La frontière comme enjeu de droit international

Par Jean-Marc Sorel
Comment citer cet article
Jean-Marc Sorel, "La frontière comme enjeu de droit international", CERISCOPE Frontières, 2011, [en ligne], consulté le 18/10/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/content/part2/la-frontiere-comme-enjeu-de-droit-international

Les caractéristiques des conflits de frontières

La frontière reste un lieu d’affrontements car elle a pour objet de séparer de manière exclusive des souverainetés étatiques. Elle se trouve ainsi au cœur d’un paradoxe. En délimitant les souverainetés de façon rigide, les frontières deviennent belligènes et alimentent de nombreux conflits. Ce dilemme peut engendrer des conflits multiformes : conflits d’attribution de souveraineté, conflit de délimitation, conflit de démarcation ou simplement de gestion de le frontière. Les difficultés apparaissent souvent ultérieurement lorsque qu’il est nécessaire d’interpréter et d’appliquer des traités de frontières. Ces conflits concernent aussi bien les délimitations terrestres que maritimes et les « vieux » États européens ne sont pas épargnés. Si la solution du traité est privilégiée (comme celui du 14 novembre 1990 entre l’Allemagne réunifiée et la Pologne concernant la ligne Oder-Neisse), le juge et l’arbitre se sont également prononcés sur quelques conflits (Affaires des Minquiers et des Ecréhous entre la France et le Royaume-Uni en 1953, plateau continental de la mer d’Iroise entre les mêmes États en 1977, ou celle de la souveraineté sur certaines parcelles frontalières entre la Belgique et les Pays-Bas en 1959).

En l’absence d’un droit territorial, le juge et l’arbitre vont se fonder sur des considérations successives. Il s’agira d’abord de savoir si un titre non ambigu existe. S’il existe, il sera privilégié. En l’absence de titre, ou de titre incontestable, l’empirisme va dominer. Un faisceau d’indices peut être étudié, allant de l’existence de cartes à la preuve d’effectivités, l’ensemble pouvant donner lieu à un traitement équitable en l’absence de repères fixes. Mais il s’agira toujours de compléments insatisfaisants en eux-mêmes. La carte ne crée pas un titre, les effectivités sont souvent difficiles à vérifier (recensements de populations, administration effective....) et l’équité infra legem ne peut être qu’un complément. De plus, le rôle du juge ou de l’arbitre variera selon la question posée par les parties. On peut distinguer entre les affaires où la limite précise est réclamée, alors que d’autres impliquent seulement la fixation de principes pour permettre aux parties de délimiter elles-mêmes leur frontière. Le meilleur exemple en est l’affaire du plateau continental de la mer du Nord tranchée par la CIJ en 1969. On peut enfin noter une tendance à la globalisation du contentieux terrestre et maritime, les États souhaitant régler simultanément les questions de frontières sur les deux territoires, ce qui tend à confirmer l’alignement des deux régimes. L’affaire du différend frontalier, terrestre, insulaire et maritime  entre le Honduras et le Salvador devant la Cour internationale de Justice en 1992, ou l’affaire de la frontière maritime et terrestre entre le Cameroun et le Nigeria tranchée en 2002 en sont de bons exemples. 

La variété des différends sur les frontières terrestres

Les différends portant sur la frontière terrestre sont les plus anciens et les plus nombreux. Il est par conséquent difficile d’en dresser une typologie. Ils s’inscrivent directement dans l’histoire des relations internationales. Sans doute l’utilisation historique de la notion de « frontière-zone » est-elle à l’origine de  nombreux différends lorsque le passage à une frontière linéaire s’est imposé. Le procédé de l’hinterland, utilisé en Afrique durant la colonisation, symbolise cet état de fait car il s’agissait seulement de l’expression extérieure d’une création territoriale artificielle, la délimitation a priori opérant création de territoires. En bref, l’hinterland créait une ligne, mais pas une frontière, pour départager des zones d’influence. Ces sphères seront mouvantes et varieront au gré des accords alors qu’il est rare que des effectivités sanctionnent - au moins dans un premier temps - une occupation réelle. Ce n’est qu’ultérieurement que des limites administratives apparaîtront avant d’être consacrées par des frontières entre les États colonisateurs (en Afrique, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique et le Portugal sont à eux seuls responsables de 82% du tracé des frontières). Il n’est donc pas étonnant que ces procédés soient à l’origine de la résurgence de nombreux conflits territoriaux aujourd’hui, aussi bien en Afrique (outre ceux déjà cités, on peut mentionner les différends entre le Bénin et le Niger ou entre le Botswana et la Namibie), qu’en Amérique latine (notamment en Amérique centrale, le Nicaragua étant l’épicentre de plusieurs différends enchevêtrés).

Il est illusoire de résumer en quelques mots la variété de ces différends. Ils peuvent porter sur des conflits d’attribution de territoires (il en résultera une frontière), directement sur la délimitation de la frontière ou, plus précisément, sur sa démarcation. Les causes en sont souvent variées : manque de connaissance des lieux (à titre d’exemple anecdotique, la carte de la France publiée en 1684 donnait un territoire supérieur d’un tiers à celui existant en réalité), défaut d’identification de la frontière ou décalage entre la délimitation et la démarcation. Il s’agit finalement de variantes de conflits territoriaux sans qu’il soit nécessaire de les distinguer - dans leur résultante - des conflits purement frontaliers, toute répartition de territoires entre États amenant la délimitation d’une frontière, même si les conflits de délimitation et de démarcation s’inscrivent directement dans la catégorie des conflits frontaliers.

Les différends sur les frontières maritimes

Si les différends concernant les frontières maritimes sont plus récents en raison de l’évolution rapide du droit international dans ce secteur depuis la deuxième guerre mondiale, ils sont désormais très nombreux et touchent tous les aspects des délimitations maritimes (mer territoriale, plateau continental, zone économique exclusive, haute mer). Il est, d’autre part, remarquable que les enceintes de règlement de ces différends se multiplient puisque, si la Cour internationale de justice fut saisie - et reste saisie - de nombreux litiges, les tribunaux arbitraux ont également eu à trancher d’importants différends en droit de la mer, et l’apparition d’un Tribunal international pour le droit de la mer depuis 1996 a créé un nouveau forum de règlement des différends (même si, pour le moment, peu utilisé).

En droit de la mer, les problèmes apparaissent surtout dans le domaine des limites adjacentes ou limitrophes aussi bien pour la mer territoriale que pour la zone économique exclusive ou le plateau continental. En effet, la convention de 1982 laisse en grande partie aux États le soin de régler cette question par voie d’accords, ce qui a entraîné de nombreux différends. Les guides indiqués dans la convention sont peu explicites et renvoient, notamment, à l’équidistance pour la mer territoriale, alors que l’on privilégie la « solution équitable » pour la zone économique exclusive et le plateau continental. La jurisprudence s’est donc construite sur quelques incertitudes au gré de l’évolution des concepts en tenant compte des coutumes naissantes et des conventions successives en matière de droit de la mer (affaires du plateau continental de la mer du Nord en 969 ; du plateau continental de la mer d’Iroise en 1977 ; du plateau continental entre la Tunisie et la Libye en 1982 ; ou du plateau continental entre la Libye et Malte en 1985). On note néanmoins une tendance progressive et logique à la stabilisation et à la cohérence de la jurisprudence avec l’affaire de la délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen devant la CIJ en 1993. Depuis, les contentieux continuent d’être nombreux, parmi lesquels les questions de délimitations entre Qatar et Bahreïn, ou encore, plus récemment, entre l’Ukraine et la Roumanie en mer Noire. La dernière frontière qui devrait être discutée et contestée est, sans doute, celle qui concerne la limite des plateaux continentaux au-delà des 200 milles nautiques, possibilité ouverte par la convention de 1982 et qui semble désormais connaître un certain succès auprès des États, notamment dans l’Arctique.

Tout est donc fonction d’un équilibre contingent selon les espaces, les époques et la consistance du territoire car il est clair qu’aucune frontière idéale n’existe.