Délimiter les biens communs planétaires. Une analyse historique de la spatialité et de la territorialité des océans, des fonds marins et de l’Antarctique

Par Géraldine PFLIEGER
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Géraldine PFLIEGER, "Délimiter les biens communs planétaires. Une analyse historique de la spatialité et de la territorialité des océans, des fonds marins et de l’Antarctique", CERISCOPE Environnement, 2014, [en ligne], consulté le 24/06/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/environnement/content/part2/delimiter-les-biens-communs-planetaires

A l’aune de l’étude des trois biens communs planétaires présentant de forts enjeux stratégiques de territorialisation, nous pouvons tirer quatre conclusions qui permettent d’élargir la discussion au problème de la territorialité des biens communs.

Premièrement, la définition de leurs périmètres spatiaux se fonde sur des stratégies de construction contrastées, géopolitique et/ou matérielle et physique. Deux tendances peuvent être observées. Tout d’abord, une part importante des périmètres étudiés représente un construit sociopolitique et juridique porteur d’enjeux géostratégiques de définition des critères de délimitation du périmètre. Il est dès lors particulièrement difficile de fixer les limites objectivables des domaines de ressources concernés. Des cas emblématiques sont identifiables : la frontière entre les eaux territoriales, les ZEE et la haute mer fixée selon des critères strictement politiques ; la délimitation du plateau continental pour l’extension des ZEE qui fait l’objet de vives controverses entre plusieurs Etats dont les zones frontalières sont disputées. En parallèle, depuis les années 1980 et sous l’influence des organisations environnementales, des définitions plus matérielles de la ressource ont été adoptées. Dépassant le périmètre du traité de l’Antarctique qui ne s’appliquait qu’à l’extension maximale des calottes glaciaires, la régulation de l’accès à l’écosystème marin de l’Antarctique a justifié l’application de règles spécifiques à la zone de convergence Antarctique.

Deuxièmement, il apparaît clairement que les revendications d’extension de souveraineté se multiplient avec l’intensification de l’exploitation des biens communs. Ces controverses ne cesseront vraisemblablement pas d’évoluer au fil des avancées technologiques futures qui ouvriront la voie à de nouveaux usages et confèreront une nouvelle valeur économique à ces espaces-ressources. L’incertitude quant aux capacités d’exploitation futures d’espaces non soumis à la souveraineté étatique incite les Etats à adopter une stratégie de préemption ou d’anticipation. Celle-ci procède de la possibilité, toujours ouverte, que le statut juridique et les limites des biens communs planétaires soient définitivement déterminés et fixés en un temps t, ce qui encadreraient très fortement les usages potentiels futurs.

Troisièmement, pour les trois biens communs planétaires étudiés et malgré des statuts juridiques variés, une gouvernance de type « bien de club » tend à primer. Celle-ci est manifeste dans les cas de l’Antarctique, une réserve naturelle mondiale théoriquement ouverte à tous mais dont la gouvernance demeure entre les mains d’un groupe de vingt-neuf pays menant des recherches sur place. Tel est également le cas du régime des fonds marins qui, après avoir manifesté des velléités d’ouverture à l’« humanité », ou plus exactement aux pays en développement, s’est transformé en une gouvernance technique assurée par un petit nombre d’Etats effectivement impliqués dans l’exploitation de la Zone. Dans le cas des ressources de poissons migratoires, les problématiques sont semblables. Les puissances de pèche industrielle ont très clairement perçu l’intérêt de maintenir la haute mer sous un régime de libre accès peu réglementé puisque leur capacité de pèche excédait largement les ressources disponibles dans les ZEE. Ainsi, l’accès libre est promu lorsque les capacités d’exploitation sont réparties de manière tellement inégale qu’elles produisent une exclusion technologique de fait. Qu’il s’agisse de clubs « technologiques » – tels que le club restreint des nations industrialisées disposant des moyens techniques pour pêcher en eaux profondes et exploiter la haute mer ou pour exploiter les ressources minérales des fonds marins – ou de clubs de régulation tels que le club de l’Antarctique, la gouvernance des biens communs planétaires étudiée ici demeure profondément asymétrique.

Quatrièmement, face à cette gouvernance de club, la quête d’une échelle de gouvernance plus inclusive et planétaire a toujours cours, des toutes premières demandes des non-alignés et du G77 en faveur de la création du concept de patrimoine mondial de l’humanité pour les fonds marins, jusqu’aux demandes d’ouverture de la gouvernance de l’Antarctique à de nouveaux pays ainsi qu’aux instances des Nations unies. Cette stratégie a toutefois échoué dans le cas des fonds marins puisque les pays ne sont pas parvenus à un réel partage des bénéfices.

Entre la tentation d’élargir les clubs internationaux à quelques nations privilégiées et la volonté de bâtir des régimes plus inclusifs et intégrés, les voies d’une gouvernance plus polycentrique et en perpétuelle renégociation se dessinent à nouveau, à l’image de ce qui a pu être observé dans le cas de la gouvernance du climat (Ostrom 2010 ; Keohane et Victor 2011).