action propre à limiter le réchauffement planétaire à 2 °C s’est à jamais refermée (Stocker 2013). C’est donc ici le rapport au temps qui est politiquement en cause. Le temps de la démocratie est par excellence le présent. Or, le jeu inertie/irréversibilité ouvre pour un temps des fenêtres d’opportunité qui nous contraignent à l’action préventive, à l’anticipation, bien avant que les dommages ne deviennent sensibles. Il convient donc de consentir à des actions qui peuvent être douloureuses pour des bénéfices futurs éloignés. Là encore, le principe même du gouvernement représentatif, conçu pour coller aux intérêts présents, semble contreproductif.

Enfin, les problèmes auxquels nous sommes confrontés ne relèvent que marginalement de la pollution. La source majeure de nos difficultés est l’augmentation exponentielle des flux d’énergie et de matières qui sous-tendent nos économies. Le dioxyde carbone, le méthane qui changent la composition chimique de l’atmosphère ou encore l’azote mobilisé par nos activités agricoles ne sont pas des polluants. Les deux fronts de notre combat contre la nature – la finitude et la déplétion des ressources d’un côté et les dégradations du système biosphère de l’autre – procèdent du substrat matériel d’une masse démographique croissante (9,6 milliards d’êtres humains probablement en 2050, et déjà 8,5 milliards en 2030). Or, s’il nous est possible de polluer moins en produisant mieux, il n’est guère d’autre solution pour diminuer les flux d’énergie et de matière que de produire et de consommer moins.

La contradiction entre le principe du gouvernement représentatif et l’impératif écologique est non moins frontale. Ce dernier exigerait de renoncer à ce pourquoi le gouvernement représentatif a été bâti : permettre la maximisation de nos intérêts conçue comme l’accroissement indéfini de notre richesse matérielle.

La prise en compte des enjeux écologiques au sein des démocraties représentatives rencontre ainsi une double difficulté : le caractère doublement non représentable – moralement et politiquement – desdits enjeux. La finitude humaine nous rend en quelque sorte aveugles à la finitude de la biosphère. Le fait que nos démocraties n’aient fourni, ces quarante dernières années, qu’une réponse molle, largement insuffisante, aux défis environnementaux n’a donc rien d’étonnant.

Approche macro-institutionnelle des enjeux écologiques de long terme

Que faire face à une telle situation ? La réponse raisonnable semble de s’enquérir de dispositifs institutionnels nouveaux, ad hoc, propres à pallier les défauts de la représentation. Trois voies semblent se dégager : primo, des innovations institutionnelles inscrites dans le cadre représentatif ; secundo, l’instauration de procédures participatives et délibératives ; tertio, adjoindre au gouvernement représentatif de nouveaux dispositifs institutionnels, non représentatifs et non exclusivement participatifs.

Concernant la première voie, une des propositions les plus intéressantes est celle de la philosophe australienne Robyn Eckersley (2004). Elle suggère de construire une « démocratie des affectés » par les risques environnementaux. Elle suggère tout d’abord, selon la logique des éthiques environnementales bio- ou écocentrées, d’étendre le cercle de la représentation au-delà des frontières nationales et au-delà des seuls êtres humains, c’est-à-dire à tous les êtres affectés par le risque ; et ensuite, de mobiliser différents instruments relatifs au risque comme les études d’impact, le principe de précaution ou une agence ad hoc. Force est cependant de constater que ces instruments de gestion des risques n’ont guère fait la preuve de leur aptitude à changer profondément la donne qui nous échoit. Quant à l’élargissement des représentés à toutes les personnes affectées par le risque, il ne répond en rien aux difficultés que nous avons soulevées. Nous serons par exemple tous affectés à terme par le changement climatique en cours ; pourtant, ni les habitants du New Jersey, ni ceux de New York, ni les paysans de l’Ouest américain, victimes des événements météorologiques de 2012, ne sont prêts à changer leurs modes de vie afin d’éviter d’être affectés par des risques analogues à l’avenir.

Le sociologue Bruno Latour (1991, 1999 ; Whiteside 2013) a évoqué la création d’un parlement des choses – une chambre où siègeraient des scientifiques censés jouer les porte-parole de leurs objets d’étude – censé permettre aux représentants des hommes et à ceux des non-humains de s’entendre. Il n’est guère probable qu’un tel dispositif puisse répondre aux difficultés écologiques que nous connaissons depuis une soixantaine d’années. Imaginons qu’un tel parlement ait existé au moment de la publication par l’écologiste Rachel Carson de The Silent Spring (1962). Elle y dénonçait les dangers d’un usage intensif du dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) pour les santés humaine et animale, dangers largement confirmés depuis. Les représentants attitrés des insectes auraient été les entomologistes financés par l’industrie chimique qui ont le plus vilipendé Carson. La présence d’un corps constitué d’entomologistes au parlement aurait sans doute rendu beaucoup plus difficile encore la défense de Rachel Carson par l’administration Kennedy d’alors, et par le président Kennedy lui-même. A quoi s’ajoutent plus généralement deux difficultés majeures qui obèrent l’idée même d’une représentation des non-humains : à l’instar de l’affaire de la Mineral King Valley en 1972 (abattage de séquoias millénaires) ou de celle de l’inondation de la vallée Hetch Hetchy, dans le parc naturel du Yosemite (édification d’un barrage), dernier combat du naturaliste John Muir au début du XX^e siècle, le problème des conflits entre humains et non-humains est souvent une question de vie ou de mort. Or, une telle alternative exclut la marge de négociation propre aux conflits d’intérêts humains. Si le parlement est le lieu où le compromis peut être substitué à la violence, c’est en raison de la nature même des intérêts humains, lesquels offrent une élasticité indéniable. La seconde difficulté consiste en ce que les non-humains, à la différence des électeurs humains, ne peuvent juger des choix retenus en leur nom et y réagir. La possibilité pour le citoyen, juge ultime des politiques publiques, de revenir sur son choix initial est un trait constitutif des démocraties représentatives.

Le politologue Andrew Dobson (1996) et le philosophe Kristian Ekeli (2005) ont quant à eux respectivement proposé soit de réserver des sièges à des représentants des générations futures, soit de doubler les élus classiques de représentants du long terme. Toute la difficulté consiste à élire des représentants qui prendront authentiquement en charge les intérêts des générations futures. Or, certaines des solutions proposées (comme interdire certains partis) sont en l’occurrence peu démocratiques et non respectueuses de la logique représentative. Avant eux, le philosophe Robert Goodin (1996) s’était contenté de l’espoir de voir un nombre suffisant d’électeurs s’identifier à la cause et aux intérêts de la nature.

Ce bref examen vient corroborer l’hypothèse d’une incapacité structurelle des dispositifs représentatifs à réellement faire front aux enjeux naturels. Ce qui a conduit de nombreux auteurs à se tourner vers les dispositifs participatifs et délibératifs.

Le sociologue Ulrich Beck (1986) est l’un des tout premiers à avoir énoncé la thèse selon laquelle la production du politique désertait, sous les espèces de la « subpolitique », les arènes traditionnelles au profit de réseaux de discussion des questions scientifiques et techniques plus informels, embrassant la démocratie participative. Afin de dépasser les limites propres à la démocratie représentative, le politologue John Dryzek parle d’une « démocratie sans frontières », aux divers sens du terme (Dryzek 2000, 2005). D’autres encore, dans la même perspective, soulignent le rôle des organisations non gouvernementales environnementales (Jamison 1996 ; Bourg et Whiteside 2010). Quoi qu’il en soit, plus on étend l’assise et l’aire d’intervention des procédures participatives, et plus elles sont confinées à leur fonction initiale : éclairer en amont le processus décisionnel, lequel repose toujours sur des procédures représentatives. Le problème de l’articulation des procédures participatives-délibératives au processus décisionnel représentatif reste entier, et c’est sur elle que repose l’aptitude du participatif à déplacer un tant soit peu la prise de décision finale.

L’historien Pierre Rosanvallon fait partie des rares théoriciens de la démocratie en général à s’intéresser au défi environnemental, et même à l’envisager comme un défi à la démocratie elle-même, quoiqu’il ne s’agisse pas pour lui d’un sujet récurrent. Ses propositions visent à compléter le gouvernement représentatif :

« Quatre types de mesures ou d’institutions pourraient être envisagés pour corriger le biais “naturel” du court-termisme : introduire des principes écologiques dans l’ordre constitutionnel ; renforcer et étendre la définition patrimoniale de l’Etat ; mettre en place une grande “Académie du futur” ; instituer des forums publics mobilisant l’attention et la participation des citoyens. C’est par une telle pluralisation des modalités d’expression du souci du long terme que celui-ci pourrait progressivement être sérieusement défendu, bien mieux que par un hypothétique bicamérisme » (Rosanvallon 2010 : 157).

Avec la politologue Kerry Whiteside (Bourg et Whiteside 2010), puis avec d’autres collaborateurs (Bourg 2011), nous avons également proposé des correctifs non représentatifs aux défauts du gouvernement représentatif. Résumons ici les propositions du dernier ouvrage. Il ne peut s’agir que de faire un premier pas significatif en direction de la prise en compte des enjeux de long terme. Nous avons opté pour une double démarche simultanée : d’un côté, renforcer les trois formes d’expression démocratique que sont les procédures représentatives, participatives-délibératives et directes ; de l’autre, instituer un nouveau contre-pouvoir en l’espèce d’une troisième chambre, qui n’obéirait pas à une logique stricto sensu représentative.

Concernant le premier volet, auquel s’ajoutaient d’ailleurs des considérations et propositions touchant le pouvoir judiciaire, rappelons seulement ici l’une de nos propositions, celle d’un statut de l’élu encourageant un renouvellement de la sociologie des représentants, largement confinée aujourd’hui à l’un des sexes ainsi qu’à des catégories de revenus et de formation. Concernant le second volet, deux instances en charge du long terme sont proposées : une troisième chambre et une présidence de la République dévolue elle aussi au long terme. L’une et l’autre disposeraient d’un pouvoir de veto, contraignant le Parlement (les deux autres chambres) à réexaminer une proposition de loi allant à l’encontre des enjeux du long terme, et ce, deux fois de suite au plus. La troisième chambre pourrait aussi soumettre au Parlement des projets de loi structuraux, comme un basculement du système fiscal sur une assiette ressourcielle, sans toutefois entrer dans les détails qui avantagent telle catégorie sociale plus ou moins représentée au Parlement. Cette chambre serait composée pour moitié d’experts et pour moitié de citoyens sans qualité déterminée. Les premiers seraient proposés par les grandes ONG environnementales accréditées auprès du Parlement et devraient pouvoir prouver une forme d’engagement antérieur au bénéfice du long terme. Une liste d’aptitude serait confirmée par le Parlement et un expert sur trois serait alors retenu au hasard. Les seconds seraient choisis au hasard, en évitant toute forme de dysreprésentation en termes de provenance géographique, de sexe, de profession, de niveau socioculturel, etc. La troisième chambre prendrait notamment appui sur une agence de moyens ad hoc, un collège du futur composé de jeunes chercheurs nommés pour un temps, et devant procéder au monitoring continu des connaissances sur les enjeux de long terme, lesquels excèdent les seules sciences de la nature. Citoyens comme experts disposeraient d’un statut et d’une durée de mandat équivalents à ceux des parlementaires. La troisième chambre pourrait donc empêcher, mais non statuer : elle ne vote pas la loi.

Répétons-le, ces propositions institutionnelles visent à ouvrir nos démocraties aux enjeux nouveaux auxquels elles sont confrontées. Elles ne préjugent pas de l’évolution de nos modes de pensée, notamment en matière de légitimité, que ne manqueront pas de susciter les difficultés croissantes vers lesquelles nous nous dirigeons probablement. Les institutions démocratiques représentatives modernes sont inséparables de l’époque qui les a vu naître : celle d’une ère d’abondance caractérisée par un déni des limites de la biosphère et un déni de la finitude humaine. En revanche, nous connaissons de mieux en mieux les limites du système qui nous fait vivre et commençons à prendre conscience des différentes facettes de la finitude humaine.

Références