Frontières maritimes dans l’Arctique : le droit de la mer est-il un cadre applicable ?

Par Frédéric Lasserre
Comment citer cet article
Frédéric Lasserre, "Frontières maritimes dans l’Arctique : le droit de la mer est-il un cadre applicable ?", CERISCOPE Frontières, 2011, [en ligne], consulté le 24/05/2019, URL : http://ceriscope.sciences-po.fr/content/part2/frontieres-maritimes-dans-larctique

Les débats de souveraineté ne sont pas nouveaux dans l’Arctique : le XXe siècle s’est ouvert sur d’importantes querelles portant sur les territoires. Ces disputes ont toutes été réglées à l’exception de celle portant sur la minuscule île de Hans située entre le Groenland et l’île d’Ellesmere.

Le règlement des litiges territoriaux en Arctique

 

-    Le 9 février 1920, le traité multilatéral du Svalbard reconnaît la souveraineté norvégienne sur l’archipel mais concède des droits miniers, industriels, commerciaux à tous les pays – droits que seule la Russie utilise aujourd’hui. Moscou renonce formellement à toute revendication sur le Svalbard le 16 février 1924 à la suite de sa reconnaissance de l’URSS par la Norvège.
-    La Norvège annexe l’île Jan Mayen (Atlantique nord) le 8 mai 1929.
-    Côte est du Groenland : dans un jugement de 1933, la Cour internationale de Justice déboute la Norvège dans sa revendication sur l’est du Groenland qui demeure sous souveraineté danoise. En 1939, les États-Unis offrent d’acheter le Groenland, proposition déclinée par le Danemark.
-    L’île Wrangel est revendiquée par le Canada en 1922. Les États-Unis avaient également émis une revendication à son endroit en août 1881, époque de forte présence de baleiniers américains. La Russie avait annexée l’île en 1914, mais plusieurs pays avaient tenté de tirer profit de la guerre civile russe (1918-1920) pour asseoir des revendications sur son territoire arctique. L’URSS réaffirmé sa souveraineté sur les archipels arctiques en 1924. Le Canada renonce à l’île Wrangel en août 1924, mais la revendication des États-Unis n’a jamais été officiellement abandonnée – quoique Washington n’ait pas protesté quand les Soviétiques ont démantelé le poste de traite de fourrures en 1923. La revendication semble rester sans suite puisque selon le département d’État, Washington ne l’entretient pas. Le traité frontalier de 1990 entre les États-Unis et l’URSS, y met implicitement fin.
-    Archipel François-Joseph, Norvège c. Russie. La Norvège abandonne sa revendication sur l’archipel en 1931 ; elle a également développé des camps permanents en Nouvelle-Zemble, mais n’a pas formalisé de revendication.
-    Île d’Ellesmere, Canada c. États-Unis : entre 1853 et 1902, plusieurs campagnes d’exploration sont menées par les Américains sur l’île la plus au nord de l’archipel canadien, et les États-Unis émettent une revendication en 1882, peu après le transfert de souveraineté du Royaume-Uni au Canada (1880). En 1925, le Canada rend obligatoire l’obtention de permis pour toute campagne, et les expéditions suivantes se soumettent à la réglementation, reconnaissant implicitement la souveraineté canadienne.
-    Île d’Ellesmere, Canada c. Danemark : le 26 avril 1920, le Danemark étend une revendication implicite sur l’île d’Ellesmere en qualifiant cette terre de res nullius. Le Canada réagit en multipliant les patrouilles à partir de 1922. Le Danemark abandonne alors ses prétentions. Il faut dire que le Royaume-Uni, tutelle du Canada à cette époque, a reconnu la souveraineté danoise sur l’intérieur du Groenland en septembre 1920, soutenant ainsi le Danemark contre les prétentions des États-Unis.
-    Les îles Sverdrup (nord-ouest de l’archipel arctique canadien) ont été découvertes en 1898 par l’explorateur norvégien Otto Sverdrup, qui les a revendiquées au nom de son pays. Le Canada et la Norvège trouvent un accord le 8 août 1930 lorsque la Norvège renonce à ses prétentions contre la somme de 67 000 dollars américains.
-    L’île de Hans (1,3 km²), située dans le détroit de Nares, que se disputent depuis 1971 le Canada et le Danemark, demeure le seul litige territorial actif dans l’Arctique.


Les souverainetés sur les terres émergées sont donc établies depuis les années 1930 et n’ont pas été contestées depuis. De fait, avec l’avènement du droit de la mer incarné dans les conventions de 1958 puis de 1982, les États riverains de l’Arctique ont commencé à tracer des frontières de leurs zones de pêche ou de leur ZEE. Certains de ces tracés ont immédiatement suscité de fortes oppositions, comme celui entre l’URSS et la Norvège en mer de Barents, différend certes alimenté par la guerre froide, mais qui s’est perpétué après la chute de l’Union soviétique en 1991. D’autres litiges ont émergé, notamment entre le Canada et les États-Unis en mer de Beaufort; entre le Canada et le Danemark en baie de Baffin.

Des litiges subsistent dans l’Arctique au sujet de la définition des zones économiques exclusives.


-    En mer de Beaufort, le Canada prétend prolonger la frontière terrestre du 141e méridien entre l’Alaska et le Yukon, dessinée par le traité russo-britannique de 1825 et reprise lors de l’achat de l’Alaska par Washington, ce que contestent les États-Unis, qui entendent recourir au principe d’équidistance. Le litige, apparu en 1976 lorsque Washington a officiellement protesté contre l’attribution de concessions pétrolières canadiennes, porte sur 21 390 km².
-    En mer de Lincoln, au nord du détroit de Nares, un autre litige mineur oppose le Canada et le Danemark sur 222,3 km² d’espaces maritimes.
-    L’extension des zones économiques exclusives russe et norvégienne à l’est de l’archipel du Svalbard demeure contestée. Moscou s’appuie notamment sur la théorie des secteurs pour légitimer son tracé.
-    Entre la Russie et les États-Unis en mer de Béring : en 1990, l’Union soviétique a signé avec les États-Unis une entente délimitant leurs frontières maritimes dans la mer de Béring, l’océan Arctique et le nord de l’océan Pacifique. Elle accorde une zone contestée de 50 000 km2 aux États-Unis. L’entente n’a pas été ratifiée par la Russie, État successeur de l’URSS, qui a seulement accepté de la respecter de façon provisoire. Le Sénat des États Unis a ratifié l’entente en 1991.
-    Les autres litiges sur des frontières maritimes ont été réglés par des négociations bilatérales, entre le Canada et le Danemark (Groenland) le 17 décembre 1973 ; le Danemark (Groenland) et l’Islande, le 11 novembre 1997 ; le Danemark et la Norvège (Groenland/Svalbard) et, le 20 février 2006 ou par arbitrage comme entre le Danemark (Groenland) et la Norvège (île Jan Mayen) par la Cour internationale de justice le 14 juin 1993.

Les revendications sur des espaces maritimes arctiques (ZEE) sont anciennes mais de nombreux accords ont été signés, y compris entre les États-Unis et l’URSS. Lorsque l’on ne parvient pas à s’entendre, la dispute prend rarement une ampleur importante, à l’exception du litige russo-norvégien. A l’inverse de son image de zone de fortes disputes, l’Arctique est un lieu où de nombreux litiges frontaliers maritimes ont été résolus.