Frontières maritimes dans l’Arctique : le droit de la mer est-il un cadre applicable ?

Par Frédéric Lasserre
Comment citer cet article
Frédéric Lasserre, "Frontières maritimes dans l’Arctique : le droit de la mer est-il un cadre applicable ?", CERISCOPE Frontières, 2011, [en ligne], consulté le 21/01/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/content/part2/frontieres-maritimes-dans-larctique

La question de l’extension des plateaux continentaux suscite un vif intérêt dans d’autres pays. L’Union européenne a notamment pris la décision de promouvoir un volet arctique dans sa politique étrangère. La Commission européenne a établi une série d’objectifs en matière de transport et de gouvernance des espaces maritimes arctiques assez fraîchement accueillis par les États riverains de l’océan Arctique Le 29 avril 2009, le Conseil de l’Arctique a rejeté la candidature de l’Union européenne au statut d’observateur. En ciblant la question du passage du nord-ouest mais pas celle du passage du nord-est, Bruxelles a fortement irrité Oslo et Ottawa, déjà passablement contrarié par la politique européenne en matière de chasse au phoque. Le Canada a relevé une contradiction dans la démarche européenne : Bruxelles refuse la revendication canadienne sur le passage du nord-ouest légitimée par Ottawa par le souci de protéger l’environnement contre un accident maritime mais se mêle de la protection des phoques. Mais c’est surtout le projet européen de neutralisation de l’océan Arctique (9 octobre 2008 : résolution du Parlement européen sur la gouvernance arctique) sur le modèle du traité de Madrid sur l’Antarctique qui a altéré la sympathie dont pouvait jouir l’Union européenne auprès des membres du Conseil de l’Arctique. En substance, Bruxelles demande aux pays riverains de l’Arctique de renoncer à leurs droits prévus dans la Convention du droit de la mer de 1982. « Nous ne voyons donc pas le besoin de développer un nouveau régime juridique global pour régir l’océan Arctique » ont-ils clairement à Ilulissat (29 mai 2008).

Plusieurs observateurs ont suggéré de s’inspirer du cas antarctique pour régler les litiges arctiques. En proposant l’élaboration d’un traité de neutralisation de l’océan Arctique, on peut imaginer régler ce qui est perçu comme une spirale de revendications incontrôlées. Un tel projet se heurte néanmoins à plusieurs obstacles, politiques comme juridiques  :

-    L’opposition résolue des pays du Conseil de l’Arctique à ce qu’ils perçoivent comme une ingérence de l’Union européenne et une volonté de brider des droits prévus par un traité négocié dans le cadre des Nations unies. Les maladresses politiques de l’Union européenne n’ont pas plaidé pour ce projet de neutralisation de l’Arctique.
-    L’Antarctique demeure res nullius. Or le droit de la mer précise que la souveraineté sur les espaces maritimes découle de la souveraineté sur les territoires. L’Arctique étant un espace maritime entouré de territoires habités, ce principe y est difficilement transposable.
-    Le statut de l’Antarctique résiste pour le moment aux contestations, mais il n’empêche pas les pays qui ont émis des revendications sur son territoire de l'utiliser pour définir des espaces maritimes. Quel statut accorder à la revendication australienne formulée le 15 novembre 2004 sur des plateaux continentaux qui s’étendent à partir du continent antarctique ? Le modèle antarctique ne semble donc pas garantir l’absence de litiges. En outre, les relations bilatérales arctiques ne sont pas condamnées à être conflictuelles. Ainsi, le 27 avril 2010, la Russie et la Norvège ont annoncé la signature d’un accord sur le partage la mer de Barents qui met un terme à une longue querelle.

L’instruction des dossiers à soumettre à la CLPC a pu donner lieu à des interprétations sur le caractère fortement conflictuel de la définition des frontières maritimes dans l’Arctique pour deux raisons majeures. Tout d’abord, à cause de la nécessité de collecter des informations coûteuses et difficiles à obtenir en deçà d’un délai de dix ans après la ratification de la CNUDM puis en raison de la rhétorique des Etats parfois vindicative et souvent utilisée à des fins de politique intérieure, en particulier par le Canada et la Russie. En se présentant comme les garants de la défense des intérêts de l’État contre les empiètements étrangers, les gouvernements cherchent à gagner l’appui de leurs opinions publiques respectives. Cependant, les États riverains de l’Arctique démontrent bien souvent un réel pragmatisme qui dément les scénarios de guerre froide ou ceux de l’inapplicabilité du droit de la mer dans l’Arctique. La coopération est réelle. Le dépôt des demandes russe et norvégienne, puis l’acceptation de cette dernière le 27 mars 2009, n’ont pas suscité de mouvements de rejet majeurs. Le drapeau planté au pôle Nord par Moscou en 2007, geste sans portée juridique, a suscité une plus vive réaction de la part des pays voisins que ne l’avait fait le dépôt officiel des revendications en 2001. Les négociations russo-norvégiennes semblent avoir porté leurs fruits puisque le 15 septembre 2010, les deux pays ont signé un traité précisant la délimitation de leur frontière maritime commune en mer de Barents. Ottawa a quant à lui annoncé la reprise de ses discussions sur la mer de Beaufort avec Washington. Si la route est tortueuse, il y a cependant tout lieu de croire que les États, au vu d’enjeux somme toute limités, sauront raison garder.