Délimiter les biens communs planétaires. Une analyse historique de la spatialité et de la territorialité des océans, des fonds marins et de l’Antarctique

Par Géraldine PFLIEGER
Comment citer cet article
Géraldine PFLIEGER, "Délimiter les biens communs planétaires. Une analyse historique de la spatialité et de la territorialité des océans, des fonds marins et de l’Antarctique", CERISCOPE Environnement, 2014, [en ligne], consulté le 22/03/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/environnement/content/part2/delimiter-les-biens-communs-planetaires

En se fondant sur les travaux d’Elinor Ostrom (1990, 2000) et des économistes de l’environnement, nous définissons les biens communs comme des biens d’usage collectif et partagé et ne relevant pas d’une propriété individuelle exclusive. Ces biens communs sont en règle générale en accès libre, parfois gratuit, donc fortement soustractibles – ce qui est utilisé par les uns ne peut pas l’être par les autres – et peu exclusifs – il est difficile au plan juridique, technique ou économique de limiter l’accès à ces biens. La littérature sur les biens communs distingue habituellement les biens communs locaux (pâturages, eau, forêts par exemple) et les biens communs planétaires qui ne sont pas soumis à la seule souveraineté d’une nation (Buck 1998 ; Ostrom 2010).

Définir la spatialité et la territorialité des biens communs planétaires est un exercice épineux car cela revient à déterminer les limites extérieures ultimes des souverainetés nationales ainsi que les nations concernées par la gouvernance de ces espaces. Nous distinguons dans cet article la territorialité politique et la spatialité matérielle. Suivant le géographe Robert Sack (1985), nous entendons la territorialité comme la détermination d’un périmètre de régulation politique d’un domaine de ressource, soumis aux règles et à la gouvernance d’une ou de plusieurs instances. La territorialité est le plus souvent définie par le droit, et elle est âprement négociée à l’échelle internationale.

Par contraste, nous définissons la spatialité des biens communs planétaires sur la base de leur matérialité et de leurs limites géographiques physiques. Il s’agit du périmètre de la ressource ou du domaine de ressource tel qu’il peut être justifié ou objectivé scientifiquement, grâce à la construction d’artefacts physiques ou techniques.

Si les deux processus de construction physique et juridique du périmètre des biens communs planétaires sont fréquemment imbriqués, il convient néanmoins de les dissocier analytiquement afin d’identifier les interdépendances entre les géographies matérielles/scientifiques/physiques et les géographies politiques/sociales/juridiques.

Les biens communs planétaires ont le plus souvent été définis en référence au droit international public comme « des zones ou des ressources qui se situent au-delà des juridictions souveraines » (Vogler 2012 : 61, nous traduisons) telles que la haute mer, les fonds marins, l’atmosphère, l’Antarctique, l’espace extra-atmosphérique. Cette définition souligne d’emblée le caractère socialement et juridiquement construit de la notion de bien commun planétaire. Suite au développement des capacités d’exploitation de ces domaines de ressources, au cours de la première moitié du XXe siècle, ces derniers ont fait l’objet d’une tendance à l’enclosure et à l’extension des revendications de souveraineté. Mais dans un contexte de guerre froide, entre les années 1950 et 1970, les nouvelles revendications territoriales ont conduit à la relance de négociations internationales, le plus souvent sous l’égide des Nations unies, ce qui a permis de mettre un frein à cette tendance.