La géopolitique de l’Arctique : sous le signe de la coopération

Par Frédéric Lasserre
Comment citer cet article
Frédéric Lasserre, "La géopolitique de l’Arctique : sous le signe de la coopération", CERISCOPE Environnement, 2014, [en ligne], consulté le 17/07/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/environnement/content/part5/la-geopolitique-de-l-arctique-sous-le-signe-de-la-cooperation

Ce discours largement relayé sur l’abondance supposée des ressources naturelles arctiques a conforté l’idée selon laquelle la définition des espaces de souveraineté maritimes se résumerait à une course pour l’appropriation des espaces maritimes arctiques.

Lorsqu’en août 2007, un sous-marin russe a planté un drapeau au fond de l’océan Arctique, au pôle Nord, il s’agissait d’appuyer la revendication de Moscou sur son espace économique dans la région. Pourtant, le geste n’a aucune portée légale, car la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982) a déjà établi les procédures pour affirmer sa souveraineté économique sur les plateaux continentaux.

En effet, la Convention attribue à chaque pays une ZEE de 200 mn (360 km) à partir de ses côtes. Dans cette zone, un navire étranger peut circuler librement, mais l’Etat conserve sa souveraineté sur toute activité économique dans la mer (pêche) comme sur les fonds marins (extraction minière). De fait, une bonne partie de l’océan Arctique est déjà passé sous le contrôle économique exclusif des pays riverains, car personne ne conteste le principe des ZEE.

Au-delà de la limite des 200 mn, l’Etat côtier peut revendiquer une souveraineté économique sur les ressources du sous-sol marin (et non de la colonne d’eau) jusqu’à 350 mn (620 km), à condition que cet espace soit constitué par le prolongement physique de la plateforme continentale en mer. Autrement dit, il existe un critère géologique pour qu’un Etat puisse se prévaloir de ce droit. Et c’est justement ce à quoi s’affairent les Etats côtiers : ils multiplient les missions océanographiques dans le bassin arctique pour pouvoir prouver, auprès de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), que la géologie des fonds marins justifie leurs revendications au-delà des 200 mn. Le feu vert de la Commission ne signifie pas que l’ONU avalise les revendications, mais qu’elles sont légitimes d’un point de vue géologique. Il reste ensuite à négocier avec les pays voisins les frontières communes.

En 2001, la Russie a déposé un premier dossier. En 2002, la Commission lui a demandé de revoir sa copie car les éléments invoqués ne justifiaient pas sa revendication, en particulier au sujet de la dorsale de Lomonosov, chaîne de montagne sous-marine que les Russes estiment être un prolongement du plateau continental russe. Les Danois estiment au contraire que ladite dorsale fait géologiquement partie du Groenland, et le Canada estime qu’elle prolonge l’archipel arctique canadien... Le Danemark et le Canada, qui ont déjà défini leur frontière maritime économique commune entre Groenland et archipel arctique canadien en 1973, ont décidé de s’associer pour mener des missions océanographiques conjointes en 2007 et 2008. Et les Etats-Unis se trouvent dépourvus, car, n’ayant pas ratifié la Convention du droit de la mer, ils ne peuvent s’en prévaloir pour déposer une demande auprès de la CLPC. D’où les pressions, tant des démocrates que des républicains, pour que le Congrès ratifie le traité. La Norvège a déposé sa demande officielle le 27 novembre 2006, acceptée le 27 novembre 2009 ; le Danemark a déposé des demandes partielles au nord des îles Féroé en 2009, au sud du Groenland en 2011 et à l’est en 2013. Le Canada a déposé une demande, demeurée secrète, en 2013, et le Danemark a complété ses demandes en décembre 2014.

Pourquoi un tel empressement ? La réponse ne doit pas tant être cherchée du côté des changements climatiques ou de la quête des ressources que du côté du droit international. Ce qui prend les allures d’une ruée sauvage vers les espaces maritimes procède en fait principalement d’une contrainte légale : une fois la Convention ratifiée, les États disposent de dix ans pour déposer leur revendication sur des plateaux continentaux étendus. Le Canada a ratifié ce traité en 2003 et avait donc jusqu’en 2013 pour monter son dossier, ce qu’il a fait juste avant l’échéance. Le Danemark avait ratifié en 2004, il avait donc jusqu'à la fin de 2014 pour faire connaître ses revendications, échéance honorée également. Ces délais sont imprescriptibles et l’ordre dans lequel les revendications sont déposées n’a pas d’impact : les premiers à revendiquer ne sont pas les premiers en droit. Or, pour faire valoir ses revendications, il faut documenter son dossier, d’où l’empressement à monter de nombreuses missions géologiques pour appuyer les points de vue. Si course il y a, c’est avant tout une course contre la montre.

Par ailleurs, cette idée d’une course à l’appropriation des espaces maritimes arctiques ne tient pas non plus au regard du niveau élevé de coopération entre Etats, précisément pour définir leurs frontières communes et pour collecter les données océanographiques permettant d’établir l’étendue des plateaux continentaux.

Tout d’abord, à Ilulissat (Groenland) en 2008, les cinq Etats riverains de l’Arctique ont réaffirmé la primauté du droit international incarné dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 comme mécanisme fondamental de règlement d’éventuels litiges. De fait, suite à l’acceptation par la CLPC de la revendication danoise sur le plateau continental au nord des îles Féroé, le chevauchement des prétentions est patent : il déclenche la procédure de négociation qui avait été négociée entre l’Islande, la Norvège et le Danemark dès 2006.

On observe d’ailleurs que les États arctiques sont parvenus à s’entendre sur la délimitation de très nombreuses frontières maritimes communes (voir la carte ci-dessous). Le cas le plus spectaculaire demeure celui de la mer de Barents, où un litige ancien opposait Russie et Norvège. Bon nombre d’observateurs prédisaient la pérennité du litige, or il a été réglé dès le printemps 2010. En mer de Lincoln, au nord-ouest du Groenland, le litige entre Canada et Danemark a été l’objet d’un accord provisoire en 2012. A l’heure actuelle, en attendant la publication des revendications finales sur les plateaux continentaux, le principal litige qui demeure concerne les Etats-Unis et le Canada à propos de la mer de Beaufort, mais il ne suscite aucune animosité entre les deux Etats.

Enfin, cette volonté de coopération se traduit par l’organisation conjointe de plusieurs campagnes de collecte de données océanographiques et géomorphologiques destinées à étayer les revendications sur les plateaux continentaux étendus : Accord formel de coopération Canada-Danemark en 2005 ; Danemark-Canada (LORITA) en 2006 ; Danemark-Russie (LOMROG I) en 2007 et 2009 ; Canada-Etats-Unis en 2008 et 2009 ; Danemark-Canada-Suède (LOMROG II) en 2009 ; Danemark-Suède (LOMROG III) en 2013.

Pourquoi les Etats souhaitent-ils coopérer ? Ces campagnes conjointes permettent de mutualiser les moyens et donc de réduire les coûts car ce type d’opération se chiffre en millions de dollars. Elles permettent aussi de limiter les contestations futures puisque ce sont les mêmes données, collectées ensemble, qui serviront de base aux revendications des Etats arctiques : il sera délicat d’avancer l’argument de leur invalidité. Enfin, elles constituent des mesures de confiance.

La quête des ressources jouerait-elle un rôle dans ces démarches de revendications ? Il serait tentant et logique de le croire, avec les réserves formulées plus haut. Quelques éléments laissent cependant penser que l’aiguillon des ressources n’est pas si acéré qu’il y paraît. En mer de Beaufort, cela fait plusieurs années que les compagnies pétrolières ont avisé le Canada et les Etats-Unis qu’elles ne souhaitaient pas entamer de recherches dans la zone disputée, sans pour autant que n’accélèrent les négociations, malgré l’exemple du traité russo-norvégien de 2010. Et dans ce cas-ci précisément, la résolution du litige n’a pas été suivie de velléités de prospection dans la zone autrefois disputée (Moe 2013), aucune ruée vers les ressources n’a été constatée.

De fait, il est tout à fait inexact de parler de course à l’appropriation de l’Arctique et de nouvelle guerre froide à propos de la région, d’autant que la rhétorique militaire, souvent destinée à l’électorat national, ne se traduit pas vraiment par un accroissement des capacités offensives des Etats arctiques (Lasserre et al. 2012).