La remise en cause des accords de Schengen

Par Marie-Laure Basilien-Gainche
Comment citer cet article
Marie-Laure Basilien-Gainche, "La remise en cause des accords de Schengen", CERISCOPE Frontières, 2011, [en ligne], consulté le 07/07/2022, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/content/part2/la-remise-en-cause-des-accords-de-schengen

•   Gérard BEAUDU, « L’externalisation dans le domaine des visas Schengen », Cultures & Conflits, 2/2009, n° 74, pp. 111-127.

•   Emmanuel BLANCHARD, Olivier CLOCHARD & Claire RODIER, Sur le front des frontières, numéro spécial de la revue Plein droit, n° 87, décembre 2010.

•   Xavier CHOJNICKI (dir), Migrations et protection sociale : étude sur les liens et les impacts de court et de long terme, rapport remis en juillet 2010 à la DREES MIRE (Mission recherche de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, auprès du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Réforme de l’État, du ministère de la Santé et des Sports).

•   Commission européenne, Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm, COM (2010) 171, 20/04/2010.

•   Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Acte pour le Marché unique : douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la croissance, 13/04/2011, COM (2011) 206.

•   Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, JO L 239 du 22/09/2000, pp. 19-62.

•   Paolo CUTTITTA, « Le monde-frontière. Le contrôle de l'immigration dans l'espace globalisé », Cultures & Conflits, avril 2007, n° 68, pp. 61-84.

•   Eurostat, Demandes d’asile dans l’UE 27, Communiqué 64/2010 du 04/06/2010.

•   Eurostat, Décisions sur les demandes d’asile dans l’UE 27, Communiqué 89/2010 du 18/06/2010.

•   Eurostat, Les ressortissants étrangers dans l’UE 27 en 2008. Les ressortissants étrangers constituaient 6% de la population de l’UE 27, STAT/09/184 du 16/12/2009.

•   Michel FOUCHER, L’obsession des frontières, Paris, Perrin, 2007.

•   Elspeth GUILD & Didier BIGO, « Désaccord aux frontières et politique des visas : les relations entre Schengen et l’Union », Cultures & Conflits, n°49, printemps 2003, pp. 38-70.

•   Serge WEBER, « D'un rideau de fer à l'autre : Schengen et la discrimination dans l'accès à la mobilité migratoire », Géocarrefour, mars 2009, Vol. 84, pp. 163-171.

•   Décision 2004/927/CE du Conseil du 22 décembre 2004 visant à rendre la procédure définie à l’article 251 du traité instituant la Communauté européenne applicable à certains domaines couverts par la troisième partie, titre IV, dudit traité, JO L 396 du 31/12/2004, pp. 45-46.

•   Décision du Conseil 1999/436/CE du 20 mai 1999 déterminant, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions constituant l'acquis de Schengen.

•   Règlement n° 539/2001/CE du Conseil du 15 mars 2001fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, JO L 81 du 21.3.2001, pp. 1-7.

•   Règlement n° 562/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes, JO L 105 du 13/04/2006, pp. 1-32.