« […] il importe que le processus d’examen soit objectif, ouvert et transparent. » (Appendice A 4.3.4)

Procédures du GIEC

Voir l'illustration de David Parkins publiée dans l'article « Climate policy: Streamline IPCC reports » de David Griggs (Nature, 4 avril 2014)

Le processus d’examen des rapports du GIEC est vraisemblablement le plus complexe mais également le plus long de l’histoire de la science. Les rapports rédigés par les auteurs passent par plusieurs étapes et examens : un cycle d’évaluation commence par une réunion de cadrage (scoping meeting). Ensuite, les ébauches des rapports des GT et leurs résumés sont soumis à plusieurs séries d’examen (généralement deux). Enfin, la dernière version est élaborée sur la base des commentaires reçus des gouvernements et des experts pour être débattue puis acceptée ou approuvée lors des sessions des GT ou du groupe d’expert.

Les gouvernements sont appelés à réagir à plusieurs niveaux durant le cycle d’évaluation. Ils interviennent via des agents de liaisons gouvernementaux – les points de contact entre les Etats membres et le GIEC – qui participent à la sélection des personnes susceptibles d’assister à la réunion de cadrage. Sur la base du rapport rédigé par le groupe et des propositions formulées par les pays, l’organisation s’accorde sur la portée et les grandes lignes des rapports – en pratique, les titres et sous-titres des chapitres (qui ne peuvent être modifiés par la suite). Les gouvernements sont ensuite sollicités pour identifier et présenter une liste des auteurs compétents susceptibles de participer à la production des rapports d’évaluation. Le cœur des rapports scientifiques d’évaluation (jusqu’à mille pages par GT) connaît deux examens : le premier réunit uniquement les experts (auteurs du GIEC et examinateurs externes) et le second tient compte des commentaires des experts et des gouvernements. Ces experts peuvent être des scientifiques (anciens auteurs du GIEC, collègues, scientifiques de renom), des experts issus de la société civile (ONG, organisations observantes) mais également tout individu qui s’inscrit sur le site du GIEC et en fait la demande durant la période d’évaluation. Ces rapports « complets » (full reports) sont acceptés en séance plénière des GT, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas « examiné[s] et approuvé[s] ligne par ligne mais qu’il[s] expose[nt] néanmoins le sujet de façon complète, objective et équilibrée » (Appendice A 2). L’influence des gouvernements sur ces derniers reste finalement relativement superficielle. L’aspect le plus controversé est la participation des gouvernements au processus d’examen des RID de ces rapports. Ils sont appelés à envoyer leurs commentaires lors du premier et du second tour d’évaluation des ébauches des RID et participent à l’approbation ligne par ligne de ces derniers dans les séances plénières des GT. « L’approbation du résumé à l’intention des décideurs lors de la session du groupe de travail compétent signifie que le texte est jugé conforme aux éléments factuels figurant dans la version intégrale de l’évaluation » (Appendices A 4.4). L’approbation du RIS est conforme à l’esprit onusien de prise de décision par consensus : « lorsqu’ils prennent des décisions et qu’ils approuvent, adoptent et acceptent des rapports, le GIEC, ses groupes de travail et les éventuelles équipes spéciales font tout leur possible pour parvenir à un consensus » (Principes régissant les travaux du GIEC 10). En pratique, il s’agit de clarifier l’information scientifique pour la rendre intelligible aux preneurs de décision, d’« équilibrer » le langage pour accommoder les différentes vues et, dans certains cas plus rares, de négocier la divulgation ou la rétention d’une information sensible compte tenu du contexte des négociations menées dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies pour le changement climatique (CCNUCC). Comme le souligne Jean-Pascale van Ypersele, actuel vice-président du GIEC, « je suis convaincu que les scientifiques ont le dernier mot [dans ce processus]. Ce sur quoi ils n’ont pas le dernier mot ne figure pas dans le rapport » (cité dans Mooney 2014, nous traduisons). Il faisait ici essentiellement référence à la proposition – dont il était le principal promoteur – d’un encadré intitulé « Informations pertinentes pour l’article 2 de la CCNUCC » qui devait figurer dans le Rapport de synthèse du GIEC mais qui fut finalement abandonné faute de consensus entre les parties sur le contenu de l’information « pertinentes » pour les politiques. Si aucune déperdition d’information scientifique n’a été formellement constatée dans ce processus de « résumé de résumé », l’abandon du graphique intitulé « Emissions de GES par groupe de pays en fonction du revenu » lors de l’approbation du RID du GT III à Berlin en avril 2014 a relancé la question de la capacité réelle des auteurs du GIEC a avoir le dernier mot. L’introduction d’une nouvelle catégorisation des pays – non plus selon leur appartenance ou non à l’Annexe I comme dans le cas de la CCNUCC – montrant une explosion des émissions des nouveaux « pays à revenu intermédiaire » (dont la Chine et le Brésil) a eu des implications politiques telles que le graphique a finalement été retiré du RID. Quelques mois après cette incident, plusieurs auteurs à l’origine du graphique s’étaient demandé si le RID n’était pas devenu un résumé « par les décideurs » et non plus « pour les décideurs » (Victor et al. 2014 ; Dubash et al. 2014). Ces épisodes soulignent la difficulté, voire l’impossibilité de produire à la fois une évaluation complète de la science du climat et un résumé utile à la prise de décision politique, « impartial mais présentant un intérêt pour les décideurs » (Appendices 1.2).

Au final, le GIEC produit également un rapport de synthèse « rédigé dans un style non technique adapté aux décideurs et [doit] traiter d’un large éventail de questions pertinentes sur le plan des politiques mais présentées de façon impartiale » (Appendice A 4.6.1). Les auteurs de ce rapport sont nommés après acceptation du bureau par le président du GIEC et produisent un rapport de synthèse ainsi qu’un RID, qui passent par les mêmes étapes de révision et d’acceptation/approbation précédemment mentionnées. Les RID reflètent donc nécessairement la demande politique des Etats en matière d’information sur le climat. Par exemple, le RID du GT I revient sur la géo-ingénierie (notamment les technologies Solar Radiation Management, SRM, et Carbon Dioxide Removal, CDR), question très controversée parmi les décideurs et le public. Le GIEC y tient un discours de mise en garde : « […] il existe peu d’éléments permettant d’évaluer […], les méthodes de type CDR présentent des limitations […]. Nous ne disposons pas de connaissances suffisantes […]. Les méthodes de CDR et de SRM présentent des effets secondaires indésirables et ont des conséquences à long terme à l’échelle du globe […] » (RID du cinquième rapport d’évaluation du GT I : 29). En suivant le processus d’élaboration du cinquième rapport du GIEC, on note que dès la réunion de cadrage à Venise en juillet 2009, un certain nombre d’experts et de gouvernements ont demandé à ce que les aspects positifs et négatifs de la géo-ingénierie soient étudiés et présentés. Cette dernière est abordée dans le chapitre 7 du GT I (« Nuages et aérosols ») et n’est évoquée dans le RIS du GT I que dans l’ébauche finale présentée aux gouvernements à Stockholm en septembre 2013, et ce à la demande, entres autres, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Seule la Russie se montre explicitement favorable au développement de techniques de géo-ingénierie. Ce n’est pas tant le fait que cette question soit traitée dans un RID qui retient l’attention (les techniques de CDR et SMR sont abordées par le GIEC depuis son deuxième rapport d’évaluation), mais plutôt le fait qu’elle le soit désormais dans le cadre du GT I et non plus du GT III : il n’est plus question de considérer la géo-ingénierie comme une possible politique « d’atténuation du changement climatique dans le court et long terme » mais d’en étudier la « base scientifique physique ».

Ce décalage, voire ces contradictions entre évaluation par les experts et conseils aux gouvernements, entre rapport intégral et RID, sont inhérentes au GIEC dont la légitimité même repose sur l’association de deux démarches a priori contradictoires : l’évaluation scientifique de qualité et la recherche du consensus démocratique (Agrawala 1988a).