Pouvoir politique versus puissance des marchés : deux mondes parallèles ?

Par Jérôme Sgard
Comment citer cet article
Jérôme Sgard, "Pouvoir politique versus puissance des marchés : deux mondes parallèles ?", CERISCOPE Puissance, 2013, [en ligne], consulté le 26/10/2021, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/puissance/content/part1/pouvoir-politique-vs-puissance-des-marches

Les éléments assemblés jusqu’ici permettent d’éclairer, pour finir, certains points de contact parfois inaperçus entre l’économie globale, sa gouvernance et la notion de puissance. Si l’on se rappelle pour commencer l’intégration des ordres juridiques et de la citoyenneté sous l’autorité souveraine, telle qu’on l’observait à la fin du XIXe siècle, la situation présente, dans la seconde globalisation, se distingue par une franchise internationale bien plus grande : tant les marchands que les citoyens ont jouissent désormais d’une capacité supérieure à s’extraire des ordres juridiques et politiques nationaux. Ils peuvent voyager, commercer et investir bien plus facilement, et au-delà arbitrer entre de multiples sites politico-juridiques : on peut être citoyen français, voter aux élections locales allemandes, payer des impôts aux Pays-Bas, posséder un appartement à Londres et un à Rio de Janeiro, avoir un compte en banque à la Jamaïque, des investissements financiers à Shanghai, une entreprise au Cap, se marier à Rome et adopter un enfant guatémaltèque. Idem avec les entreprises, toutes choses égales par ailleurs. Avant 1914, on voyageait et on investissait assez aisément, mais en revanche, le divorce français d’un mariage formé en Italie soulevait à lui seul des problèmes quasi inextricables, avant même qu’on envisage que des enfants puissent naître et hériter, ici et là, avant ou après cette rupture. Quant au statut local d’une filiale d’entreprise étrangère, c’était globalement un objet non identifié. Même la reconnaissance des marques commerciales était avant 1914 sévèrement discutée par les légistes.

Autrement dit, la liberté et l’intérêt privés se sont considérablement élargis, parce que les citoyens ont obtenu des droits d’opt out ou d’évasion très larges, mais aussi parce que les souverains se sont accordés entre eux pour laisser circuler les marchands et les citoyens avec leurs droits. Ainsi émancipés, les citoyens et les marchands peuvent comme jamais s’organiser entre eux sur la scène internationale, et investir, produire, spéculer, s’associer, militer. C’est ce qu’il est convenu d’appeler la société civile internationale.

Premier corollaire de cette évolution extraordinaire, l’accord politique majeur entre gouvernants et gouvernés, ou entre Etat et société civile, est affaibli, que ce soit dans sa variante pacifique et constitutionalisée ou dans sa forme guerrière – l’économie et la société mobilisées. Second constat, la capacité des gouvernements nationaux à mener des politiques publiques différentiées est contrainte par ces capacités d’évasion que détiennent nombre de leurs citoyens-contribuables, notamment les plus riches et les plus qualifiés. Enfin, parce qu’il n’y a pas d’ordre juridique global intégré, reposant sur une hiérarchie des normes elle-même fondée sur des droits premiers partagés, l’ordre global ne repose pas sur l’opposition constitutive entre privé et public. Il est le fait d’agents qualifiés domestiquement de privés ou publics, et qui se rencontrent de plain-pied sur la scène internationale sans autre différentiation que celle de leurs moyens, de leurs compétences ou de leur capacité d’organisation. Ceci caractérise en propre un ordre non constitutionnel, qui est donc sans recours inégalitaire : les franchises individuelles, telles pour commencer les droits que donne la détention de tel ou tel passeport, sont massivement inégales. C’est pourquoi, au pied de la lettre, il n’y a ni citoyen du monde ni véritable société civile internationale.

Devons-nous conclure, après tant d’autres, que les Etats se vident de leur substance ? Que la chose publique elle-même serait en voie de disparition ? Que tout ceci enfin ne laisserait place qu’à la concurrence sans frein des puissances et des intérêts particuliers ? A la géopolitique réaliste de la première globalisation aurait succédé une anarchie internationale où ne survivraient ni les droits individuels ni la souveraineté, mais seulement la richesse et la violence. Deux constats forts conduisent à rejeter cette description catastrophique et séduisante où l’économie et les marchés auraient finalement dissous le fait politique.

Dans un monde idéologiquement libéral, où circuler et investir librement est perçu de nouveau comme un droit naturel, mis hors de portée des lois civiles nationales, la principale résistance aux Etats porte sur leur action discrétionnaire, ou ce qu’on appelle en France leur action « volontariste ». Elle est perçue en bonne doctrine économique comme une source d’incertitude, qui va perturber à la fois le jeu de la concurrence et le calcul des entrepreneurs et des investisseurs, et donc imposer des manques à gagner individuels et collectifs. Plus généralement, cette action discrétionnaire (et non pas rule-based, ou normée) est souvent perçue comme un fait arbitraire, voire une relique d’un despotisme anachronique. Il en va en particulier de tous les investissements et démonstrations qui jadis manifestaient la grandeur des souverains : « grands travaux » bien sûr, mais aussi investissements militaires somptuaires, initiatives tapageuses sur la scène internationale, etc.

Dit en termes plus généraux, aujourd’hui, la transformation de la puissance économique en pouvoir ou en influence politique international n’est pas du tout immédiate, attendue et légitime. Non seulement il n’y a pas de règle de transformation tangible de la puissance économique en pouvoir politique international, mais l’existence de motifs puissants, universels, à un tel projet n’est de surcroît pas du tout claire. On pourrait commencer par rappeler les cas particuliers du Japon et de l’Allemagne, mais bien des pays émergents, présentés comme de grands acteurs géopolitiques de demain, sont en fait très indifférents à la question. Au-delà d’une défense méthodique plus ou moins habile de leurs intérêts commerciaux, il n’est pas établi qu’ils aient une voix et un projet spécifique à opposer au statu quo.

Qui se souvient par exemple de la présidence mexicaine du G20, au premier semestre 2012 ? De quand date la dernière initiative internationale de l’Indonésie ? Même au sein de l’Union européenne, bien des pays membres manifestent une indifférence complète à toute idée d’initiative ou de « stratégie d’agenda » qui serait pourtant la contrepartie logique de la condamnation rituelle des tandems et triumvirats. A-t-on noté, dans les archives de l’Union, une proposition modérément novatrice de la Tchéquie, des Pays-Bas ou de la Suède ? D’autres pays, en revanche, affichent une volonté de prendre la parole et de se faire une place sur la scène politique internationale ou européenne. Mais cela ne relève pas d’une nécessité, seulement d’un choix. Pensons à la Pologne en Europe, au Brésil ou à la Turquie au-delà. Répétons pourtant ce point : ces pays sont l’exception plus que la règle. Dit autrement, l’investissement politique de la scène internationale ne s’impose pas aux Etats : les règles du jeu actuel ne les enjoignent pas de prendre position, d’entrer sans échappatoire dans ce jeu et d’assurer ainsi leur reconnaissance internationale. La valorisation politique de l’investissement international est contingente, et non pas impérative, cela en particulier parce que le rendement utilitaire des ressources ainsi employées se justifie peu aux yeux des opinions publiques et des électeurs.

Seconde remarque utile, la crise financière après 2008 a confirmé ce que nous savions depuis le 11 septembre 2011 : au plan national, « chez elles », les autorités souveraines peuvent toujours agir de manière très déterminée et armée face à « l’ennemi schmittien », cela avec le soutien, voire souvent à la demande pressante de leurs citoyens. Ceux-ci pourront accepter alors des atteintes brutales à leurs droits civiques ou privés et appuyer des manifestations de force hors du commun : cela a été observé, sur le plan de la sécurité comme sur celui de la finance. Alors que l’investissement international du souverain est souvent contesté, jusqu’à mettre en question la production des biens publics internationaux, leur engagement local, envers leur population, reste très proche des principes anciens. En un mot, le souverain reste bien celui qui protège la société contre les menaces vitales : celles qui portent directement sur le fonctionnement de l’économie, la continuité de la division du travail ou la sécurité physique des citoyens. Les références communes à la guerre froide (dans le cas de la lutte contre le terrorisme) comme à la crise des années 1930 (dans le cas de la crise post-2008) disent cela de manière transparente.

Le cas le plus significatif est sans doute l’intervention de l’Union européenne, et singulièrement de l’Allemagne, dans les pays méditerranéens touchés par la crise de la dette souveraine. Les programmes de stabilisation qui ont été imposés à ces pays dépassent largement, par leur ampleur et leur brutalité, la pratique commune du FMI depuis des décennies. Aucun plan latino-américain, lors des crises des années 1980, ne se compare à ce que la Grèce, le Portugal, mais aussi l’Irlande et l’Espagne ont du accepter. Résultat, la presse de ces pays a ressorti les casques à pointe et les brassards nazis. Ce n’était pas seulement bête ; cela témoignait d’une analyse fausse de part en part. Certes, les Allemands se sont souvent trompés dans leur diagnostic de la crise, celle-ci aurait pu être abrégée, et ils ont tenu un discours condescendant qui pèsera longtemps sur les relations politiques Nord-Sud en Europe. Cela étant, il faut les croire lorsqu’ils affirment ne rechercher aucun imperium européen. Au-delà de la démission des Français, le leadership allemand dans cette affaire marque avant tout la volonté de protéger la société, la division du travail et les conditions de vie de la population face à une menace majeure. Au-delà de la rhétorique du droit des créanciers, l’affirmation réaliste d’une autorité souveraine ne répondait à rien d’autre qu’à cette urgence interne, avant de valoir aussi pour le reste de l’Europe.