Les régimes internationaux de l’environnement

Par Jean-Frédéric MORIN
Comment citer cet article
Jean-Frédéric MORIN, "Les régimes internationaux de l’environnement", CERISCOPE Environnement, 2014, [en ligne], consulté le 19/05/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/environnement/content/part3/les-regimes-internationaux-de-l-environnement

Parce que le régime des changements climatiques est le plus connu de tous les régimes environnementaux et que plusieurs en tirent un bilan négatif, on peut être tenté d’adopter une attitude pessimiste et croire que les régimes internationaux sur la protection de l’environnement sont voués à l’échec. Ce verdict doit, à tout le moins, être nuancé. Par exemple, le régime international sur la couche d’ozone a permis de réduire substantiellement la production et la consommation de chlorofluocarbure (CFC). La couche d’ozone, qui contribue au maintien de la température du globe et à la protection contre les rayons ultraviolets, est maintenant en phase de reconstruction. Il n’y a donc pas lieu d’être cynique ou fataliste. Il faut plutôt réfléchir aux conditions qui permettent à un régime environnemental d’atteindre ses objectifs.

Pour éclairer le débat sur l’efficacité des régimes internationaux, il est utile de distinguer leur produit, leur résultat et leur impact. Le « produit » renvoie à l’adoption de programmes, de normes ou de règles par les autorités nationales pour mettre en œuvre des engagements internationaux. Le « résultat » est un changement de comportement des acteurs pour se conformer aux règles adoptées. Enfin, « l’impact » se mesure à la contribution effective d’une mesure politique à la résolution d’un problème environnemental. Ces trois concepts sont clairement reliés, mais il n’y a pas de lien direct et automatique entre les uns et les autres (Young 1999).

En raison des difficultés méthodologiques que soulève l’étude des impacts environnementaux, la majorité des analystes se concentrent sur les changements de politiques et de comportements, plus faciles à mesurer et à relier par un lien causal à un régime international que la situation d’un problème environnemental (Haas et al. 1993). Cette perspective se fonde sur le postulat que des régimes internationaux peuvent amener les acteurs à adopter des comportements plus durables et, ce faisant, contribuer à l’atteinte des objectifs environnementaux. Cependant, certains jugent cet accent sur les politiques et les comportements insuffisants puisque la conformité aux obligations souscrites peut simplement résulter de la modestie de ces obligations. Mais se concentrer sur la résolution d’un problème environnemental soulève d’autres difficultés. La Russie, par exemple, a effectivement réduit ses émissions de gaz à effet de serre comme l’y enjoignait le protocole de Kyoto, mais ce « succès » résulte moins des politiques environnementales russes que de l’effondrement de l’industrie consécutif à la dissolution de l’Union soviétique.

Malgré ce débat méthodologique, les analystes s’entendent pour reconnaître que les régimes internationaux n’ont pas tous le même degré d’efficacité. Plusieurs facteurs expliquent cette variation d’un régime à l’autre. L’un de ces facteurs est bien évidemment la concordance entre les intérêts et les valeurs des différents acteurs, qui détermine leur volonté de modifier leurs comportements. Cependant, il ne suffit pas que les acteurs ciblés acceptent de modifier leurs comportements ; encore faut-il qu’ils en aient la capacité. Dans ce contexte, le renforcement des capacités techniques, scientifiques, bureaucratiques et financières des pays en développement est devenu une préoccupation centrale de plusieurs régimes environnementaux (Miles et al. 2002).