Qu’est-ce qu’une frontière économique dans une économie globalisée ?

Par Jérôme Sgard
Comment citer cet article
Jérôme Sgard, "Qu’est-ce qu’une frontière économique dans une économie globalisée ?", CERISCOPE Frontières, 2011, [en ligne], consulté le 28/01/2020, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/content/part4/qu-est-ce-qu-une-frontiere-economique

Historiquement, les économies capitalistes ou libérales se sont formées sur la base de droits individuels marchands : par exemple, le droit de vendre librement sa terre et d’embaucher son prochain, plus généralement le droit d’échanger, d’investir, d’exporter, de s’endetter, de spéculer et même de faire faillite. Cependant de tels droits, définis uniquement au plan cantonal ou à l’échelle d’une cité italienne médiévale, ne produisent pas une économie très riche. À l’orée du décollage économique européen, il a donc fallu intégrer les espaces économique et juridique et, en pratique, ouvrir des communautés locales aux échanges au sein d’une économie nationale - une notion inexistante en Europe avant le XVIIe siècle. Cette expérience souvent brutale va alors dessiner une nouvelle cartographie dans laquelle la monnaie et les biens circulent et aussi les idées et les citoyens. L’expérience la plus frappante est sans doute celle des Français : dès l’été 1789, ils ont remplacé trois cents coutumes locales, soixante-cinq coutumes générales et quinze cours suprêmes provinciales par un ordre juridique unique et intégré. Les Français sont devenus des citoyens égaux en droit mais aussi des agents économiques à même se faire concurrence les uns les autres.

Progressivement, à partir de la fin du XIXe siècle, cette armature juridique des espaces nationaux a acquis une seconde fonction : au-delà de la fixation et de l'affirmation des grands principes du jeu social ou une sorte de constitution civile à la manière des grands codes napoléonien, le droit est progressivement devenu l’instrument d’une régulation beaucoup plus fine et donc d’une politique de l’économie. Les étapes sont connues : les premières législations sociales, les réglementations en matière de santé et de transports publics, le droit de la concurrence ; puis à partir des années 1920 et surtout 1950 s’est ajouté le corpus toujours croissant du droit social, environnemental, bancaire, etc.

Le résultat s'est concrétisé sous la forme d'une structure de plus en plus complexe d’institutions et de politiques publiques, articulées à des compromis sociaux et autres accords redistributifs entre catégories sociales. Progressivement, ce tissu normatif a considérablement densifié les espaces économiques nationaux, créant ainsi de facto un obstacle aux échanges internationaux. Dès les années 1920, ce nouvel enjeu commercial est clairement perçu par les gouvernements, les juristes et les lobbies privés. L’après-guerre verra alors une conjonction étonnante et encore mal perçue à ce jour : jusqu’à la fin des années 1970, la régulation interne des économies va être considérablement renforcée par le droit et la négociation sociale; dans le même temps, les barrières tarifaires vont être réduites, soutenant ainsi un mouvement parallèle d’intégration économique internationale qui a soutenu massivement la croissance. La géographie des économies nationales et la géométrie de leurs frontières commerciales peuvent alors prendre place dans un modèle de croissance très dynamique mais dont la durée de vie était forcément bornée. Il a atteint ses limites lorsque l’essentiel des tarifs douaniers a fini par être démantelé, soit dans les années 1970. Depuis, la diversité institutionnelle et juridique des espaces nationaux est devenue un obstacle et donc un enjeu principal des négociations commerciales dans une économie politique beaucoup plus complexe. C’est le tournant des années 1980 : peut-être ces régulations internes étaient-elles devenues inefficaces, excessives et protectrices des seuls intérêts particuliers. Il reste que  leur diversité, parce qu’elle fractionne l’espace économique, s'est imposée à ce moment-là comme enjeu majeur de politique commerciale internationale à l'heure où la question des tarifs était résolue.