La frontière comme enjeu de droit international

Par Jean-Marc Sorel
Comment citer cet article
Jean-Marc Sorel, "La frontière comme enjeu de droit international", CERISCOPE Frontières, 2011, [en ligne], consulté le 15/11/2018, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/content/part2/la-frontiere-comme-enjeu-de-droit-international

La frontière reste un phénomène complexe par son ancrage historique, sa sensibilité et les multiples sens qui lui sont donnés. Frontière-ligne et frontière-zone alimentent le débat, alors que les sens donnés par d’autres États varient. Ainsi, les anglo-saxons distinguent la Boundary  (frontière ligne) de la Frontier qui revêt plus le sens d’une zone frontière entre la civilisation et le reste (Wilderness). L’Histoire permet également de reconnaître, dans la famille de la frontière, des expressions comme les limes, les « finis » (dont on a tiré l’expression plus moderne, mais quelque peu dépassée, de « confins »).

La frontière est apparue dès l’Antiquité la plus reculée. Néanmoins, elle a changé d’aspect, de fondements et de fonctions avec le temps. Dès l’Antiquité, on voit progressivement apparaître une forme de frontière : la frontière épaisse ou « marche », ancêtre de notre frontière ligne dont on constate des traces dès 1300 avant Jésus-Christ, entre le roi des Assyriens et le roi de Babylone, avec à l’appui un bornage par des stèles. Il n’est donc pas surprenant de constater que la Grèce connaissait déjà une conception élaborée de la frontière où le bornage atteste de l’existence d’une cité. Thucydide rapporte le témoignage de nombreuses guerres entre cités ayant pour objet la délimitation de territoires dont l’origine était souvent un litige privé. Si l’on ne peut utiliser l’expression « frontière » au sens strict, il s’agit bien de la démarcation des confins du territoire civique. L’empire romain  consacre la notion de frontière épaisse ou marches d’empire avec, notamment, l’apparition des limes, terme à l’origine de l’arpentage pour désigner une limite de domaine. Il s’agit d’un dispositif a-linéaire consacré à l’apogée de l’empire sur près de 9 000 km, prenant parfois la forme d’une frontière naturelle (le limes rhénan) ou d’une frontière artificielle matérialisée par une succession de places fortifiées, voire de murs comme le fameux mur d’Hadrien (long de 117 km) ou le mur d’Antonin (long de 57 km). Dans le même ordre d’idées, on peut évoquer les murailles de Chine dont les traces constituent un extraordinaire témoignage de la conception de la frontière dans l’empire chinois. À la suite de l’empire romain, Byzance développe (entre le Ve et le XIIe siècles) une conception idéologique de la frontière où les confins devaient correspondre aux frontières du monde romain chrétien. C’est à partir de cette époque que s’affermit la conception moderne de la frontière évoluant vers la frontière ligne. Il s’agit de stabiliser des limites territoriales en échange de la paix pour un empire affaibli. Au XVIIe siècle sont négociés les premiers règlements frontaliers entre États aux structures idéologiques différentes. Avec l’État, concept qui admet le partage des territoires contrairement à l’empire qui a vocation à être unique, la frontière moderne est née.

L’Histoire démontre que la frontière se situe au point d’équilibre de trois données sociologiques : le territoire, l’État, la nation. La frontière est intimement liée au territoire. Elle en marque la limite. Mais ce n’est qu’en relation avec une autre notion que la frontière prend la dimension qu’on lui prête couramment : l’État. Dans ce sens, la frontière crée l’État selon un processus qui donne à l’État une définition frontalière. En droit international, le territoire apparaît comme l’un des éléments constitutifs de l’État : c’est l’espace de souveraineté dont dispose sans partage tout État. De la confrontation de souverainetés, se prétendant égales, résulte la nécessité d’une délimitation au moyen de la fixation d’une frontière destinée à empêcher tout empiétement d’une souveraineté sur l’autre. C’est dans ces conditions que la frontière linéaire va progressivement s’imposer au détriment des frontières mouvantes, différentielles, avancées et, par essence, imprécises. Cette évolution dans la perception de la frontière ne peut être isolée du processus de constitution d’un État moderne qui se déroule au même moment. On parlera alors « d’étatisation de l’espace », même si les contours restent imprécis puisqu’un roi de France sera dans l’impossibilité de se faire une représentation exacte de son royaume avant le XVIe siècle.



La frontière, en marquant les contours d’un ensemble homogène et cohérent - ou du moins présenté comme tel - participe au processus de fondation de l’État-nation. Néanmoins, le concept de nation s’accorde mal avec les frontières de l’État moderne, la notion de nation devenant de plus en plus contestée, dans son sens « objectif » (critères fondés sur la race, la religion, la langue....), au fur et à mesure que se construit l’État moderne. Si le processus de stato-génèse conduit la formation de l’Europe à une relative cohérence, la décolonisation marquera l’aboutissement d’une négation de la conception objective de la Nation. Il n’est que de rappeler qu’en Afrique près de 80% des frontières sont sans aucun rapport avec les limites traditionnelles, particulièrement ethniques. Dans ce cadre, l’État ne correspond pas à la nation. Il n’est pas le fruit d’une lente décantation, il est reçu en héritage, sans bénéfice d’inventaire. L’équation selon laquelle la frontière suffit à faire l’État, et l’État la nation, est trop simple pour se concrétiser à l’époque moderne, quels que soient les enseignements de l’Histoire.

Consécutivement, la notion de frontière naturelle est ancrée dans l’inconscient collectif comme une sorte de notion idéale de frontière. On invoque, à cet égard, l’insularité du Royaume-Uni où la protection de l’Espagne par les Pyrénées, à l’inverse d’une Pologne régulièrement démembrée parce que située dans une immense plaine propice aux incursions extérieures. Mais, quelle que soit la configuration d’un État, la notion de frontière naturelle est à proscrire. La frontière est toujours la résultante d’une démarche réfléchie. Elle revêt un caractère artificiel que l’évolution d’une frontière mouvante vers une frontière linéaire symbolise. Même naturelle, une frontière reste une construction humaine. Il apparaît d’ailleurs qu’une limite naturelle est sujette à de nombreuses imprécisions qui devront être écartées. Par exemple, une frontière constituée par une chaîne de montagnes, un cours d’eau ou un lac ne peut suffire en elle-même.

À ces éléments historiques et naturels s’ajoute un principe juridique qui va connaître un grand succès par sa simplicité : celui de l’uti possidetis juris, qui peut être défini comme le principe selon lequel les frontières établies sous l’empire d’un système disparu doivent être respectées et maintenues par les nouveaux États. En clair, les nouveaux États sont dans l’obligation de respecter les frontières ou limites administratives imposées par leurs prédécesseurs. Appliqué sous toutes les latitudes et à toutes les époques, il est désormais de portée universelle. On a ainsi juridicisé un assentiment diffus à la stabilité des frontières en introduisant un élément d’ordre dans ce qui aurait pu être une tragique cacophonie. C’est en Amérique latine que l’uti possidetis est apparu. Ce principe fut défini, en 1819, par les Républiques nouvellement émancipées lors du congrès d’Angostura. On le retrouve ensuite lors de la décolonisation en Afrique. C’est d’ailleurs à propos de l’Afrique que la Cour internationale de justice a définitivement consacré ce principe lors de l’affaire du différend frontalier, en 1986, entre le Mali et le Burkina Faso. Le principe acquiert alors une valeur universelle, au-delà de la décolonisation. Ainsi, l’uti possidetis s’est étendu à la dissolution des pays du bloc de l’Est, URSS, Tchécoslovaquie et Yougoslavie. La Commission pour la conférence sur la paix en ex-Yougoslavie a avalisé ce principe et l’accord de Minsk qui consacre la dissolution de l’URSS le 8 décembre 1991 fait de même. Dans ces derniers cas, l’existence d’un État fédéral a facilité le découpage, les limites des anciens États fédérés devenant ipso facto les frontières des nouveaux États. La vertu sécurisante de ce principe a justifié son utilisation planétaire. Néanmoins, ce « placage » a parfois eu des effets pervers, la contestation des anciennes limites étant l’élément moteur de certains conflits (ex-Yougoslavie) ou favorisant la résurgence de différends oubliés (en Afrique).