Gouvernance environnementale régionale

Par Jon Marco CHURCH
Comment citer cet article
Jon Marco CHURCH, "Gouvernance environnementale régionale", CERISCOPE Environnement, 2014, [en ligne], consulté le 19/09/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/environnement/content/part3/gouvernance-environnementale-regionale

De ces différents concepts et définitions, il faut surtout retenir la distinction entre gouvernance régionale de l’environnement et gouvernance d’une région environnementale. La gouvernance régionale de l’environnement désigne par exemple les politiques environnementales mises en œuvre par des institutions régionales au sens international du terme, telles que l’Union européenne. La question qui nous intéresse ici est de savoir comment des processus d’intégration régionale se saisissent des questions environnementales. La gouvernance des régions environnementales renvoie quant à elle non seulement à la façon dont différents types d’acteurs gèrent des régions environnementales, mais aussi aux modalités qu’ils mettent parfois en œuvre pour s’organiser eux-mêmes autour des régions environnementales. Le cas le plus courant est celui d’un ou plusieurs Etats qui élaborent des cadres règlementaires et d’action pour la gestion d’une région environnementale tels que, par exemple, le plan de gestion d’un lac ou d’une forêt ou à la création d’un parc au niveau national ou la signature d’un accord pour la gestion d’un fleuve transfrontalier, d’un lac, d’une mer ou encore d’un massif au niveau international. Ce type d’accords existe depuis le début du XIXe siècle et leurs secrétariats représentent les exemples les plus anciens d’organisations internationales, à l’instar des commissions fluviales pour le Rhin et pour le Danube. Ce rappel nous semble important dans la mesure où l’on imagine souvent ces accords figés dans le temps. Les questions environnementales sont changeantes par nature et en fonction de l’évolution de nos connaissances en la matière. La quasi-totalité de ces accords ont donc donné naissance à des institutions régionales, notamment des conférences ministérielles, des comités permanents de hauts fonctionnaires, des groupes de travail d’experts et des secrétariats, qui se réunissent à intervalles réguliers quand ils ne sont pas permanents. Ces dispositifs permettent d’assurer une observation constante des phénomènes ciblés et de promouvoir l’adoption de mesures efficaces ou leur adaptation. A titre d’exemple, citons, pour les mers, la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) de 1976 et, pour la montagne, la Convention alpine de 1991.

Les Etats ne sont pas les seuls acteurs à participer à la gouvernance des régions environnementales. Des organisations internationales comme les Nations unies et des processus d’intégration régionale comme l’Union européenne – dont les membres sont bien des Etats, mais dont le secrétariat et la Commission ont une remarquable capacité d’initiative – ont ainsi développé des programmes dédiés à des régions environnementales, tel le Programme pour les mers régionales initié par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) en 1974 et certains sous-programmes du volet transnational du programme européen de coopération territoriale INTERREG, à l’instar des programmes opérationnels « Espace alpin » ou « Espace méditerranéen » de l’UE. Ces programmes soutiennent la mise en œuvre de projets spécifiques de coopération, tels que la promotion de la continuité écologique ou l’étude d’un polluant émergent, mais ils peuvent aussi conduire au développement de cadres institutionnels et stratégiques plus généraux, tels que la Convention de Barcelone et son Plan d’action pour la Méditerranée, soutenus par le PNUE, ou la Stratégie macrorégionale pour la Baltique, lancée par l’UE en 2009. Par ailleurs, plusieurs ONG écologistes ont focalisé leur action sur certaines écorégions, à l’instar de la CIPRA pour les Alpes et du Consortium pour le développement durable de l’écorégion andine (CONDESAN) pour les Andes ou ont lancé des programmes sur une base écorégionale. Par exemple, au début des années 2000, le World Wild Fund (WWF) a épousé l’idéologie écorégionaliste à tel point que son modèle organisationnel a transféré toute une série de compétences des bureaux nationaux aux programmes écorégionaux, à l’instar du bureau du Programme Danube-Carpates.