Qu’est-ce qu’une frontière économique dans une économie globalisée ?

Par Jérôme Sgard
Comment citer cet article
Jérôme Sgard, "Qu’est-ce qu’une frontière économique dans une économie globalisée ?", CERISCOPE Frontières, 2011, [en ligne], consulté le 26/09/2020, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/content/part4/qu-est-ce-qu-une-frontiere-economique

Cette brève leçon d’histoire et de géographie permet en pratique d’identifier trois modèles simples par lesquels les États et les agents privés gèrent les problèmes de frontière économique, les investissent, les manipulent ou les contournent, cela pour les inscrire dans des stratégies privées d’échange, d’investissement et de (dé-)localisation.

- La méthode la plus politique ou la plus européenne consiste à passer par le droit international et les traités. C’est typiquement les directives européennes par lesquelles les États s’engagent mutuellement et transcrivent dans leur droit national les textes négociés ensemble. C’est aussi la méthode de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui illustre bien ses limites : autant l’acquis de l’ouverture commerciale est rarement mis en question, autant la négociation sur la frontière de la libéralisation, c’est-à-dire l’ouverture de nouveaux secteurs à la concurrence est extraordinairement difficile. Le cycle de Doha en donne l’illustration depuis des années : contrairement à l’époque où l’enjeu se concentrait uniquement sur les tarifs, désormais on négocie sur les règles du jeu internes aux pays membres. Donc on mord sur des compromis sociaux, sur une organisation de la concurrence, sur une structuration de l’espace productif. Espace interne et externe sont donc bien étroitement liés dans la définition puis la mise en œuvre de nouvelles règles du commerce international.

- deuxième méthode, la reconnaissance mutuelle des normes. Elle relève d’une logique plus « horizontale », fondée sur un principe de réciprocité mais aussi de souveraineté : chaque État reste libre de légiférer mais tous se reconnaissent dans une communauté de droits qui justifie qu’on laisse circuler les personnes et les biens. À l’état pur, c’est le rêve libéral, souverainiste et humaniste du 19ème siècle : chacun a son passeport national, parce que nous sommes d’abord des citoyens (ou des négociants) italiens ou belges, mais les passeports circulent librement – du moins entre « nations civilisées ». Aujourd’hui, en Europe, la reconnaissance mutuelle des normes, sous la condition de respect des directives européennes, dit quelque chose d’assez proche: on reconnaît les législations nationales à l’intérieur d’une communauté de droits formalisée par l’acquis communautaire.

- Enfin vient le modèle hégémonique, également bien représenté par l’Europe, dans lequel les problèmes de frontières ne sont traités ni par la négociation, ni par la réciprocité, mais par l’adhésion unilatérale. Donc on est ici dans l’ordre du soft power, tant défendu à Bruxelles, mais qui est bien un pouvoir : il implique une relation asymétrique fondée sur une stratégie de « transplant légal » ou de transfert institutionnel qui ne découle pas de la négociation mais d’un effet de domination ou bien d’un choix rationnel par le pays périphérique d’adhérer à la norme dominante. C’est pour lui la meilleure solution, même s’il n’a pas voix au chapitre et qu’il n’est qu’un junior citizen, ou un paria. Alternativement, ce modèle va aussi de pair avec un monde de concurrence entre producteurs de normes ou entre traditions juridiques. Comme dans le cas de lobbies professionnels faisant pression sur leurs gouvernements pour adopter la norme européenne, l’action et les intérêts privés vont ici guider la définition et l’évolution de la frontière.