Délimiter les biens communs planétaires. Une analyse historique de la spatialité et de la territorialité des océans, des fonds marins et de l’Antarctique

Par Géraldine PFLIEGER
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Géraldine PFLIEGER, "Délimiter les biens communs planétaires. Une analyse historique de la spatialité et de la territorialité des océans, des fonds marins et de l’Antarctique", CERISCOPE Environnement, 2014, [en ligne], consulté le 15/11/2018, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/environnement/content/part2/delimiter-les-biens-communs-planetaires

La revendication de souveraineté sur de nouveaux espaces, qu’ils soient terrestres ou océaniques, se fonde sur la capacité de l’Etat à se les approprier et à s’y établir durablement. Si le pôle Sud a été découvert en 1909, le continent Antarctique est demeuré complètement inhabité jusqu’à l’établissement et l’occupation régulière de bases scientifiques, à partir des années 1940. Pour autant, depuis les années 1920, les revendications de souveraineté se sont multipliées et n’ont jamais été véritablement tranchées. Sept nations revendiquent en effet une portion du continent, avec des chevauchements importants (notamment entre les territoires visés par l’Argentine, le Chili et le Royaume-Uni d’un côté et ceux réclamés par la France, l’Australie et la Norvège de l’autre). Le traité de l’Antarctique signé en 1959 octroie au continent un statut mal défini, déclarant que ce dernier n’appartient à aucun Etat et que son usage international doit être exclusivement dédié à la paix et à la science. Seul le protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement en Antarctique (ou protocole de Madrid) signé en 1991 va plus loin en octroyant au continent le statut de réserve naturelle mondiale. Les premières négociations du traité de l’Antarctique au cours des années 1950 montrent que les Etats-Unis comme les pays porteurs de revendications avaient tout intérêt à ce qu’aucun pays n’exerce sa souveraineté sur l’Antarctique. Les Etats-Unis craignaient notamment de voir émerger des revendications russes sur d’autres portions du continent, et l’administration Heisenhower a joué un rôle déterminant dans la rédaction et la signature du traité (Joyner 2011). Si le Traité de 1959 ne légitime pas les revendications de souveraineté, son article IV stipule cependant qu’aucune disposition du traité ne saurait être interprétée comme un renoncement des Etats parties à leurs revendications territoriales antérieures et qu’aucune nouvelle revendication de souveraineté ni aucune extension du périmètre de souveraineté revendiquée antérieurement ne pourra être formulée une fois le traité ratifié.

Le périmètre physique de la ressource a été défini de façon relativement arbitraire. Le traité de 1959 affirme ainsi qu’il s’applique à toute la zone au sud de 60° de latitude sud, qu’il s’agisse de la surface terrestre ou des calottes glaciaires. En revanche, il stipule que ce dernier ne s’applique pas à la haute mer ni aux eaux internationales qui demeurent libres d’accès et d’exploitation. Face au risque de surexploitation de l’océan Antarctique, la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) est signée en 1980 pour restreindre les usages de l’océan. Elle définit une limite oscillant entre 60° et 45° de latitude sud pour appliquer des restrictions au prélèvements des ressources marines, soit souvent bien au-delà de la zone située au sud de 60° de latitude qui était jusqu’alors couverte par le traité. Cette partie de l’océan est en effet un lieu indispensable à la chaîne alimentaire et au fonctionnement de l’écosystème marin antarctique.

En termes de gouvernance, l’Antarctique n’a pas été placé sous la protection des Nations unies mais sous la responsabilité d’un conseil composé des sept nations porteuses de revendications territoriales ainsi que des cinq Etats disposant de bases en Antarctique et/ou y conduisant des activités scientifiques régulières. A rebours de l’image d’Épinal d’un système de gouvernance exclusivement dédié à la paix et à la science, plusieurs auteurs ont proposé une lecture postcoloniale du traité de l’Antarctique (Scott 2011 ; Dodds 2006) qui fait valoir que les prescriptions du traité ont davantage stabilisé les droits d’usage d’un club restreint de nations, fortes de leur hégémonie scientifique à l’époque de sa négociation, qu’elles n’ont permis d’ouvrir la gouvernance de l’Antarctique à la communauté internationale des Etats. C’est la Malaisie, au nom du Mouvement des non-alignés, qui pour la première fois dénonce l’accaparement de la gouvernance de l’Antarctique par un petit groupe d’Etats et appelle à une gouvernance élargie du continent, considéré par les pays en développement comme patrimoine mondial de l’humanité. Elle a ainsi demandé en 1983 que la « question de l’Antarctique » soit inscrite à l’agenda de l’Assemblée générale des Nations unies (Hamzah 2010). Le règlement définitif de cette question n’interviendra qu’en 2005, la Malaisie consentant à signer le traité de l’Antarctique suite à la modification progressive des conditions de gouvernance du continent qui a permis l’inclusion de nouveaux pays et des agences des Nations unies dans le monitoring des activités scientifiques menées sur place tout en préservant les intérêts des membres du conseil regroupant les parties consultatives du traité de l’Antarctique, plus connu sous le nom de club de l’Antarctique. Progressivement, ce conseil a donc élargi son cercle, passant de douze à vingt-neuf pays membres.

En parallèle à l’inclusion de nouveaux Etats dans la structure de gouvernance du continent, le statut de l’océan Antarctique fait l’objet de nouvelles tentatives d’enclosure depuis le milieu des années 2000. Depuis 2004, plus de quarante ans après la signature du traité, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Argentine, le Chili et la Norvège ont successivement déposé des demandes pleines ou partielles auprès de la Commission des limites du plateau continental en faveur d’une reconnaissance du statut de ZEE pour les portions d’océan contiguës des territoires revendiqués sur le continent Antarctique.