Les régimes internationaux de l’environnement

Par Jean-Frédéric MORIN
Comment citer cet article
Jean-Frédéric MORIN, "Les régimes internationaux de l’environnement", CERISCOPE Environnement, 2014, [en ligne], consulté le 24/05/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/environnement/content/part3/les-regimes-internationaux-de-l-environnement

Tous les problèmes environnementaux ne sont pas régulés par des régimes internationaux. Par exemple, le problème de la brume arctique causé par la pollution de l’air et celui du blanchiment des coraux ne font l’objet d’aucune coopération internationale institutionnalisée (Dimitrov 2006). Dans ce contexte, comment expliquer que certains problèmes fondent des régimes internationaux, et d’autres pas ?

La recherche dédiée aux régimes économiques s’est principalement concentrée sur la distribution asymétrique de la puissance pour expliquer la création et le maintien des régimes. Plusieurs chercheurs considèrent que la présence d’une hégémonie est une condition favorisant la création de régimes à caractère économique. Mais dans le domaine de l’environnement, la recherche a plutôt porté sur le savoir scientifique comme condition favorable à la création de régimes.

On pourrait croire, de prime abord, qu’il existe un lien direct entre la connaissance scientifique d’un problème environnemental et la création d’un régime pour le résoudre. Or ce n’est pas le cas. Plusieurs régimes internationaux ont été adoptés dans un contexte d’incertitude scientifique marquée. Le régime international régulant les essais nucléaires, par exemple, a été négocié dans les années 1960 alors que les effets d’une faible contamination radioactive étaient incertains. De même, le régime international sur la couche d’ozone a été constitué dans les années 1980, lorsque l’étendue de l’appauvrissement de la couche d’ozone était encore vivement débattue. Plus récemment, le régime sur les risques biotechnologiques a été établi avec le protocole de Cartagena sur la biosécurité en 2000, bien que les risques que représentent les organismes génétiquement modifiés étaient discutables.

Non seulement l’absence de certitude scientifique ne constitue pas toujours un frein à la coopération internationale, mais dans certains cas, la multiplication de données scientifiques peut même s’avérer un obstacle. En effet, l’incertitude peut favoriser la coopération en voilant l’ampleur des enjeux et en masquant les intérêts des uns et des autres. Par exemple, l’incertitude sur la quantité, la valeur et la localisation des minéraux dans l’Antarctique a favorisé l’adoption d’un moratoire sur les activités minières sur le continent. De même, l’incertitude sur la diffusion de la pollution en mer Méditerranée a encouragé les Etats riverains, surestimant cette diffusion, à coopérer pour réduire la pollution tellurique (Haas 1990).

En revanche, l’activisme politique d’un réseau de scientifiques peut contribuer à la création de régimes internationaux. Ces réseaux sont parfois appelés « communautés épistémiques » (Haas 1992). Bien que les scientifiques ne disposent pas eux-mêmes des leviers politiques et économiques nécessaires pour créer un régime, ils sont socialement reconnus comme des titulaires privilégiés de savoir. Cette capacité à produire des allégations faisant autorité est une source de pouvoir important qui leur permet d’orienter la définition des problèmes et des solutions appropriées. Cette position privilégiée leur permet aussi non seulement d’alimenter les gouvernements en information, mais aussi de participer à la construction du prisme à travers lequel les problèmes environnementaux sont compris. Par exemple, en présentant la réduction de la biodiversité comme une menace pour la recherche en biotechnologie, une communauté épistémique peut stratégiquement placer cette question environnementale sur l’agenda politique des gouvernements soucieux de la pérennité de l’industrie biotechnologique. C’est ainsi que des communautés épistémiques ont contribué activement à la mise sur pied de différents régimes, dont celui de la biodiversité, mais aussi celui sur la pollution atmosphérique transfrontière et celui sur les changements climatiques.

Cependant, tous les types de savoir promus par les communautés épistémiques ne contribuent pas de la même manière à la création des régimes. Les connaissances scientifiques qui encouragent le plus les acteurs politiques à créer des régimes internationaux sont celles qui portent sur l’interdépendance entre les différents pays. Les connaissances sur la magnitude de la dégradation environnementale et ses conséquences socio-économiques semblent moins mobilisatrices (Dimitrov 2006).Ce n’est donc pas la science elle-même qui mène directement à la formation de régimes, mais les rapports d’interdépendance qu’elle met au jour. Lorsque les travaux scientifiques font valoir qu’aucun Etat ne peut s’attaquer à un problème international en faisant cavalier seul, les Etats sont incités à faire front commun, même si les niveaux de risque, la gravité des problèmes et l’efficacité des solutions envisagées s’avèrent incertains.