Frontières maritimes dans l’Arctique : le droit de la mer est-il un cadre applicable ?

Par Frédéric Lasserre
Comment citer cet article
Frédéric Lasserre, "Frontières maritimes dans l’Arctique : le droit de la mer est-il un cadre applicable ?", CERISCOPE Frontières, 2011, [en ligne], consulté le 23/07/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/content/part2/frontieres-maritimes-dans-larctique

Lorsque la Russie et la Norvège ont déposé leurs revendications auprès de la CLPC, respectivement en 2001 et 2006, les demandes n’ont guère soulevé les passions. La mise en scène d’une prétendue « course au plateau continental », appuyée par une course aux armements, est d’autant moins crédible que plusieurs éléments soulignent la dimension modérée de l’enjeu :

-    La plupart des gisements en hydrocarbures et la quasi-totalité des gisements minéraux se trouvent très probablement dans les zones économiques exclusives, en deçà des 200 miles, lesquelles sont acquises par les pays riverains. Seule demeure en litige la question de la frontière entre les ZEE respectives. Le contrôle de l’exploitation des ressources est donc largement acquis sauf dans les cas de chevauchements entre pays limitrophes (Canada et États-Unis en mer de Beaufort ou Norvège et Russie en mer de Barents.
-    Les changements climatiques alimentent les spéculations sur l’intérêt économique des espaces maritimes arctiques, mais ils n’ont pas déterminé le calendrier de dépôt des revendications ni modifié le délai maximum des dix ans qui découle des dispositions du droit de la mer : c'est une course contre la montre, pas contre les voisins.
-    Le droit d’un État à un plateau continental étendu au-delà des 200 miles est imprescriptible et ne dépend ni du calendrier des revendications concurrentes ni d’une occupation des espaces maritimes revendiqués. Autrement dit, un État qui définit sa revendication après ses voisins, ou qui ne déploie pas d’importantes campagnes de prospection minière ou pétrolière ne voit pas pour autant sa position affaiblie.
-    Contrairement à une idée reçue, les États collaborent activement dans la définition de leurs revendications et la recherche d’éléments géologiques. Depuis 2005, le Canada et le Danemark collaborent dans le cadre du programme LORITA (Lomonosov Ridge Test of Appartenance) à la collecte d’éléments géologiques appuyant leur thèse sur la dorsale de Lomonosov. En outre, au cours de l’été 2008, le Canada et le Danemark ont loué les services d’un brise-glace nucléaire russe afin de mener leurs recherches géologiques. Des négociations ont eu lieu en février-mars 2009 entre le Canada et la Russie pour définir et approfondir leur coopération dans l’Arctique. Dans l’Arctique de l’ouest, le Canada et les États-Unis coopèrent également activement depuis 2008 pour optimiser leurs recherches océanographiques. Cette collaboration permet de mutualiser les moyens scientifiques, très coûteux et de contrer l’argument éventuel de la faible valeur des données mobilisées pour construire une revendication à l’aide des données océanographiques et géologiques glanées.
-    Par la déclaration d’Ilulissat du 29 mai 2008, Les pays riverains de l’Arctique se sont engagés dans le cadre de leur coopération au sein du Conseil de l’Arctique à respecter les principes du droit international pour la définition et la négociation des limites des plateaux continentaux. Dans chaque pays, la rhétorique sert les intérêts électoraux des gouvernements mais ceux-ci ont conscience de l’intérêt à coopérer afin de faciliter l’exploitation des ressources : peu de compagnies acceptent d’investir dans des zones en litige.