Les régimes internationaux de l’environnement

Par Jean-Frédéric MORIN
Comment citer cet article
Jean-Frédéric MORIN, "Les régimes internationaux de l’environnement", CERISCOPE Environnement, 2014, [en ligne], consulté le 24/01/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/environnement/content/part3/les-regimes-internationaux-de-l-environnement

Les régimes internationaux demeurent relativement stables en raison de leurs profonds ancrages juridiques et idéologiques. Une fois mis en place, il devient difficile de les faire dévier de leur trajectoire (Young 2008). De nouvelles règles peuvent être adoptées, les procédures de prise de décision peuvent être amendées, mais les principes et les normes sur lesquels ils s’appuient restent inchangés. Les « révolutions de régimes » sont rares. Les régimes ont plutôt tendance à évoluer en étant « dépendants de leur sentier ». Certains sont figés, mais plusieurs se développent et prennent de l’expansion, tout en maintenant le cap fixé initialement.

L’évolution des régimes internationaux de l’environnement suit généralement un même schéma. Les Etats définissent d’abord un nouveau problème environnemental par le biais d’une déclaration politique qui n’a pas de valeur juridique contraignante, mais qui détermine les grands principes du régime en construction. Puis, sur la base de cette déclaration, ils concluent une convention-cadre qui fixe les principales normes. Un ou plusieurs protocoles, adoptés quelques années plus tard, viennent ensuite la compléter en définissant des règles plus précises. Parallèlement, la conférence des parties, c’est-à-dire l’assemblée des pays ayant ratifié la convention-cadre, élabore des procédures pour assurer son suivi et sa mise en œuvre. Par conséquent, même si une simple déclaration politique peut décevoir les observateurs qui espèrent des règles plus contraignantes, il faut bien reconnaître qu’il s’agit souvent d’un premier pas dont l’importance est considérable puisque les principes qu’il consacre orienteront les négociations ultérieures.

Le cas du régime juridique relatif à l’Antarctique illustre bien cette filiation institutionnelle. Ce régime fut établi à la fin des années 1950 dans le contexte de la guerre froide. Motivé davantage par des principes pacifistes qu’environnementaux, le Traité sur l’Antarctique (1959) énonce « qu’il est de l’intérêt de l’humanité tout entière que l’Antarctique soit à jamais réservée aux seules activités pacifiques et ne devienne ni le théâtre ni l’enjeu de différends internationaux ». Progressivement, de nouvelles règles sont venues se greffer à cette base, d’abord sur la protection des phoques, puis sur celle de la flore et de la faune marines. Un protocole spécialement dédié aux questions environnementales a été adopté en 1991. Aujourd’hui, l’Antarctique n’est plus seulement pensé comme une terre de paix, mais aussi comme une réserve naturelle commune où toutes les activités nuisibles à la faune et à la flore sont formellement interdites. Les diverses règles environnementales adoptées depuis les années 1970 découlent d’un principe établi dès 1959, celui de la poursuite de « l’intérêt de l’humanité tout entière ».

Cette stabilité des régimes internationaux soulève des problèmes particuliers. En effet, l’état de la dégradation environnementale, les connaissances sur cette dégradation, et le contexte politique international n’évoluent pas de manière linéaire. Cela peut dès lors générer un décalage entre des régimes relativement stables et un environnement en constante mutation (Young 2002). Parce que le régime international des changements climatiques a été fondé au début des années 1990 sur le principe de responsabilité commune mais différenciée entre les pays développés et en développement, permettant à des pays comme l’Inde et la Chine de se fixer des objectifs beaucoup plus réduits, il est aujourd’hui difficile de remettre ce principe en question même si, vingt-cinq ans plus tard, ces pays sont devenus de grands émetteurs de gaz à effet de serre et qu’ils ont acquis les moyens économiques et technologiques pour réduire leurs émissions. Si la stabilité est la principale force des régimes, parce qu’elle favorise la coopération, c’est aussi leur principale faiblesse.

La difficulté d’adaptation des régimes internationaux à leur environnement soulève également le problème des interactions entre les différents régimes (Morin et Orsini 2014). Parce que le nombre de régimes internationaux est en constante augmentation et que chacun évolue en prenant de l’expansion, certains finissent par se chevaucher. Il se crée alors des constellations de régimes, liés les uns aux autres, que l’on appelle « complexes de régimes ». Les différents régimes qui composent un complexe peuvent se faire concurrence, développer des synergies ou encore entrer en conflit. Par exemple, planter des arbres à croissance rapide peut contribuer à la captation des émissions de dioxyde de carbone, mais en même temps réduire l’efficacité de la Convention sur la diversité biologique. Puisque les régimes ont tendance à se développer en silo, il est parfois difficile de les réconcilier (Gehring et Oberthür 2006 ; Oberthür et Stokke 2011).