Gouvernance environnementale régionale

Par Jon Marco CHURCH
Comment citer cet article
Jon Marco CHURCH, "Gouvernance environnementale régionale", CERISCOPE Environnement, 2014, [en ligne], consulté le 19/09/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/environnement/content/part3/gouvernance-environnementale-regionale

Nous avons vu dans la première partie de cette contribution que, selon Kenneth Conca (2012), le niveau régional serait l’échelle d’action la plus pertinente et les nombreux processus de gouvernance environnementale régionale à l’œuvre ou à venir pourraient être considérés comme autant d’étapes vers une meilleure gouvernance environnementale mondiale. Toutefois, il est le premier à reconnaître qu’on ne peut pas encore affirmer que le niveau régional a démontré une meilleure efficacité en pratique par rapport au niveau mondial et le fait que la gouvernance environnementale régionale est à l’œuvre depuis déjà deux siècles nous invite à considérer cette affirmation avec prudence. Depuis une dizaine d’années, rares sont les nouveaux accords environnementaux multilatéraux à avoir vu le jour, que ce soit au niveau régional ou mondial.

Il est difficile d’identifier les raisons de cette « fatigue verte » (VanDeveer 2003). Une première hypothèse suggère que tous les instruments nécessaires à ce jour ont déjà été créés, ce qui ne signifie pas qu’ils sont parfaits et définitifs. Une deuxième, qui est confortée par la pratique, est que les Etats estiment qu’avant de lancer des nouveaux processus, il est de leur devoir de mettre en œuvre de manière satisfaisante les accords déjà conclus. C’est par exemple la position du gouvernement français au sujet des nouveaux protocoles de la Convention alpine. On peut aussi penser que cet essoufflement est attribuable aux effets combinés du scepticisme ambiant sur l’efficacité de l’approche scientifique et juridique qui a caractérisé les initiatives environnementales lancées dans les années 1990, telles que le Protocole de Kyoto, et des tentatives infructueuses – européennes et américaines – de déclencher une « croissance verte » en réponse à la crise financière et économique actuelle. Une dernière hypothèse, qui reste encore à vérifier, est que, contrairement au postulat de Conca, la crise de la gouvernance environnementale mondiale a freiné le lancement de nouveaux processus régionaux, et non l’inverse. Le fait, par exemple, qu’un grand nombre de fleuves transfrontaliers ne se sont toujours pas dotés d’une commission internationale, comme le préconise la quasi-totalité des acteurs au niveau mondial, tend à donner du crédit à cette dernière hypothèse.

La gouvernance environnementale régionale embrasse de nombreux phénomènes et implique une multitude d’acteurs, ce qui a pu engendrer une certaine confusion non seulement dans la théorie mais aussi dans la pratique. Pour mieux définir la gouvernance environnementale régionale « proprement dite », à savoir la gouvernance des mers, des bassins, des massifs, etc., nous avons vu qu’il était important d’opérer un certain nombre de distinctions que nous nous sommes appliqués à opérer dans ce texte. Et pour mieux l’appréhender, nous pensons qu’il est préférable de parler de « gouvernance des écosystèmes ». Le concept d’écosystème est en fait quasi identique à celui d’écorégion, mais il présente moins d’ambiguïté tout en conservant cette idée d’un espace au périmètre flou et fluctuant, susceptible de chevaucher d’autres espaces. Une fois le phénomène clairement défini, il pourrait être étudié en profondeur par la suite. Depuis une dizaine d’années, on observe la prolifération de travaux d’orientation épistémique et de travaux portant sur l’efficacité des processus existants. Mais c’est surtout du côté des approches sociologiques et des approches focalisées sur la durabilité qu’un réel besoin d’approfondissement et de recherches novatrices se fait sentir. Par ailleurs, si les monographies de cas spécifiques sont désormais nombreuses, c’est la dimension comparative qui fait défaut. Afin de structurer ce champ de recherche, des cadres généraux permettant d’analyser la gouvernance des écosystèmes commencent à émerger (Ostrom 2009 ; Church 2015). Leur perfectionnement et leur application systématique devraient permettre une meilleure compréhension du phénomène.