Pouvoir politique versus puissance des marchés : deux mondes parallèles ?

Par Jérôme Sgard
Comment citer cet article
Jérôme Sgard, "Pouvoir politique versus puissance des marchés : deux mondes parallèles ?", CERISCOPE Puissance, 2013, [en ligne], consulté le 26/10/2021, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/puissance/content/part1/pouvoir-politique-vs-puissance-des-marches

Le paradigme ancien nous est légué du XIXe siècle européen et de la Première Guerre mondiale, période à la fois libérale, nationaliste et impérialiste. Les principes de nationalité et de souveraineté s’expriment dans la construction d’un ordre politique compact et territorial : le droit, la monnaie et l’impôt structurent l’espace national dans lequel les citoyens et les marchands agissent, entreprennent, spéculent, se concurrencent, s’enrichissent, s’organisent. L’enjeu central, à caractère constitutionnel, est ici la transaction entre ces marchands et citoyens et leurs gouvernants – l’Etat. Les premiers s’engagent à respecter l’autorité et consentent à l’impôt ; ils reçoivent en échange un certain nombre de droits, ainsi que l’accès à des biens publics dont la liste va s’accroître régulièrement dans les pays où ce pacte fonctionne bien : dans ce cas, on observera à la fois un enfranchisement croissant à la base (plus de droits civiques et sociaux, et plus d’écoles) et un renforcement des ressources et de la légitimité de l’Etat. Le tout, pour résumer, conduit à une identification mutuelle dans l’idée de la nation, de sa richesse et de sa puissance. Une variante ultérieure de ce modèle émergera dans les décennies d’après guerre mondiale, avec le développement de l’Etat-providence et de régimes économiques fordistes : des pactes politiques étendus structurent l’ordre social, encadrent la modernisation économique, assurent le partage des fruits de la croissance et fondent ainsi la légitimité des Etats.

Au-delà de ces dynamiques locales et territoriales, le XIXe siècle voit le renforcement constant d’un régime international entièrement organisé par les Etats et par le principe de reconnaissance mutuelle des pactes nationaux. Jamais sans doute le principe de souveraineté n’aura organisé aussi fortement les relations transfrontalières que dans les années 1870-1914. D’un côté, le réalisme des relations entre souverains implique qu’ils ne considèrent aucunement les institutions et les pratiques politiques domestiques des uns et des autres – monarchie parlementaire britannique, républicanisme français, despotisme russe, etc. En revanche, ils reconnaissent entre eux les droits sur lesquels chacun s’est accordé avec ses propres citoyens : la reconnaissance des souverainetés se prolonge dans celle des citoyens, ce qu’attestent dans les dernières décennies du XIXe siècle la généralisation des passeports, mais aussi la libre circulation des capitaux. Ainsi, on circule et on échange grâce aux droits qui définissent la citoyenneté italienne, belge ou russe. Mais ces droits restent dans la main des Etats et découlent de leurs formes diverses de constitutionnalisation. Parce que les souverainetés se reconnaissent mutuellement, les droits des citoyens, bien que différents entre eux, sont eux aussi sur le même pied. C’est pourquoi on voyait là la promesse éminemment progressiste d’une émancipation politique au plan interne couplée à une pacification, ou à une nouvelle civilité, au plan international.

Cet ordre souverainiste marquait en fait une rupture forte avec l’Europe d’Ancien Régime, dans laquelle il était admis que les sujets des royaumes bénéficiaient de droits naturels, distincts de la loi civile, à la fois locale et particulière, que chaque souverain accordait à son peuple ou qu’il négociait avec lui. Or ces droits naturels – ou ce droit des gens (jus gentium) – s’étendaient en particulier au droit des contrats, et donc au commerce et à la banque. Dans un monde où l’idée d’intervention administrative ou de régulation publique des marchés était tout au plus embryonnaire, ceci dénotait une relative autonomie de l’ordre marchand transfrontalier, qui s’est progressivement réduite à partir des guerres napoléoniennes, à la fois en doctrine et en pratique. Au milieu du siècle, les théoriciens du droit international privé continuent de saluer l’héritage glorieux du droit des gens, mais ils soulignent que son respect est désormais conditionnel à la volonté des Etats particuliers. En un mot il est vidé de toute efficacité propre.

Ce régime réaliste classique, où les droits politiques, civils et commerciaux sont entièrement intégrés sous l’autorité du souverain, présente un revers très sombre. D’une part, la reconnaissance mutuelle des droits et des nationalités ne s’applique qu’entre pays civilisés, c’est-à-dire chrétiens et européens. Les Etats-Unis bien sûr, mais aussi les républiques latino-américaines et le Japon gagneront assez vite un accessit, mais ce ne sera évidemment pas le cas de l’Afrique et de la majeure partie de l’Asie, Chine et Inde comprises. Des souverainetés inférieures impliquent donc des droits inférieurs, ou subalternes, qui à l’évidence structurent fortement les relations civiles et commerciales entre individus. Les statuts des colonies et protectorats, comme les divers traités inégaux, formalisent expressément la chose : les indigènes sont dominés individuellement dans leurs relations avec les Occidentaux.

Et puis, au cœur de l’Europe, il y a août 1914. La guerre entre les nations précipite une mobilisation des ressources, qui va impliquer une redéfinition profonde des droits individuels libéraux qui avaient été progressivement constitutionalisés au cours du siècle précédent. C’est évidemment le cas sur le plan politique et syndical, mais aussi sur celui de la propriété privée et de l’entreprise : imposition, contrôle des mouvements de capitaux, réquisitions, rationnement, planification. Sur ces différents plans, les Etats développent des procédures, des savoir-faire, des opérateurs nouveaux qui vont affecter longtemps la relation avec les acteurs privés ou civiques.

La lecture du conflit reste marquée autant par sa dimension militaire et démographique que par cette dimension économique et industrielle. Le lieu commun dit cela de manière très claire : la puissance industrielle émergente (l’Allemagne) a agressé à la fois la puissance jusque-là dominante (la Grande-Bretagne) et une puissance industrielle de second rang (la France) ; l’issue du conflit se montrant incertaine, ces dernières ont finalement obtenu le soutien de l’autre grand émergent (les Etats-Unis), etc. On va donc compter aussi bien les corps d’armée que la marine marchande, la production d’acier ou la taille des banques. La guerre moderne est par excellence le moment où s’effacent la symétrie des droits et la reconnaissance mutuelle qui gouvernent en principe l’échange marchand ; le moment aussi où les capacités économiques s’assimilent à celles de la nation en général et se confrontent brutalement à celles de ses ennemis. C’est pourquoi le thème de la « guerre économique » garde sa puissance évocatrice, mais aussi son très grand simplisme. Elle laisse croire en effet que l’économie, les marchés, les entreprises peuvent in fine s’agréger dans l’idée d’une pesée des masses dont on pourra tirer très vite l’idée d’un champ de manœuvre, d’un état-major et d’une stratégie. Or ce n’est pas du tout une bonne entrée pour comprendre le développement économique, les échanges internationaux et leurs inégalités.