Pauvreté et droits humains

Par Christophe GIRONDE et Christophe GOLAY
Comment citer cet article
Christophe GIRONDE et Christophe GOLAY, "Pauvreté et droits humains", CERISCOPE Pauvreté, 2012, [en ligne], consulté le 24/03/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/pauvrete/content/part5/pauvrete-et-droits-humains

La période de la guerre froide a vu un développement important de la protection des droits humains au sein des Nations unies, mais la rivalité Est-Ouest a bloqué toute application sérieuse des droits économiques, sociaux et culturels. Les engagements internationaux en matière de droits humains ont connu une phase de renouveau dans les années 1980 à l’initiative de la société civile et notamment des mouvements pour la défense des droits des femmes et des enfants. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) et la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (1989) sont significatives de mouvements pour la défense des droits humains qui ont pris de l’ampleur, du moins dans l’agenda de la communauté internationale. En même temps, la reconnaissance de ces droits précède tout juste une période marquée dans les pays en développement par les programmes d’ajustement structurel, qui se traduisent par la suppression de nombreux droits aux prestations sociales (éducation, santé, emploi) et dispositifs de protection (prix garantis aux producteurs par exemple). Il s’en suit une notoire dégradation des conditions d’existence des populations et une recrudescence de la pauvreté. La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (1989) a été adoptée puis ratifiée par bon nombre de pays où l’on assiste précisément à une intensification du travail des enfants ou à leur « mise au travail » en réponse à la baisse des revenus de leurs parents (Verlet, 2005). La Déclaration sur le droit au développement des Nations unies, adoptée le 4 décembre 1986, n’est pas le moindre des paradoxes d’une période qui sera qualifiée de « perdue pour le développement ».  

Les programmes d’ajustement structurel, leur impact sur l’activité économique (arrêt de la croissance) et leurs conséquences sociales impulsent une nouvelle réflexion sur les liens entre droits humains, développement et pauvreté. Ce renouveau de la pensée se forge sur une critique du coût social de ces programmes (Giovanni and al., 1987) et sur les travaux d’Amartya Sen qui propose une approche de la pauvreté distincte de l’approche par les besoins. La famine est ainsi pensée en termes d’accès à la nourriture et non pas de disponibilités de nourriture (Sen, 1981). La pauvreté, en tant que « privation de capacités », renvoie aux (manque de) « dotations » et « droits » des individus et des communautés. L’approche par les capacités se développe, plaçant les droits économiques et sociaux des citoyens et le renforcement de leurs pouvoirs (empowerment) au cœur de la problématique de la pauvreté et de sa réduction. Dans les pays développés disposant de système d’assurance sociale, les travaux sur l’exclusion et la disqualification sociale mettent le même accent sur les liens entre pauvreté et droits humains, en l’occurrence la perte de droits aux prestations sociales (indemnisation chômage, remboursement des dépenses de santé, aide au logement) (Paugam, 2000). Ces travaux contribuent à réorienter la réflexion sur la question des inégalités, ou pauvreté relative, et à réduire la focale sur la pauvreté absolue. L’étude des évolutions des inégalités entre groupes sociaux et leur accroissement global depuis la décennie 1980 mettent en lumière l’importance des questions d’accès aux ressources et, partant, des droits, notamment le droit à l’alimentation et le droit à la terre dans les pays les moins avancés. Des travaux récents (Sumner, 2010), arguant du fait que les trois quarts des « pauvres » de ce monde vivent dans des pays à revenu intermédiaire (PRI) avec des gouvernements stables, incitent à penser la pauvreté davantage en termes d’accès aux ressources, et donc de droits à l’accès aux ressources, plutôt qu’en termes de faiblesse des ressources et de fragilité des Etats tels que le propose P. Collier (1997).

Au cours des années 1990, les références aux droits économiques, sociaux et culturels gagnent en importance puis deviennent incontournables dans les principes et la programmation des activités des organisations nationales et internationales qui se donnent pour mission première la réduction de la pauvreté. La Conférence mondiale sur les droits de l’homme de 1993 à Vienne donne lieu à de nouveaux engagements pris par les Etats visant à protéger tous les droits humains, reconnus comme étant universels. Cet engagement est suivi par la création en 1994 de la fonction de Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme. Suivant l’appel lancé par Kofi Annan lors de sa prise de fonction comme Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies en 1997, les agences, les fonds et les programmes du système de l’ONU placent la question des droits humains au cœur de leurs engagements. Il s’en est suivi une profusion de textes (appels, déclarations, chartes, rapports) et d’institutions ad hoc (réseaux, alliances) se réclamant de la promotion et de la protection des droits humains considérées comme essentielles pour réaliser le mandat onusien d’un « monde de justice et de paix ». En 1999 par exemple, les Nations unies lancent le Global Compact, appel à l'attention des entreprises du secteur privé à travailler avec l'ONU sur la base de dix principes universels relatifs, notamment, aux droits humains et aux conditions de travail. En 2000, dans son Rapport sur le développement humain, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) affirme une « conception large des droits de l’homme » incluant « tous les droits – civils, culturels, économiques, politiques et sociaux – pour tous les individus », tout en insistant sur les manquements à ces droits qui touchent aux domaines économique, social et culturel. Dans les années qui suivent, desmesures pratiques à adopter - analyse de situation, mobilisation et sensibilisation, formation et développement des capacités, dialogue avec les gouvernements - accompagnent ce travail de conceptualisation. Pour le PNUD, le « développement humain » est non seulement la priorité (la croissance économique n’étant pas une fin en soi) mais aussi un droit : au travail, au repos, à un niveau de vie décent, à l’éducation, à la santé, etc. Point d’orgue du nouvel élan donné à la lutte contre la pauvreté, la Déclaration du millénaire (2000) affirme que « les droits de l’homme et le développement humain sont intimement liés », et que le plus sûr moyen d’atteindre chacun des Objectifs du millénaire pour le développement,«  (…) c’est de s’attaquer aux questions liées aux droits de l’homme telles que l’égalité, la non-discrimination, la participation, l’inclusion, la responsabilisation et la justice sociale ». Les droits humains sont donc considérés comme un outil essentiel, mais ils ne font pas partie des (dix) Objectifs du millénaire… 

Si le PNUD, avec notamment ses Rapports sur le développement humain, est aujourd’hui la référence incontournable en matière d’information, d’analyse et de recommandation politique, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) demeurent les opérateurs clés de l’aide pour lutter contre la pauvreté. La Banque mondiale a certes inclus la question des droits humains dans son mandat à la fin des années 1990, et reconnaît depuis, sans conteste, l’importance de ces droits pour la réalisation du développement, qui ne doit pas être compris au strict sens économique. Le travail d’expertise et les recommandations de la banque s’avèrent cependant être bien en-deçà de cet affichage, comme l’illustre la litanie de la participation des pauvres à l’élaboration des programmes qui leur sont destinés, des mesures de protection sociale (mais seulement pour les plus pauvres), et des efforts accrus pour une plus grande transparence (Gironde, 2009). Le cadre juridique d’intervention demeure par ailleurs « ambivalent » (Khan, 2010) puisque la banque déclare aider « (…) ses membres à s’acquitter de façon substantielle de leurs obligations liées aux droits de l’homme dans les domaines relevant de sa mission, tout en respectant les limites juridiques imposées par ses statuts ». Les droits humains, et en particulier les droits économiques, sociaux et culturels, ne sont ainsi pas pleinement intégrés dans les documents officiels - Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté - qui définissent les concours financiers de la Banque mondiale et du FMI.

La reconnaissance de l’importance des droits humains pour le développement et la réduction de la pauvreté, ainsi que l’émergence des droits économiques, sociaux et culturels dans l’agenda de la coopération internationale sont des acquis notoires par rapport à l’époque de la guerre froide et de l’antagonisme entre droits civils et politiques promus par le bloc occidental et droits économiques et sociaux soutenus par le bloc socialiste. Pourtant, le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté le 10 décembre 2008 - qui symbolise l’importance égale accordée à tous les droits humains par la création d’un mécanisme de plaintes au niveau international en cas de violations des droits économiques, sociaux et culturels - n’a pour l’instant été ratifié que par cinq Etats (Espagne, Equateur, Argentine, Mongolie et Salvador). En outre, le bilan des vingt ans de la Déclaration sur le droit au développement, adoptée en 1986, montre que celle-ci est largement oubliée, voire détournée de son sens originel.