Qu’est-ce qu’une frontière économique dans une économie globalisée ?

Par Jérôme Sgard
Comment citer cet article
Jérôme Sgard, "Qu’est-ce qu’une frontière économique dans une économie globalisée ?", CERISCOPE Frontières, 2011, [en ligne], consulté le 11/08/2020, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/content/part4/qu-est-ce-qu-une-frontiere-economique

La réponse européenne – le Marché unique - est la plus intéressante. Depuis l’achèvement de l’union douanière et l’adhésion du Royaume-Uni, on avait parfaitement perçu que l’enjeu des normes était désormais l’obstacle principal à une intégration accrue. Dans un premier temps, on a tenté de s’accorder sur un certain nombre de normes uniques, devant être adoptées en termes identiques par chaque membre - mais en vain. Chaque projet voyait immédiatement tous les lobbies professionnels monter au créneau pour demander que leur gouvernement impose leur norme nationale, sur laquelle étaient alignées leurs méthodes de production. Le résultat a été une série de conflits inextricables, États contre États, dans lesquels chacun par construction défendait des intérêts particuliers.

La « solution Delors » est connue. On a négocié des normes européennes communes devant être respectées par tous, chacun étant libre d’imposer à ses producteurs des contraintes plus dures. Mais chaque pays était aussi tenu d’admettre sur son marché les produits de tous les producteurs européens, dès lors que ceux-ci s’étaient engagés sur la norme minimale. D’un simple point de vue d’économie politique, la manœuvre était splendide : au lieu de se précipiter à Bruxelles pour soutenir une guerre de tranchées, les lobbies nationaux se sont retournés vers leurs gouvernements respectifs pour qu’ils fassent converger au plus vite les normes nationales sur le standard européen. En somme ils sont devenus une force poussant à la réduction des effets-frontières et à l’accroissement de la concurrence. Habituellement, les agents privés ont des positions beaucoup plus ambiguës sur ce plan.  

Mais ce n’est pas tout. On pourrait ne voir, dans le Marché unique, qu’une dérégulation dissimulée, qui aurait mimé celle de l’administration Reagan avec quelques années de retard. Mais le résultat est plus subtil. On a certes raboté un gros paquet de régulations nationales plus ou moins anciennes et justifiées. Mais, en règle générale, le corpus de normes européennes s’est aussi révélé nettement plus exigeant qu’aux États-Unis. Au lieu de jouer une stratégie frontale de dérégulation, des gains en terme de concurrence et d’efficience économique ont pu être obtenus simultanément par l’intégration du marché européen. En somme, on a réussi à retrouver, à travers la construction européenne, la dynamique d’après-guerre fondée sur l’articulation dynamique entre régulation territorialisée et ouverture à la concurrence. Qui plus est, cet appareil normatif européen exerce désormais une influence puissante sur l’ensemble de l’économie mondiale. Parce que le marché européen est un des plus importants et qu’il impose la norme la plus exigeante, l’adopter volontairement donne souvent un passeport pour d’autres marchés, moins contraignants. Au-delà, pour un pays comme la Turquie par exemple, adopter l’acquis communautaire est aussi, au plan interne, un instrument de rationalisation, de modernisation, de mise à niveau ou de formatage des règles du jeu (chacun choisira ici le terme qu’il préfère). Donc il s’agit à la fois d’une stratégie « frontalière » d’entrée sur le marché européen et d’une stratégie interne ou « territoriale » de restructuration de l’État et de son rapport aux acteurs de marché, plus généralement à la société civile. On peut voir ici l’émergence d’un impérialisme soft – autre concept géographique possible. Mais si l’effet de domination est perceptible, on peut voir aussi un calcul rationnel : si chaque pays devait réinventer pour son compte toute la boîte à outils normative d’une économie capitaliste, le tout serait coûteux par le processus, complexe par le résultat et pas très efficace pour la croissance. On retrouverait les dilemmes des cités commerçantes médiévales. Ceci est un trait majeur de l’histoire globale du droit économique : elle repose avant tout sur un copier-coller multi-séculaire, c’est-à-dire sur des stratégies de transplants juridiques volontaires ou non, impérialistes ou nationalistes. C’est, en passant, la raison majeure pour laquelle l’empreinte internationale des traditions juridiques et étatiques européennes reste si forte, de par le monde : les institutions élémentaires d’une économie libérale et individualiste sont, le plus souvent, soit anglaises soit françaises. La marque de cette histoire spatialisée est probablement indélébile.