Que veut dire être un Etat déviant ?

Les dynamiques à l’œuvre au sein de l’espace mondial contemporain rendent compte d’une densification des échanges entre Etats et d’une interdépendance croissante entre les unités du système reflétant ainsi un solidarisme émergent à l’échelle internationale (Buzan 2004). Le solidarisme – contrairement au pluralisme étatique – traduit ici la force des institutions internationales, des règles et des liens de coopération entre les Etats, que ces derniers soit envisagés dans une perspective de bénéfice mutuel ou de réalisation de valeurs communes (Buzan, 2004). Les processus de constructions régionales, les alliances économiques et le partage croissant de valeurs et de pratiques par les acteurs conduisent à une transformation des rapports sociaux sur la scène internationale davantage tournée vers l’intégration. Celle-ci est peut être observée notamment à travers l’analyse des dynamiques normatives à l’œuvre entre les Etats - incarnées dans les normes onusiennes multilatérales.Toutefois, cette construction d’un espace mondial unifié crée en elle-même les conditions de l’exclusion de certains Etats, les Etats en marge de ces processus normatifs se retrouvant de facto marginalisés de la scène internationale.

Par ailleurs, cette intensification des liens et des échanges entre les Etats n’a pas mis fin au modèle westphalien classique : elle a, au contraire, contribué à une diversité des systèmes présents sur la scène internationale, caractérisée aujourd’hui par sa nature à la fois pluraliste et solidaire (Hurrell 2007). La conception solidaire de la société internationale,qui met l’accent sur l’institutionnalisation des intérêts communs des Etats au travers des normeset les institutions, ne retire donc en rien à la pertinence des relations de pouvoir entre Etats. Pour affirmer leur puissance, certains Etats choisissent ainsi de rester à la marge, par rapport aux normes ou par rapport à l’ordre international.

Dans cette configuration, le phénomène de déviance d’un Etat – compris comme tout écart par rapport aux normes conventionnelles ou à celles plus implicites liées à la distribution du pouvoir sur la scène internationale – renvoie à deux réalités distinctes a l’échelle internationale : la déviance normative et un phénomène de contestation de l’ordre imposé par les puissances dominantes. Malgré cette distinction, dans les deux types de déviance, la position de l’outsider s’explique à la fois par un rejet systémique et par une position pro-active. Ainsi, si la déviance d’un Etat par rapport aux normes multilatérales onusiennes est d’une part symptomatique de sa faible intégration au sein du système et d’autre part résulte d’un choix utilitariste des acteurs étatiques, il en est de même de la contestation de l’ordre qui prend racine dans l’exclusion de l’ordre international – ou régional – et dans le choix rationnel d’acteurs qui contestent l’ordre établi.

Nous nous attacherons dans cet article à ces deux aspects de la déviance afin de mettre en exergue les fondements et la portée du comportement transgressif à l’échelle internationale. Pour cela, nous étudierons dans une première partie la déviance normative des Etats faibles et la posture de superpuissance vis-à-vis du droit à travers l’analyse du phénomène de ratification du droit conventionnel et, dans une seconde partie, la contestation de l’ordre. A cet égard, si la ratification – définie comme l’acte par lequel une autorité étatique détenant la compétence de conclure des traités internationaux, signe un texte, consent à ce qu’il devienne obligatoire et s’engage solennellement au nom de l’Etat à l’exécuter – ne constitue pas toujours un gage de respect des engagements pris par l’Etat, elle représente néanmoins la forme ultime d’acceptation du droit. Aussi, c’est à cet aspect du droit (plutôt qu’aux motivations qui poussent les Etats à respecter leurs engagements) auquel nous nous réfèrerons par la suite pour mesurer la déviance normative des Etats.

La déviance normative : marginalisation du faible et privilège du fort

Les dynamiques à l’œuvre au sein de l’espace mondial contemporain rendent compte d’une densité croissante des échanges (économiques, politiques, culturels et normatifs) entre Etats. L’intégration sur la scène internationale se manifeste en effet à travers des regroupements à vocation politique et économique, une intensification des échanges entre les acteurs et l’émergence de valeurs et de pratiques. Cette évolution des rapports entre Etats sur la scène internationale peut être observée notamment à travers l’analyse des dynamiques normatives. Toutefois, ce mouvement vers un espace mondial unifié n’est pas uniforme : il laisse en marge un certain nombre d’acteurs sur la scène internationale. En effet, à l’opposé du spectre des Etats insérés au cœur du système mondial, se trouvent un certain nombre d’autres Etats présentant d’importants handicaps structurels, les empêchant d’avoir une véritable existence sur la scène internationale.

Déviance normative et facteurs de marginalisation des Etats

L’analyse quantitative (établie par l’auteur) du phénomène de ratification des instruments multilatéraux des Nations unies par les Etats membres de 1945 à 2014 montre que certaines îles du Pacifique et plusieurs Etats d’Afrique ayant connu des conflits sanglants (voir la carte ci-dessous) figurent parmi les plus réfractaires aux conventions multilatérales. Par delà la faillite de l’Etat et la conflictualité endémique, de nombreux autres facteurs constituent des obstacles à l’insertion des Etats au sein de la communauté internationale et relèguent la majeure partie de ces derniers à la périphérie du système onusien : le retard dans le développement économique, l’insularité géographique ainsi que le régime politique.

Parmi les Etats les moins enclins à se lier aux conventions multilatérales onusiennes, les Etats africains ayant connu des conflits internes, tels que l’Erythrée, la Somalie, l’Angola, le Tchad, le Burundi ou encore la Guinée Bissau, se démarquent encore des autres pays en 2014. Ils sont fréquemment qualifiés aujourd’hui d’ « Etats faibles » ou « Etats faillis ».

Certains auteurs ont insisté sur la dimension politique de la fragilité de l’Etat (Crisis State Research, USAID), d’autres ont davantage mis l’accent sur l’instrumentalisation de cette notion à des fins d’ingérence (Chataignier et Magro 2007), enfin des organisations tel que la Banque mondiale ont développé une approche de la fragilité étatique basée sur des indicateurs économiques et prenant en compte la présence de forces de maintien de la paix. De manière assez générale, la fragilité de l’Etat renvoie à son incapacité à assurer ses fonctions vitales régaliennes. Robert Jackson utilise l’expression de quasi-Etats pour rendre compte de cette réalité alors que William Zartman va privilégier celle de collapsed states pour décrire les processus à l’œuvre en Somalie et au Libéria (Jackson 1990, Zartman 1995). Dans le cadre de cette analyse, afin de mettre en exergue l’influence de la faillite de l’Etat sur ses engagements juridiques, nous nous appuierons sur la dimension politique de la fragilité de l’Etat qui peut être plus ou moins importante. La catégorie des failed states ou Etats faillis constitue la forme la plus grave de fragilité politique d’un Etat (Call 2008) et c’est à cette catégorie que nous ferons ici référence.

Le phénomène de marginalisation des Etats faillis s’explique par trois raisons principales : le poids de l’incapacité institutionnelle, l’absence de régulation et de cohésion au sein de l’Etat et enfin la hiérarchisation de leurs priorités qui est liée à leurs moyens (limités).

Au niveau de l’incapacité institutionnelle, l’effondrement de la structure étatique au sein des Etats faillis et l’anomie qui en résulte au niveau institutionnel altèrent profondément la capacité de ces Etats à fonctionner sur la scène internationale, les empêchant de se lier au droit conventionnel. Les organismes étatiques, comme les ministères, ne sont pas en mesure d’assurer leurs fonctions. Ne subsiste alors de l’Etat que son référent juridique. Le cas de la Somalie – qui au 14 janvier 2014 occupait la quinzième place du classement des Etats réfractaires aux normes conventionnelles – est en ce sens tout à fait représentatif : sa position s’explique par la situation intérieure du pays, caractérisée par un vide institutionnel de plusieurs années.

Le recul des Etats faibles et faillis à s’engager sur la scène juridique internationale s’explique également par l’incapacité de la communauté internationale à pacifier ces derniers et plus généralement à les intégrer.De fait, la réussite partielle des stratégies déployées par la communauté internationale pour rétablir l’ordre accentue en fait la marginalisation des Etats faillis au sein d’un système dans lequel ils ne trouvent plus leur place. Il en résulte alors une perte d’intérêt des élites de ces Etats pour la participation au sein des régimes internationaux.

En effet, selon les statistiques établies par l’universitaire britannique Paul Collier, 45% des Etats qui ont connu une guerre civile replongent dans les violences internes dans les cinq années qui suivent la fin du conflit. Les stratégies mises en œuvre par la communauté internationale pour aider ces pays sont donc un échec dans la moitié des Etats concernés. Les exemples tchadiens et somaliens sont à cet égard très représentatifs.

Comme en témoigne l’expérience de la République démocratique du Congo ou celle du Rwanda, la réussite des stratégies onusiennes dans l’arrêt des violences et le rétablissement des institutions étatiques au sein des Etats faillis a pour effet de ramener ces Etats au cœur du droit conventionnel. L’action de l’ONU est suivie d’une campagne de ratification et l’adhésion aux normes multilatérales est souvent prévue par les accords de paix. Le retour des Etats au sein de la communauté internationale passe donc par une multiplication de ses engagements multilatéraux. Ainsi, la République démocratique du Congo se serait engagée à ratifier plusieurs conventions relatives aux droits de l’homme et le statut de Rome sur la Cour pénale internationale en 2002 afin de mettre fin à l’impunité en RDC. Dans cette perspective, il est intéressant d’observer la dynamique normative à l’œuvre en Somalie (Mogadiscio a ratifié une dizaine de conventions depuis 2010) dans un contexte de réengagement de la communauté internationale dans un processus de reconstruction de l’Etat.

Parallèlement, le retard de développement socioéconomique - corollaire de la fragilité politique – accentue la marginalisation de l’Etat. La majorité des Etats en marge des normes conventionnelles demeurent en 2014 des Etats relevant de la catégorie des Pays les moins avancés (PMA) et des pays à faibles revenus.

Ce phénomène s’explique par la faiblesse de leurs ressources étatiques (c’est-à-dire l’ensemble des moyens économiques et diplomatiques mis à la disposition des dirigeants dans un secteur donné). En effet, à partir du moment où les capacités étatiques définissent aussi bien les objectifs que leurs applications, la pénurie des ressources financières et cognitives de certains Etats et l’incapacité des structures gouvernementales à mobiliser ces moyens constituent les principaux freins à la production diplomatique. Ceci est particulièrement notable dans les PMA au sein desquels le retard dans le développement va sensiblement réduire la marge de manœuvre de ces Etats en matière de politique juridique extérieure, comme au Mali lors du protocole de Kyoto. Ignorant l’existence du mécanisme de développement propre contenu dans le traité, Bamako n’a pas pu saisir au départ l’opportunité qu’il représentait en termes de développement pour le pays. Aussi, dès lors que l’adhésion à un traité multilatéral engendre des coûts économiques, financiers, diplomatiques et nécessite des compétences particulières pour la mettre en œuvre, toute pénurie ou incapacité budgétaire de l’Etat pèse négativement sur la décision des acteurs à ratifier le traité en question. A noter que l’assistance technique et financière apportée ces dernières années par des organisations internationales aux PMA a considérablement renforcé la participation de ces derniers aux régimes multilatéraux par rapport aux pays à revenus inférieurs tel que définis par l’OCDE qui ne bénéficient pas de programme de soutien spécifique des organisations onusiennes.

Quant à la situation des Petits Etats insulaires, elle demeure indissociable de la reconnaissance de leur statut et de leurs spécificités. Le développement économique demeure un obstacle majeur à leur investissement multilatéral et l’insularité constitue un handicap supplémentaire. Il n’est donc pas surprenant dans ce contexte que les Petits Etats insulaires en développement représentent plus que la moitié des Etats possédant les plus faibles taux de ratification des conventions multilatérales.

Enfin, le niveau de pluralisme politique s’impose comme un autre vecteur d’intégration des Etats. Le traitement statistique des ratifications établies en 2014 en fonction des types de régimes montre que les démocraties sont les régimes qui relaient le mieux les normes internationales. Ce phénomène, qui s’explique notamment par le rôle joué par la société civile au sein des régimes pluralistes, est conforté par la diffusion par l’institution onusienne du modèle démocratique libéral dans le monde depuis la fin de la guerre froide. De l’universalisation de l’impératif démocratique à la mise en œuvre de stratégies en faveur du pluralisme, notamment dans les Etats post-conflits, l’ONU n’a pas ménagé ses moyens pour promouvoir la démocratie, comme seul type de régime politique viable sur la planète, capable de garantir le respect du droit international.

Ainsi, l’archétype de l’Etat bien inséré au sein du système juridique international apparaît aujourd’hui sous les traits d’une démocratie intégrée institutionnellement et socialement et possédant les ressources nécessaires à son existence au niveau mondial. L’intégration régionale constitue une autre voie d’intégration des Etats. A mesure qu’elles se consolident et alignent les régimes juridiques des Etats membres les uns sur les autres, les institutions régionales deviennent en effet des relais très efficaces à l’insertion des Etats au sein de la communauté internationale. De plus, sous la pression de leurs pairs, les Etats bénéficieraient d’un effet d’entrainement et s’engageraient dans des traités multilatéraux par mimétisme. Dès lors, les Etats non insérés dans ces canaux d’intégration sont marginalisés sur la scène internationale.

Le choix de la déviance : le privilège du fort 

Parallèlement, certains Etats choisissent, dans une perspective utilitariste, de se maintenir à l’écart des normes internationales, contournant ainsi le pouvoir égalisateur du droit. Le choix de la transgression peut s’expliquer par la faiblesse des sanctions encourues. Quant aux avantages escomptés, ils sont moins matériels que symboliques. En effet, si le choix de la transgression est souvent soumis aux exigences du pragmatisme, force est de constater qu’il demeure tout de même relativement limité dans la mesure où la nature itérative du jeu international exige dans la majorité des cas une attitude coopérative de la part des Etats.

En revanche, à partir du moment où viennent se greffer des logiques de puissance, le fait de se positionner en marge du droit peut devenir clairement avantageux. Si certains Etats refusent d’adhérer à un régime juridique pour ne pas en supporter les coûts, d’autres, et notamment les superpuissances, ambitionnent de se positionner au-dessus du droit. Ainsi, les Etats-Unis, n’occupent que la 63^e place du palmarès des Etats ayant contracté le plus grand nombre d’engagements multilatéraux avec 114 traités multilatéraux ratifiés au 14 janvier 2014, derrière la Russie, le Libéria, la Tunisie, l’Egypte, Cuba, ou encore le Belarusmais devant la Chine qui positionne à la 75^e place avec 109 traités contractés en 2014, plaçant ainsi cette dernière dans la même configuration de puissance que les Etats-Unis.

La position américaine découle en fait de son statut de superpuissance sur la scène internationale. Le maintien de sa position au sein de l’ordre international passe par l’affranchissement d’un corpus normatif dont elle s’érige en ultime garant. L’attitude des Etats-Unis à l’égard de certains traités comme la convention de Vienne sur le droit des traités ou celle de Montego Bay sur le droit de la mer illustre cette aversion pour les contraintes internationales. Quand bien même la superpuissance respecte les termes d’un texte international, elle préfère se maintenir en marge du traité en question. En réalité, si l’un des objectifs du droit international, notamment du droit conventionnel, est de déterminer la conduite des Etats au sein du système international, il n’est pas surprenant que celui-ci soit perçu comme un instrument de contrainte par les Etats les plus puissants, contrainte dont ils cherchent à se soustraire. La position des Etats-Unis face à plusieurs conventions (convention pour l’interdiction des mines antipersonnel ou Traité d’interdiction complète des tests nucléaires et des régimes de non-prolifération et de contrôle de l’armement en général) obéit chaque fois à la même logique consistant à utiliser le droit pour contraindre les autres Etats en refusant de s’y soumettre soi-même afin de s’ériger en ultime garant de ce même droit et maintenir un statut hégémonique à l’échelle internationale. Enfin, force est de souligner que si les Américains ont pris de plus en plus de distance avec le droit international, c’est également parce que, sous l’impulsion de nouveaux acteurs, telles que les ONG internationales et les fonctionnaires onusiens, le droit a acquis une dynamique de développement propre échappant au contrôle des Etats-Unis.

Face à l’intégration normative des Etats à l’œuvre à l’échelle internationale, la déviance par rapport aux normes conventionnelles résulte d’un rejet systémique d’Etats mal intégrés ou d’une position pro-active d’Etats à prétention hégémonique. Dans ce cadre, l’Etat déviant se caractérise par sa faiblesse ou par sa trop grande puissance à l’échelle internationale. A l’aune de cette situation, le multilatéralisme et la coopération internationale vus à travers le phénomène de ratification des traités multilatéraux s’inscrit comme une stratégie privilégiée des puissances moyennes.

Déviance et contestation de l’ordre international

La déviance renvoie également à un autre phénomène : la contestation de l’ordre établi. Dans ce cadre, la pratique transgressive dérive d’un ensemble de pratiques de pouvoir ayant atteint un certain niveau de récurrence : l’ordre international est constitué d’un accomplissement hégémonique qui distribue les rôles, fixe les modalités d’application des règles, distingue les règles formelles des pratiques qui structurent les relations internationales (Badie 2008). Dans cette configuration, les acteurs étatiques visent la contestation de l’ordre, associé ici aux grandes puissances ; ils s’insèrent parfaitement dans le jeu multilatéral et se distinguent donc clairement des Etats qui choisissent de rester en marge du droit conventionnel. Dans ce cadre et afin de maintenir l’ordre à l’échelle internationale, la superpuissance a créé la notion d’ « Etat voyou ». Ce processus de stigmatisation n’est pas sans effet sur la conduite des acteurs contestataires ; certains d’entre eux pourraient être tentés par une « carrière de déviant ». 

Ordre international et puissance hégémonique

L’ordre repose traditionnellement sur le droit international, les grandes puissances, l’équilibre des puissances, la diplomatie et la guerre, des éléments non exclusifs les uns des autres. Si le système juridique international consacre une forme de multilatéralisme ouvert et la domination des grandes puissances par le système de sécurité collective instauré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la chute du mur de Berlin établit la suprématie des Etats-Unis sur la scène internationale. Cette consécration de l’hégémonie américaine ouvre la voie à un nouveau type de pratique transgressive à l’échelle internationale : il devient désormais possible d’exister en s’opposant. En effet, durant la guerre froide, toute tentative de déviance était vouée à l’échec car en s’opposant à un bloc, un Etat prenait le risque de se voir récupéré par l’autre bloc. Certes, certains régimes avaient un comportement aberrant, au sens sociologique du terme, comme l’Ouganda sous Idi Amin Dada, le Cambodge sous Pol Pot ou encore l’Afrique du Sud sous le régime d’apartheid ; toutefois, le caractère marginal de ces Etats était fondé sur des critères de politique intérieure. Aujourd’hui la position d’ « outsider » comme outil diplomatique est non seulement possible mais courante. Plus encore,dans un système international marqué par la visibilité de l’hégémonie, la diplomatie contestataire tend à se banaliser.

Cette stratégie contestataire est caractérisée par un certain nombre d’éléments : tout d’abord, elle nécessite des moyens. En d’autres termes, elle est plus susceptible de s’affirmer lorsque l’Etat dispose de ressources importantes comme c’est le cas du Venezuela ou de l’Iran (ressources pétrolières). Inversement, plus un Etat est intégré au sein du système international et rattaché à une puissance hégémonique, plus le coût de la déviance sera élevé (les Etats dépendant de l’aide ou de la protection américaine peuvent difficilement devenir contestataires sans perdre leurs avantages). Il existe différents niveaux d’opposition, celle-ci peut aller de la simple critique à la défection. Mais quelle que soit les ressources dont ils disposent ou de l’intensité de la contestation, la cible descontestataires reste la même : le pouvoir hégémonique des grandes puissances. Ils s’attaquent à la composition du Conseil de sécurité, au droit de veto des cinq membres permanents à l’ONU, aux instances de gouvernance comme le G8, au droit de dérogation des puissances nucléaires.

L’autre caractéristique majeure de ces Etats contestataires tient à leur place au sein du système multilatéral. Si l’on observe la position occupée sur l’échelle des ratifications des traités multilatéraux par chacun des principaux Etats contestataires traditionnellement désignés comme Etats voyous – la Corée du Nord, la Syrie, la Lybie de Kadhafi, l’Iran, le Soudan, Cuba, le Venezuela et jusqu’à il y a peu le Myanmar–, on observe qu’ils s’avèrent davantage enclins à jouer la carte du multilatéralisme qu’on pourrait le penser. En 2014, seuls la Corée du Nord, le Myanmar et le Soudan figurent parmi les 50 premiers Etats les moins enclins à entretenir des relations sur la scène internationale avec respectivement 47 ratifications pour la Corée du Nord, 71 pour le Myanmar et 74 pour le Soudan. Les autres en revanche se situent dans la tranche supérieure puisqu’ils font partie – ou se rapprochent – des 100 premiers Etats les plus disposés à relayer le droit international : Cuba occupe la 39^e position (devant les Etats-Unis), la Syrie la 86^e position, le Venezuela la 94^e, l’Iran la 105^e avec respectivement 137, 105, 101 et 96 ratifications. Cuba, le Venezuela et la Syrie affichent des niveaux d’engagements juridiques multilatéraux supérieurs ou avoisinants la moyenne par Etat qui s’établit à 105 traités en 2014. Si la Lybie de Kadhafi avait une politique multilatérale active, Tripoli a connu un recul de ses engagements juridiques au cours des deux dernières années : le pays est passé de la 115^e place en 2008 (avec 84 traités ratifiés) à la 124^e en 2014 (88 traités adoptés).

Caractérisés par une diplomatie défiant l’ordre international incarné par les Etats-Unis, les Etats dits voyous trouvent dans le jeu multilatéral un moyen de braver la puissance. Dans une structure internationale caractérisée par une pluralité de systèmes où coexistent dynamiques d’intégration et logiques de puissances, la contestation de l’ordre hégémonique associé aux grandes puissances s’exprime en premier lieu via la tribune onusienne. Comment en effet mieux dénoncer les excès de la puissance qu’en pointant ses manquements à ses obligations internationales ? Faute de trouver leur place dans l’ordre international, les Etats contestataires vont tout naturellement s’insérer dans ce forum fondé sur l’égalité souveraine des Etats afin de dénoncer les incohérences de cet ordre. La tentation sera d’autant plus forte que la superpuissance s’éloignera du droit. Ancrés dans une position plus réactive que pro-active, les Etats contestataires utilisent ainsi le droit international comme un instrument de critique des puissances comme en témoignent leurs interventions aux Assemblées générales annuelles des Nations unies et leurs nombreuses dénonciations de la politique américaine en matière de droits de l’homme et de biens publics mondiaux au Conseil des droits de l’homme.

Les Etats voyous : formes et évolution de la contestation étatique

Face à ces Etats contestataires et afin de maintenir l’ordre international, les Etats Unis ont mis en place la catégorie d’Etat voyou (rogue state). Cette nouvelle appellation est destinée à maintenir l’ordre dans la période post-bipolaire. En dépit de la fréquence de l’usage de ce terme ; notamment par les médias, il n’existe pas de définition claire de l’Etat voyou, terme absent du droit international mais utilisé par les différentes administrations américaines.

Les Etats voyous sont apparus en 1994 sous la plume d’Anthony Lake, conseiller à la sécurité nationale du président américain Bill Clinton. L’expression désigne alors la Corée du Nord, la Libye, l’Iran, l’Irak de Saddam Hussein, le Soudan, l’Afghanistan et Cuba. L’expression décrit la politique extérieure menée par ces Etats : possession ou tentative de possession d’armes de destructions massives, utilisation du terrorisme menaçant les intérêts occidentaux, et notamment américains, dans certaines régions clés du globe.

L’application de ce terme demeure cependant sélective : ainsi, la Syrie n’apparaît pas dans la liste des Etats-voyous du fait de son rôle dans le processus de paix au Moyen-Orient sous le mandat de Bill Clinton contrairement à Cuba, qualifié d’Etat voyou sous la pression du lobby cubain aux Etats-Unis. En 2000, l’expression disparaît au profit de celle de states of Concern (ou Etats jugés préoccupants), considérée comme moins stigmatisante par l’ancienne secrétaire d’Etat américaine Madeleine Albright. Au lendemain du 11 septembre 2001, l’administration Bush va reprendre et enrichir le concept d’Etat voyou en développant la notion d’ « axe du mal ». De plus, en 2005, la secrétaire d’Etat américaine, Condoleezza Rice qualifiera la Corée du Nord, Cuba, le Zimbabwe, Myanmar et le Belarus d’ « avant-postes de la tyrannie ».

A partir de 2010, sous la présidence de Barack Obama, le terme de rogue state est remplacé par celui d’« Etat marginal » (outlier state) qui désigne les Etats qui manquent à leurs obligations dans le cadre du régime de non prolifération nucléaire. Seuls deux Etats relèvent de cette nouvelle catégorie : l’Iran et la Corée du Nord.

Face à ces Etats voyous, les Etats-Unis ont adopté une stratégie de politique étrangère déclinée différemment selon les administrations. Aussi, sous la présidence Clinton, Washington a mis en place une politique d’isolation et d’endiguement (containment), de manière unilatérale (Iran et Cuba) ou multilatérale (Irak et Libye). Avec la Corée du Nord, la diplomatie américaine s’est montrée plus coopérative. En revanche sous l’administration Bush, la stratégie adoptée s’est davantage appuyée sur le regime change (Irak, Afghanistan). Partant du postulat que ces régimes ne modifieront pas leur comportement transgressif, il convient alors de modifier ces régimes de l’intérieur notamment à travers une intervention militaire (Irak).

Le changement de nomenclature effectuée par le Président Obama en avril 2010 modifie l’approche de l’administration américaine : le but n’est plus d’isoler les Etats contestataires mais de les ramener dans le giron du droit international (par une pression internationale et une politique de sanctions) en leur laissant la possibilité de revenir au sein de la communauté internationale à la condition qu’ils renoncent à leur programme nucléaire.

L’Iran, un Etat en quête de reconnaissance sur la scène internationale

Certains Etats contestataires, comme l’Iran, ont développé une véritable stratégie de confrontation pro-active face à un ordre international dans lequel ils ne trouvent pas leur place. En effet, une fois la déviance assumée, les avantages que l’Etat peut en tirer varient en fonction de ses ambitions.

La stratégie de stigmatisation entreprise par la superpuissance américaine n’est pas sans risque dans la mesure où le labelling de « déviant » permet à des Etats d’user de cette stratégie. En effet, comme le souligne la « théorie du label » de Frank Tannenbaum, le fait de punir un acteur pour un acte déviant produit une chaîne d’actes déviants, l’étiquette de déviant conduisant l’acteur à s'identifier à l'outsider et à poursuivre sur le chemin de la transgression et du crime à travers une prophétie auto-réalisatrice.

Pour les sociologues Erving Goffman et Howard Becker, la déviance n’est qu’un rôle qu’endosse la personne victime de stigmatisation. Si celle-ci persiste dans la déviance, sa personnalité et ses relations sociales peuvent se modifier. La personne débute alors une « carrière » de déviant. Les déviants sont une production de la société. On peut par conséquent se demander si les années d’isolement et d’embargo imposés à l’Iran et à l’Irak n’ont pas eu in fine un effet pervers sur ces Etats. En effet, ni la politique d’isolation et d’endiguement de la présidence de Clinton ni la stratégie plus musclée de G.W. Bush n’ont réussi à ramener l’Iran, seul Etat avec la Corée du Nord à être étiqueté « Etat voyou » sur la scène internationale, dans le giron de la communauté internationale.

Le durcissement du discours et de la position du régime iranien, notamment sur le dossier nucléaire, sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad fait écho à la stigmatisation et à l’isolation croissante dont a fait l’objet Téhéran, stigmatisation et isolation dont le pays tente de tirer bénéfice sur la scène internationale, en diabolisant ses ennemis occidentaux. Qualifier un Etat de déviant peut donc conduire celui-ci à perdurer dans cette attitude, à jouer de cette étiquette, bref à se complaire dans cette attitude afin d’en soutirer des avantages ; le droit international et les conventions internationales seront alors plus facilement violées ou ignorées puisque l’Etat est déjà désigné comme déviant et n’a donc plus rien à perdre. La qualification d’Etat déviant loin de conforter la norme contribuerait à la détruire dans une réaction en chaîne.

Cette appellation a de fait renforcé la position contestatrice de la République islamique face à l’ordre régional chapeauté par Washington et dans lequel l’Iran ne trouve pas sa place. Dans cette perspective, la quête de reconnaissance de son statut à l’échelle régionale passe par l’acquisition de l’atome, ne serait-ce qu’au niveau civil, dans un environnement où l’Iran se retrouve entouré par des puissances nucléaires (Israël, Inde, Pakistan mais également les Etats-Unis qui assurent l’ordre régional).

Le développement de la technologie nucléaire s’inscrit alors dans une posture de reconnaissance de son statut d’Etat émergent à l’échelle régionale et internationale, qui cherche sa place auprès des autres pays émergents déjà admis aux seins des instances de gouvernance internationales, tel que le G20 et ce, indépendamment des dirigeants à la tête du régime. En effet, force est de constater que la politique nucléaire de l’Iran demeure une constante tant aux niveaux national et de certains acteurs de la diaspora iranienne (le programme nucléaire ayant été impulsé par le régime impérial) qu’au niveau de l’ensemble de la classe dirigeante. Aussi, dans cette perspective, il est peu surprenant que l’accord auquel sont parvenues les puissances du « G5+1 » – Etats-Unis, Chine, Russie, Royaume-Uni, France, Allemagne – avec l’Iran le 24 novembre 2013, repose non sur un renoncement mais sur une limitation du programme nucléaire à un niveau enrichissement inférieur à 5% en échange d’un allègement des sanctions contre Téhéran.

Conclusion

En somme, cette déviance par rapport à l’ordre, résulte comme la déviance normative, à la fois d’une exclusion du système et d’une position pro-active. A travers le processus de stigmatisation, l’acteur va assumer son rôle de déviant et défier l’ordre. Dans le cas iranien, cette position est animée par un besoin de reconnaissance à l’échelle internationale et régionale qui remet ainsi l’intégration, et tout particulièrement l’intégration régionale, au centre des enjeux de déviance. En effet, toute solution à long terme de la crise iranienne repose sur une normalisation des relations et une coopération accrue de Téhéran avec ses voisins. Ainsi, dans les deux approches de la déviance, l’intégration s’affirme comme le facteur majeur permettant d’enrayer la pratique transgressive à l’échelle internationale.

Références